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A. Minchella : ''Nous devons présenter la facture à l'Etat, seul responsable !''

'une indemnisation rapide et intégrale de nos préjudices...''


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 25 Avril 2010

Tout aura été dit ou écrit depuis l’éruption du volcan Eyjafjôll et notamment beaucoup d’incohérences juridiques issus de la confusion du droit du tourisme, du droit des consommateurs et du droit européen. A. Minchella, présidente du Cediv, n'y va pas par quat' chemins et pointe du doigt la responsabilité de l'Etat dans cette crise majeure.



A. Minchella : ''Nous devons présenter la facture à l'Etat, seul responsable !''
TourMaG.com - Quel est votre avis sur la querelle juridique actuelle entre tenants de la force majeure et associations de consommateurs ?

Adriana. Minchella :
"Je n’ai pas la prétention de prendre parti sur le débat juridique relatif au droit des clients de se faire rembourser suite au nuage de cendres, seul l’avenir permettra de trancher quelle est la juste position.

Ce qu’il en ressort : deux thèses s’affrontent certes mais elles n’en sont pas moins d’accord sur un point : l'éruption du volcan islandais et la fermeture consécutive du ciel aérien constituent un cas de force majeure caractérisée.

En principe, la responsabilité des opérateurs de voyage est particulièrement lourde puisqu’elle est de plein droit et la loi Novelli du 22 juillet 2009 transposant la directive service du 12 décembre 2006 n’a pas modifié les choses en la matière : le consommateur n’a pas à prouver de faute de la part de l’opérateur touristique, elle est présumée acquise.

Mais l’article L.211-16 du code du tourisme précise aussi, et c’est l’un des seuls cas d’exonération, que la force majeure libère l’opérateur touristique de l’obligation d’exécuter le contrat conclu.

En reprenant les travaux parlementaires, on comprend qu’effectivement
cette force majeure est exonératoire parce que rarissime.

De ce fait, les associations de consommateurs ne prétendent à aucune indemnisation si ce n’est le remboursement du prix du voyage dont les clients n’ont pu bénéficier."

Page 2 - Il n’y a aucun gagnant dans cette crise, seulement des perdants...
Page 3 - AGV : un interlocuteur unique et incontournable
Page 4 - La mesure était-elle proportionnée au risque ?
Page 5 - Rencontre entre pros sans la pression de la crise

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1.Posté par jl parat le 26/04/2010 09:29 | Alerter
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il fallait que quelqu un prenne cette initiative pleine de bon sens, je suis assez fier que ce soit le fait de la Présidente de mon réseau ^^ !

2.Posté par Martin Foller le 26/04/2010 09:51 | Alerter
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Bonjour
Le poujadisme est féminin.
C'est désormais acquis ! Trop de démagogie tue la démagogie.

Désormais quand les agences feront des bénéfices, elles devront au titre de la solidarité reverser l'ensemble de leurs gains à l'état.
La solidarité marche dans les deux sens, non ?

Halte à la bêtise
Martin

3.Posté par Monsieur Marcel le 26/04/2010 11:07 | Alerter
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Ils sont rigolos tous ces fervents amateurs de l'économie libérale qui appelent au secours l'état dès que leurs intérêts sont en jeu...

Existe-t'il d'autres professions pouvant se prévaloir du cas de force majeur pour la non-exécution de leur contrat ? Peut-on se demander, comment, nous-même réagirerions dans de tels circconstances ?

Il y a une loi ou pas. Laissons le législateur trancher si nécessaire et clarifions cette notion le cas échéant.




4.Posté par Ingrand Eric le 26/04/2010 11:22 | Alerter
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Les assureurs ne devrais t-il pas se construire un tresor de Guerre pour couvrir ces cas de force majeurs qui dans le tourisme ne sont pas si rare que cela: Tsunami, tremblements de terre et maintenant nuage volacanique. Ne serais t-il pas judicieux de la part des voyagistes Francais et Europeens de se constituer un tresor de guerre destine a courvir ce genre de probleme. Je ne sais pas si l'etaits doit etre responsable de tout, l'etat providence c'est bien beau mais ca coute cher. Et L'etat dans le cas present n;a fait que respecter une decision d'expert, qu'aurais t-on dis si il ne l'avais pas fait, notre etat a deja bien assez de dette pour devoir couvrir en plus les depenses de voyagiste pour des annulations en cas de force majeur! Malheureusement l'etat n'est pas assez riche pour ca! Je ne comprend pas pourquoi on ne parle pas des assureurs, ces clauses qui les dispenses de tout remboursement en cas de force majeurs ne sont elles pas trop restrictives....Apres tout, tous les passagers achete un assurance en cas de probleme et quand surviens un gros probleme on se retourne vers notre etat qu'on accuse souvent de depenser trop....
Ce n'est que mon avis, je comprend neanmoins la situation tres problematique dans laquelle se trouve nombre de voagiste, mais je ne vois pas en quoi l'etat Francais a ete fautif, ou alors tous les etats Europeens l'ont ete!


