C’est vrai que l’on trouve toujours plus malin que soi...
Il faut s’en réjouir, car cela prouve qu’en France la propriété intellectuelle est une réalité concrète. C’est ce qu’a voulu retenir le juge du Tribunal de Commerce de Paris. Le plagiat a été sévèrement puni, le plagiaire lourdement condamné.
Certains agents ne voyages Français ne l’ignorent pas, à leurs dépens, par exemple, la société propriétaire de la marque commerciale P....O ®protège manu militari cette dénomination dont ils sont les dépositaires.
Les exemples cuisants sont légion. En clair, il vaut mieux éviter systématiquement d’utiliser ce nom dans les descriptifs de vos brochures ou offres préalables. Il s’agit dans ce cas précis de propriété industrielle.
Maintenant, cette décision incite à se poser plusieurs questions :
1°- Cette dérive ne risque-t-elle pas d’exister en France à l’avenir ?
Il faut rappeler qu’en Suisse, il n’est besoin d’aucune autorisation particulière pour devenir agents de voyages : point de licence évidemment, même pas une immatriculation quelconque.
Il suffit d’apposer sur sa devanture « agent de voyages » et le tour est (presque) joué. Et d’adhérer au fonds de garantie légal (l’équivalent de l’A.P.S en France.)
Il faut s’en réjouir, car cela prouve qu’en France la propriété intellectuelle est une réalité concrète. C’est ce qu’a voulu retenir le juge du Tribunal de Commerce de Paris. Le plagiat a été sévèrement puni, le plagiaire lourdement condamné.
Certains agents ne voyages Français ne l’ignorent pas, à leurs dépens, par exemple, la société propriétaire de la marque commerciale P....O ®protège manu militari cette dénomination dont ils sont les dépositaires.
Les exemples cuisants sont légion. En clair, il vaut mieux éviter systématiquement d’utiliser ce nom dans les descriptifs de vos brochures ou offres préalables. Il s’agit dans ce cas précis de propriété industrielle.
Maintenant, cette décision incite à se poser plusieurs questions :
1°- Cette dérive ne risque-t-elle pas d’exister en France à l’avenir ?
Il faut rappeler qu’en Suisse, il n’est besoin d’aucune autorisation particulière pour devenir agents de voyages : point de licence évidemment, même pas une immatriculation quelconque.
Il suffit d’apposer sur sa devanture « agent de voyages » et le tour est (presque) joué. Et d’adhérer au fonds de garantie légal (l’équivalent de l’A.P.S en France.)
Quelle sera la portée réelle de cette condamnation exemplaire ?
Autres articles
Ce qui bien sûr peut engendrer un manque de professionnalisme flagrant, comme cela semble être le cas dans cette problématique. En résumé n’est pas agent de voyages qui veut, d’une manière professionnelle cela va de soi.
La nouvelle loi modernisation du tourisme avec un régime d’autorisation allégé peut potentiellement provoquer de telles dérives en France. Mais les textes restent et le professionnel se doit d’être vigilant.
Ne pas plagier, ne pas être plagié.
2° Quelle sera la portée réelle de cette condamnation exemplaire.
Faute de connaître le détail précis de ce dossier :
Si l’agent Suisse de voyages est installé et immatriculé en France en tant que société aucun problème à redouter. L’exécution de la sentence sera facile à mettre en place. A condition bien sûr que le contrevenant ait les moyens de payer.
Si l’agent de voyages dépend exclusivement du droit Suisse, ce sera beaucoup plus, dur. Le fautif se réfugiera derrière ses lois internes.
Et se placera comme dans un coffre fort hermétique, donc Suisse. Le recouvrement de la condamnation risque d’être aussi long que difficile à réaliser.
Bravo en tout cas à Directour d’avoir défendu ses droit et la qualité de son offre. A méditer...
La nouvelle loi modernisation du tourisme avec un régime d’autorisation allégé peut potentiellement provoquer de telles dérives en France. Mais les textes restent et le professionnel se doit d’être vigilant.
Ne pas plagier, ne pas être plagié.
2° Quelle sera la portée réelle de cette condamnation exemplaire.
Faute de connaître le détail précis de ce dossier :
Si l’agent Suisse de voyages est installé et immatriculé en France en tant que société aucun problème à redouter. L’exécution de la sentence sera facile à mettre en place. A condition bien sûr que le contrevenant ait les moyens de payer.
Si l’agent de voyages dépend exclusivement du droit Suisse, ce sera beaucoup plus, dur. Le fautif se réfugiera derrière ses lois internes.
Et se placera comme dans un coffre fort hermétique, donc Suisse. Le recouvrement de la condamnation risque d’être aussi long que difficile à réaliser.
Bravo en tout cas à Directour d’avoir défendu ses droit et la qualité de son offre. A méditer...
