Le montant légal de la garantie financière datait de 1992. dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000€ - Photo-Libre.fr
C'est officiel, depuis la parution au Journal Officiel ce samedi 1er novembre 2014.
Il a trait à la modification de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2009, relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de voyages : dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000 €.
"C'est une mesure importante, mais en même temps inéluctable", reconnait Raoul Nabet, Président de l'Apst.
"Il est vrai que cette mesure tombe alors que la conjoncture n'est pas très favorable pour les professionnels du tourisme.
En même temps, compte tenu de l'augmentation inquiétante de la sinistralité dans ce secteur, il fallait prendre des mesures."
Il faut dire que le montant légal de la garantie financière datait de 1992.
Et sans doute les Pouvoirs publics ont-ils enfin pris conscience que ce montant garantie (650.000 francs à l'époque, soit 100.000 €) n'avait pas suivi la dramatique progression des sinistres depuis plus de 20 ans.
A l'APST, le constat est édifiant. "Alors qu'il y a cinq ans environ, le montant annuel des sinistres se montait entre 700.000 et 1.5M €, depuis lors, la moyenne annuelle du montant des sinistres est passée à 5M€", précise le président de l'APST.
Il est certain que les "défaillances", souvent suspectes, telles celles de Marsans ou Vision du Globe, ont porté un tort considérable à la bonne santé de la Caisse de Solidarité… et des différents assureurs d'ailleurs.
De plus, et là les Pouvoirs Publics ont dû surement, dans un effort considérable d'attention, prendre en compte le fait que, selon la directive de Bruxelles destinée à protéger le consommateur, le voyagiste doit garantir la totalité des fonds déposés par le client et assurer soit son remboursement intégral, soit la bonne exécution de la prestation achetée. (Lire : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)
Une disposition appliquée depuis sa création, par l'APST, ce que n'offraient pas nécessairement la plupart des "assureurs banquiers"…
Il a trait à la modification de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2009, relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de voyages : dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000 €.
"C'est une mesure importante, mais en même temps inéluctable", reconnait Raoul Nabet, Président de l'Apst.
"Il est vrai que cette mesure tombe alors que la conjoncture n'est pas très favorable pour les professionnels du tourisme.
En même temps, compte tenu de l'augmentation inquiétante de la sinistralité dans ce secteur, il fallait prendre des mesures."
Il faut dire que le montant légal de la garantie financière datait de 1992.
Et sans doute les Pouvoirs publics ont-ils enfin pris conscience que ce montant garantie (650.000 francs à l'époque, soit 100.000 €) n'avait pas suivi la dramatique progression des sinistres depuis plus de 20 ans.
A l'APST, le constat est édifiant. "Alors qu'il y a cinq ans environ, le montant annuel des sinistres se montait entre 700.000 et 1.5M €, depuis lors, la moyenne annuelle du montant des sinistres est passée à 5M€", précise le président de l'APST.
Il est certain que les "défaillances", souvent suspectes, telles celles de Marsans ou Vision du Globe, ont porté un tort considérable à la bonne santé de la Caisse de Solidarité… et des différents assureurs d'ailleurs.
De plus, et là les Pouvoirs Publics ont dû surement, dans un effort considérable d'attention, prendre en compte le fait que, selon la directive de Bruxelles destinée à protéger le consommateur, le voyagiste doit garantir la totalité des fonds déposés par le client et assurer soit son remboursement intégral, soit la bonne exécution de la prestation achetée. (Lire : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)
Une disposition appliquée depuis sa création, par l'APST, ce que n'offraient pas nécessairement la plupart des "assureurs banquiers"…
L'APST accompagnera ses adhérents
Concrètement, que va-t-il en résulter pour les adhérents de la Caisse de Solidarité ?
En gros, le montant de la cotisation "variable" (selon que l'on soit producteur, distributeur ou TO) devrait être compris entre 700 et 900 €.
"Une augmentation qui devrait être supportable pour l'ensemble de nos adhérents", tempère Raoul Nabet.
Ainsi, pour un distributeur, garanti pour 100.000 €, le montant de sa cotisation "fixe" était de 700€.
Auquel il fallait ajouter la part "variable", en l'occurrence 0.7%, soit une cotisation annuelle totale de 1 400 €.
Pour une garantie de 200.000 €, si la part "fixe" ne bouge pas, la part variable passe à 1400€ (07% de 200.000 €), soit un total de 2 100 €.
En fait, et dans ce cas, les adhérents de l'APST devrait donc être mieux "protégés" que leurs homologues qui ont choisi des solutions plus "indépendantes".
Ceci en ayant recours à certains organismes extérieurs d'assurance ou bancaires, dont l'efficacité n'est pas totalement flagrante.
Même si les cotisations semblent inférieures et le montant des contre-garanties exigées quasi nul.
"Bien évidemment, annonce Raoul Nabet, nous sommes avant une tout une Association de Solidarité. N'oublions pas, que, pour notre organisme, le risque reste le même. Mais nous allons au contraire accompagner nos adhérents et il est évident que nous n'allons pas les pressurer sur les contre-garanties.
Chaque cas, dans la mesure du possible, sera étudié et accompagné avec la plus grande attention…"
Quant aux "avances" de cotisations qu'avaient réclamées à ses adhérents l'APST il y a quelques semaines, Raoul Nabet entend bien que leur montant sera "déduit du montant des prochaines cotisations… A condition que l'année se termine aussi bien."
Plus que deux mois…
En gros, le montant de la cotisation "variable" (selon que l'on soit producteur, distributeur ou TO) devrait être compris entre 700 et 900 €.
"Une augmentation qui devrait être supportable pour l'ensemble de nos adhérents", tempère Raoul Nabet.
Ainsi, pour un distributeur, garanti pour 100.000 €, le montant de sa cotisation "fixe" était de 700€.
Auquel il fallait ajouter la part "variable", en l'occurrence 0.7%, soit une cotisation annuelle totale de 1 400 €.
Pour une garantie de 200.000 €, si la part "fixe" ne bouge pas, la part variable passe à 1400€ (07% de 200.000 €), soit un total de 2 100 €.
En fait, et dans ce cas, les adhérents de l'APST devrait donc être mieux "protégés" que leurs homologues qui ont choisi des solutions plus "indépendantes".
Ceci en ayant recours à certains organismes extérieurs d'assurance ou bancaires, dont l'efficacité n'est pas totalement flagrante.
Même si les cotisations semblent inférieures et le montant des contre-garanties exigées quasi nul.
"Bien évidemment, annonce Raoul Nabet, nous sommes avant une tout une Association de Solidarité. N'oublions pas, que, pour notre organisme, le risque reste le même. Mais nous allons au contraire accompagner nos adhérents et il est évident que nous n'allons pas les pressurer sur les contre-garanties.
Chaque cas, dans la mesure du possible, sera étudié et accompagné avec la plus grande attention…"
Quant aux "avances" de cotisations qu'avaient réclamées à ses adhérents l'APST il y a quelques semaines, Raoul Nabet entend bien que leur montant sera "déduit du montant des prochaines cotisations… A condition que l'année se termine aussi bien."
Plus que deux mois…
