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Affaire Marsans : l'APST confortée dans son rôle de garant exclusif du client

Les agences plaignantes ne feraient pas appel de la décision du TGI


Rédigé par Dominique Gobert le Mardi 21 Mai 2013

Des agences de voyages avaient assigné l'APST (voir édito d'hier) dans l'affaire Marsans au motif qu'elles étaient des clients directs du TO défaillant. Le tribunal a tranché en faveur de l'organisme de garantie et conforte ainsi son rôle. A noter cependant qu'il ne s'agit pas d'une décision définitivement acquise, les agv plaignantes ont décidé de ne pas aller en appel.



Le TGI a donné raison à l'APST, estimant que, conformément aux textes et à la loi de 2009, le "principe d'absence de garantie aux professionnel de l'APST" n'a pas été remis en cause. /photo fotolia
Le TGI a donné raison à l'APST, estimant que, conformément aux textes et à la loi de 2009, le "principe d'absence de garantie aux professionnel de l'APST" n'a pas été remis en cause. /photo fotolia
A la suite de la défaillance de Marsans, quatre agences de voyages (Perier Voyages, D Tour, CB Voyages et Taaj) apparemment mal conseillées, avaient assigné l'APST auprès du Tribunal de Grande Instance.

Les agences, lourdement spoliées par Marsans estimaient être "subrogées de leurs clients directs" pour avoir payé pour leurs clients les prestations achetées au voyagiste défaillant.

En l'occurrence, ce groupement d'agences, membres du Cediv, réclamaient le remboursement de la somme de 200.000€, correspondant à leurs pertes.

Comme nous l'indiquions hier, les textes de loi semblaient quelque peu imprécis, mais l'APST, confortée en ce sens par le Cediv, avait décidé de porter l'affaire jusqu'au bout, plutôt que de procéder à une négociation.

Afin, précisaient d'une même voix Raoul Nabet et Adriana Minchella, de clarifier une fois pour toutes la situation.

Dans son jugement rendu vendredi dernier, le TGI a donné raison à l'APST, estimant que, conformément aux textes et à la loi de 2009, le "principe d'absence de garantie aux professionnels de l'APST" n'a pas été remis en cause.

En clair, seuls les clients directs émanant de la société en difficulté sont garantis.

L'agence pas considérée comme étant le client final

Dans ses attendus, le TGI estime que la subrogation évoquée par les agences plaignantes (qui avaient acheté les prestations à Marsans) ne fonctionne pas dans ce cas.

En clair, l'agence n'est pas considérée par le Tribunal comme étant le client final !

Par ailleurs, les agences plaignantes considéraient que l'APST n'avait pas souscris à son rôle de "surveillance" vis-à-vis de Marsans. Le Tribunal a, au contraire, estimé que l'APST avait totalement rempli sa mission.

Joint hier soir, Raoul Nabet, sans aucun esprit de conquête, reconnait que cette décision est tout à fait satisfaisante.

"Il est vrai que les textes de cette loi auraient pu être interprétés de différentes manières. Si le Tribunal avait rendu un jugement défavorable à notre Association, c'est l'ensemble du système qui aurait dû être totalement refondé.

Nous sommes cependant désolés pour les agences qui ont été fortement affectées financièrement par la faillite de Marsans et nous travaillons encore plus afin que ces affaires ne se reproduisent plus".

Selon nos informations, les plaignants, bien que ce soit possible, n'auraient pas décidé de porter l'affaire en appel. Pendant ce temps là, Bruno Gallois, ex-patron de Marsans France, vit toujours tranquillement et essaye même de revenir aux affaires...

Une petite agence, parmi les plaignants, a perdu 12.000€ dans l'affaire. Ca va, ça vient…

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1.Posté par smallbrain le 22/05/2013 08:41 | Alerter
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Toutes ces faillites mettent en péril beaucoup d'agences qui n'ont pas eu les informations nécessaires quant à la viabilité de leurs fournisseurs, c'est donc bien que l'APST a manqué à son travail de surveillance non ?
Les cotisations sont bien assez elevées pour qu'un minimum de travail soit effectué en contrepartie... NON ?

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