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Agences : les éductours des salariés ne seront pas taxés !

le Snav a eu gain de cause dans sa démonstration


Rédigé par La Rédaction le Mardi 16 Novembre 2010

C'est un joli coup que vient de réaliser le SNAV. Alors que la grogne montait dans la profession à l'idée de voir taxer les éductours à partir du 1er janvier prochain, le Syndicat qui s'est mobilisé très tôt à réussi à démontrer que ces "avantages" étaient légitimes et devaient échapper à la taxation.



Agences : les éductours des salariés ne seront pas taxés !
Le SNAV a découvert, deux semaines avant son passage devant le Conseil des ministres, que le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 contenait une disposition susceptible d’assujettir aux cotisations sociales les Eductours et autres avantages accordés par des tiers aux salariés des agences de voyages, à compter du 1er janvier 2011.

L’article 16 du PLFSS pour 2011, actuellement débattu au Parlement, dispose ainsi que toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne tierce qui n’est pas son employeur est une rémunération et doit donc être soumis aux prélèvements sociaux.

Jusqu’à présent, la Cour de cassation a toujours donné tort aux URSSAF qui tentaient de redresser les entreprises pour ce chef, en l’absence de tout lien de subordination entre le tiers et le salarié.


Les Eductours sont des voyages d’études

Dès le danger identifié, le SNAV a saisi à la fois Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’Etat chargé du tourisme, et les députés les plus influents de la commission des affaires sociales, saisie au fond du PLFSS, ainsi que les députés spécialisés dans les questions liées au tourisme.

Il s’agissait de prendre en compte le fait que le salarié d’une agence de voyages peut, dans le cadre strict de l’exercice de ses missions, bénéficier de la part de tour opérateurs de billets d’avion à tarif réduit ou de voyages d’études lui permettant de découvrir les nouveaux forfaits touristiques qu’il devra ensuite commercialiser.

Dans le cadre de ses contacts, le SNAV a démontré que les Eductours étaient des voyages d’études et d’information, effectués sur le temps de travail, s’apparentant à des actions de formation.

De plus, les Eductours ne sont pas un « droit » pour les salariés, puisque ce sont les responsables d’agences de voyages qui désignent les salariés qui participent aux Eductours.

Les réductions tarifaires avantages des employeurs

Le SNAV a également démontré à la DSS que les réductions tarifaires dont bénéficient les salariés des agences de voyages (comme les billets à tarifs préférentiels de la SNCF ou des compagnies aériennes, ou les réductions sur les nuitées d’hôtel ou les locations de voiture) sont en réalité des avantages accordés aux employeurs, qui en font profiter leurs salariés dans le strict cadre de la réalisation de leurs missions.

Dès lors, la DSS en a déduit que les Eductours et autres avantages accordés par des tiers auxsalariés des agences de voyages étaient en dehors du champ de l’article 16 du PLFSS pour 2011.

Un décret et une circulaire d’application, qui seront publiés au début de l’année 2011, confirmeront les avancées obtenues par le SNAV, à savoir que les avantages dont bénéficient les salariés des agences de voyages ne sont pas assujettis aux cotisations et contributions sociales, faute d’avoir le caractère de rémunérations au sens de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale.

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1.Posté par Virginie 83041 le 17/11/2010 10:32 | Alerter
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Bonjour,

je voudrai tout simplement remercier le SNAV au nom de la profession, pour avoir defendu nos petits avantages qui font partis intégrante de notre formation et de notre travail.
La découverte d'une destination en éductour reste pour nous la meilleure des formations sur le terrain pour mieux vendre les produits en agence.

Merci aux To, aux compagnies aériennes, aux hôtels, aux OFT, aux commerciaux ...de nous proposer ces éductours.

Touristiquement Votre,
Virginie

2.Posté par DEMARQUE le 17/11/2010 12:09 | Alerter
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Depuis quand un éductour est-il un "avantage" au sens propre du terme ?...
Le SNAV n'a fait que son boulot en éclairant les députés et sénateurs sur la fonction d'un éductour. Après tout, pour la défense de nos élus, on ne peut pas tout savoir et un syndicat est là pour les informer ... C'est très bien mais jusque là rien que de très normal. Le SNAV reçoit tout de même des cotisations de ses adhérents...
Par contre une autre facette très inquiétante dont je n'ai pas vu beaucoup d'échos, notamment de l'ANAé, est que ce texte signe la mort des "incentives" sous réserve de la mouture définitive du texte. De la part du SNAV, dont sont membres d'ailleurs un grand nombre de spécialistes du tourisme d'affaires, cela aurait été remarquable d'en parler aussi avec nos chers élus !

3.Posté par SEBASTIEN le 17/11/2010 17:05 | Alerter
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Bravo au SNAV pour ce travail et pour avoir démontré que les éductours sont des voyages d'études et d'information.
A partir de ce constat, il ne reste plus qu'à certains responsables d'agences de voyages de ne plus imposer à leurs salariés de poser des jours de CP lors d'éductours... Les CP doivent par définition être effectués en dehors du cadre du travail, ce qui est loin d'être le cas lorsqu'on part avec des collègues de la profession pour visiter des hôtels et représenter son entreprise dans un cadre strictement professionnel.
Demande-t-on à des agents de voyages de poser un jour de CP ou une RTT pour une formation chez Amadeus par exemple ????
A bon entendeur...

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