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21 -Un opérateur non immatriculé peut-il revendre les produits d'un TO ?

immatriculation auprès d'Atout France


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 23 Juillet 2010

Le Code du Tourisme s'applique non seulement aux agences de voyages et Tour opérateurs, mais également à tous opérateurs de vente de voyages et de séjours (article L.211-1).
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La définition - Les textes:

21 -Un opérateur non immatriculé peut-il revendre les produits d'un TO ?
Le Code du Tourisme s'applique non seulement aux agences de voyages et Tour opérateurs, mais également à tous opérateurs de vente de voyages et de séjours (article L.211-1).

L'ensemble de ces professionnels a l'obligation de s'immatriculer auprès d'ATOUT FRANCE (article L.211-18)

L'orientation proposée :

* Qu'il s'agisse d'un TO, d'une agence de voyages, ou de tout autre opérateur, dès lors que ces derniers se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours, l'immatriculation préalable est obligatoire.

* Par conséquent, afin de revendre les produits d'un TO, qui dispose d'une licence ou qui est immatriculé, un opérateur ne peut encaisser les fonds donnés par le client final, si lui n'est pas préalablement immatriculé.

En outre, il ne peut pas être "apporteur d'affaires ", qui est une catégorie juridique qui n'existe pas en droit du tourisme, c'est-à-dire l'intermédiaire du TO ni présenter à ce dernier des clients finaux moyennant rémunération.

Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour


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