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Absence passeport : le client refoulé attaque Go Voyages... et perd !

le voyagiste gagne (encore) un procès


Rédigé par La rédaction le Mercredi 16 Janvier 2008

A deux reprises successives, des juridictions différentes ont tranché en faveur de GO Voyages, lors d'une contestation sur les CGV et le processus d'achat en ligne de titres de trasnport par des clients. Cette fois-ci, le client voulait se rendre à Dakar, via Madrid, sans passeport...
lire l'article de la Rédaction



Go Voyages vient de gagner (encore) un procès contre un client qui, désirant partir à Dakar, via Madrid, avec Iberia alors qu’il n’était pas en possession d’un passeport, a attaqué le voyagiste en ligne.

Motif : celui-ci ne précisait pas dans ses conditions générales qu'il fallait un passeport (sic) et signalait seulement le besoin d'une "pièce d'identité avec photographie".

Le client a été débouté par le juge de proximité, qui a estimé que les liens sur les sites du MAE et d'Actions Visa, de même que la signature des CGV et le mail de confirmation avec le plan de vol étaient suffisamment explicites et que le voyagiste n'avait pas manqué à son devoir d'information.

Il a donc été condamné aux dépens et ne touchera que le remboursement de 266 euros de taxes, initialement proposée par Go Voyages et refusé.

Tout le détail et les actes de la procédure ci dessous en pièce jointe

Jugement_Go_Voyages.doc Jugement Go Voyages.doc  (427 Ko)


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1.Posté par Jules le 16/01/2008 09:43 | Alerter
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Et oui, ce sont les problèmes du web, tout a été orchestré, depuis des années déjà, pour d'un côté, réduire le coût des transports en ôtant la commission revenant aux agences tout en responsabilisant les voyageurs. Seulement ces derniers se croient de plus en plus aux USA, se permettant d'intenter des procès aux voyagistes pour compenser leurs erreurs, comme dans le cas présent. Toute personne un minimum sensée doit savoir qu'un passeport est obligatoire dès lors que l'on franchit les limites de l'espace européen. De plus, si le client doûte, de nombreux organismes ou sites web sont à leur disposition pour les renseigner. Voir même, les artisants du voyages, les agences traditionnelles.
Bonne journée.

2.Posté par VAINOPOULOS le 16/01/2008 11:59 | Alerter
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Le jugement prouve surtout qu'un B.I. bien rédigée nous permet de nous couvrir contre la mauvaise foi d'un client.
Qu'il soit signé par internet ou sur papier: c'est un plus qu'il ne faut négliger!

3.Posté par dp Consultant le 16/01/2008 17:23 | Alerter
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pour rebondir sur le commentaire de Richard Vainopoulos, il serait peut-être temps d'abandonner une bonne fois pour toute la terminologie B.I. (ie Bulletin d'Inscription) pour celle beaucoup plus appropriée de Contrat de Vente...
Denis PINGRIS

4.Posté par Redaction le 16/01/2008 17:39 | Alerter
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