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Aérien : les AGV belges perdent un procès majeur

Taxes, redevances, charges, ce serait du pareil au même...


Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles le Jeudi 15 Septembre 2005

Curieux jugement que celui rendu le 25 août par la présidente du Tribunal de Commerce d’une chambre néerlandophone de Bruxelles. En cause, la demande des agences de voyages belges d’être commissionnées sur la perception des redevances aéroportuaires.



Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a rendu un bien curieux jugement en défaveur des agences de voyages.
Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a rendu un bien curieux jugement en défaveur des agences de voyages.
Petit flash back : il y a deux ans et donc avant la fin du système de commissionnement, les AGV belges ont exigé de la part des compagnies aériennes d’être rémunérées sur les collectes des « taxes d’aéroports » au même titre que sur les billets eux-mêmes.

Argument de base : ce ne sont pas des taxes mais des redevances commerciales perçues par les aéroports pour les services qu’ils offrent. Opinion d’autant plus logique, que les aéroports sont gérés par des sociétés et donc que celles-ci ne peuvent réclamer que des redevances. En effet, seuls les pouvoirs publics sont en droits de lever des taxes.

La Belgian Travel Organisation, se basant sur cet argument et sur les pratiques en cours dans plusieurs autres pays européens avait donc porté plainte.

Autant le dire tout de suite, les montants réclamés étaient plus que conséquents puisque l’on a évoqué une somme proche d’une centaine millions euros. Logique puisque le Belgian Travel Organisation avait porté plainte pour des impayés de plusieurs années en retard.

12 pages pour seulement 2

Première anecdote, sur les 12 pages du jugement, 10 sont consacrées uniquement à la citation des parties et deux au jugement proprement dit.

La juge P. Ballaux, se basant sur la résolution 814.9.A de l’IATA, considère que les PSC (NDLR : pas les membres de l’ancien parti de madame Milquet mais les Passanger Service Charge), ne sont pas commissionnables.

Le règlement IATA stipulant en effet que les taxes et autres charges liées à un billet d’avion ne donnent droits à aucune rémunération pour leurs collectes.
Oui mais, ont répliqué les agences, il ne s’agit pas de taxes mais de redevances commerciales demandées par les aéroports pour payer leurs services.

Et en plus il s’agit de sociétés privées, comme BIAC pour Zaventem. Et comme tout le monde le sait les entreprises privées n’ont pas le droit de percevoir des taxes. Pour madame le juge, s’il est exact qu’il ne s’agit pas de taxes, par contre, il s’agit d’une charge et donc…

Quant à ce qui se fait dans d’autres pays européens où les agences sont rétribuées pour la perception des charges aéroportuaires, pour madame P Ballaux, comparaison n’est pas raison.

« Pour la juge, il s’agit de contrats privés passés entre les compagnies et les intermédiaires. Des dérogations en quelque sorte aux résolutions IATA. La juge semblant considérer que comme les règles IATA s’appliquent à la Belgique, elles ont force de loi. », nous a expliqué, morose, l’un des plaignants déboutés.

Réaction d’un ancien responsable d’une association de voyagiste : «Encore une foi, nous sommes face à un magistrat qui ne comprend pas très bien la réalité économique d’un secteur. La preuve pour rédiger ses deux pages d’attendus, il lui a fallu plus de 6 mois de réflexion.».

La réaction du BTO

Mercredi matin, le conseil d’administration du BTO s’est réuni et a décidé de faire appel à ce jugement. Luc Wellens, président : « C’est à l’unanimité des membres que nous avons décidé d’agir.

Si l’on voit ce qui s’est passé dans d’autres pays, force de constater que dans plusieurs cas, ce n’est qu’après avoir été en appel que nos confrères ont eu gain de cause.

Nous nous sommes aussi posé la question de savoir pourquoi les AGV doivent-elles être des agents encaisseurs sans être rémunérés pour cette fonction. »



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