5.Posté par Alexandra TT le 26/04/2010 13:00 | Alerter
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« …Et pourquoi pas, faisons un rêve, apprendre à mieux se connaître, à travailler ensemble à se respecter à nouveau ?
Ce serait une belle preuve de maturité de la part de cette profession en manque constant de vrais repères. Pour définir un avenir construit et assumé. »
Bien dit ! Car voila la resume- meme si un brin utopiste & naif- le plus gros probleme de la profession du voyage: manque de repere, ethique en chute libre, clients inconsideres - si ce n'est pour leur valeur pecuniere du moment- Prise de responsabilite inexistante -ou la mode americaine : premiere pensee quand un probleme surgit est toujours qui va t'on pouvoir blamer?-
Au moins ce probleme de ciel ferme en Europe a eu le merite de demontrer o combien les partenaires locaux des agences de voyage et TO (receptifs en particulier) furent essentiels tant pour appaiser les inconforts que pour trouver des solutions immediates aux maux multiples ; mais surtout pour assurer une communication constante avec les clients[ victimes] bloques partout dans le monde, preservant ainsi , une bonne image de marque, indispensable dans toute relation commerciale.

6.Posté par jl parat le 26/04/2010 14:09 | Alerter
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Cher Marcel,
Des lors que la gestion politique de ces cendres volcaniques pourrait ne pas être sans rappeler la fumeuse affaire H1N1, il n'est pas illégitime d'évoquer la responsabilité des pouvoirs publics, cela n'a rien à voir avec de l'assistanat.
Par ailleurs en effet si cette crise pouvait être l'occasion de redéfinir quelques règles d'éthique dans la profession, ce serait un mal pour un bien.
Par exemple début 2008 j'ai du annuler un petit groupe pour Madagascar auprès de CORSAIR. les informations étaient telles et les recommandations officielles si fermes qu'il n'y avait pas d'autre choix que de rembourser le client, mais la compagnie , qui n'a arreté ses vols que qq jours après n'a pas voulu me rembourser l'acompte; je n'ai eu d'autres recours depuis que d'écarter le plus possible ce transporteur de mes prescriptions et la compagnie a y donc perdu beaucoup plus , mais cela ne m'a pas rendu mes 1500€, et si cela avait été un plus gros groupe , j'aurais pu à cause de cela mettre la clef sous la porte.
A l'heure actuelle un certain nombre d'entreprises sont j'en suis sur en danger de mort à cause des conséquences de cette catastrophe.

7.Posté par jl parat le 26/04/2010 15:12 | Alerter
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hey martin vieux sexiste wtf t'as pas honte ?

8.Posté par Bascugnana Marie le 26/04/2010 16:10 | Alerter
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Messires Foller et Marcel,
Chers ardents défenseurs de l'Etat, qui prônez la sacralité de toute décision étatique, laquelle ne saurait dès lors souffrir la moindre critique sous peine d'encourir votre courroux. Otez vos oeillères et ouvrez pleinement les yeux, nous sommes des chefs d'entreprise qui avons à ce titre à assumer un grand nombre de responsabilités envers nos clients, nos salariés, nos partenaires. Nous les assumons pleinement.
Il doit en être de même de l'Etat. Il est donc parfaitement légitime que l'Etat assume les conséquences financières lorsque les conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité sont réunies comme en l'espèce. Les tribunaux ont déjà eu maintes occasions de se prononcer en ce sens, ne vous en déplaise.
Et à vous en particulier, Cher Monsieur Marcel, dévoilez vous, ne restez pas incognito. Ayez le courage de vos opinions et faites nous savoir pourquoi ce besoin de vous cacher au travers de ce "Monsieur Marcel".

9.Posté par jl parat le 26/04/2010 16:26 | Alerter
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c'est marcel benhur du film ?

10.Posté par Ingrand Eric le 26/04/2010 17:12 | Alerter
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"Il est donc parfaitement légitime que l'Etat assume les conséquences financières lorsque les conditions de mise en œuvre de sa responsabilité sont réunies comme en l'espèce. Les tribunaux ont déjà eu maintes occasions de se prononcer en ce sens, ne vous en déplaise."
Donc on souhaites moins d'impôts sur les bénéfices, sur les salariées moins d'interventionnisme de l'état, mais en même temps l'état doit seul assumer seul les conséquences d'une éruption volcanique Islandaise et de la fermeture du Ciel Aériens Européen qui en a découlé....la décision de la DGAC découle de décisions d'experts aéronautique européens...
Moi je ne reste pas incognito et je dis ca suffi de se plaindre quand l'état fait son travail! Interdire de voler quand la sécurité le demande et quand tous les experts s’accordent sur le sujet…
Il faut créer un fond commun entre les assurances, les voyagistes et les agences pour couvrir ce genre de problèmes qui continuerons a apparaitre de manière récurrente : Volcan, tremblement de terre, guerres, inondations… Nos états on assez de dettes pour en plus devoir éponger les frais dévoyages annules pour de bonnes raisons ! Qu’il y ait des sauvetage dans les cas les plus critique, des aides bancaires ou des réductions d’impôts sur une année pourquoi mais que l’état prennent tout en charge….malheureusement je pense qu’il y a bien d’autres priorités !






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