La définition - Les textes :
- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme.
- On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en cabine (≤100 ml, sachet transparent, ordonnance) et de la responsabilité propre du client en cas de non-respect.
- On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en cabine (≤100 ml, sachet transparent, ordonnance) et de la responsabilité propre du client en cas de non-respect.
L'orientation proposée :
Autres articles
- Si le client ne veut pas faire traduire (en anglais) ses ordonnances, aucun texte ne l’y oblige ni ne met à la charge de l’agence une quelconque responsabilité à ce propos.
- Si la personne concernée est un mineur, il est placé sous la responsabilité de ses parents accompagnants à propos de son traitement médical.
- Mieux vaut éviter de mentionner cette particularité sur les documents contractuels afin de ne pas alourdir l’éventuelle responsabilité de l’agence (information, sécurité du client).
- Rappeler dans les CPV signées par le client qu’il est seul responsable de tout traitement médical pour lui et les personnes sous sa responsabilité légale.
- Si la personne concernée est un mineur, il est placé sous la responsabilité de ses parents accompagnants à propos de son traitement médical.
- Mieux vaut éviter de mentionner cette particularité sur les documents contractuels afin de ne pas alourdir l’éventuelle responsabilité de l’agence (information, sécurité du client).
- Rappeler dans les CPV signées par le client qu’il est seul responsable de tout traitement médical pour lui et les personnes sous sa responsabilité légale.
