Afin d'être en conformité avec la Directive européenne Services, la loi tourisme du 22 juillet 2009 modifiera en profondeur, dès le 1er janvier 2010, les conditions d'accès et d'exercice à la profession d'agent de voyages.

La réunion d'information sur le nouveau régime sera animée par Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme un poste créé au sein d'Atout France et Valérie Boned, directeur des Affaires Juridiques du SNAV.

Chacun le sait maintenant, toute personne ayant une activité dans la vente des voyages et des séjours ou désirant se lancer dans cette activité aura désormais obligation légale d'être immatriculée dans un registre unique centralisé à Paris.

Une commission intégrée dans le GIE Atout France a été créée à cet effet et 12 personnes ont été recrutées à temps plein pour l'animer et la gérer.

Guillaume Lemière qui a en charge la mise en place et le bon déroulement de cette nouvelle organisation le souligne volontiers : la nouvelle commission d'immatriculation sera indépendante et impartiale.

Les Licences des agents de voyages deviendront caduques au plus tard le 22 juillet 2012 comme deviendront caduques les régimes d'Habilitation, d'Autorisation et d'Agréments.

Des dispositions transitoires faciliteront le passage des titulaires de ces quatre régimes qui se terminent fin décembre 2009.

Ils seront remplacés par un régime unique qui repose sur quatre fondamentaux :

- mêmes droits et mêmes devoirs pour les opérateurs anciens et à venir qui devront justifier d'un garant financier, d'une assurance RCP et d'une aptitude professionnelle (très assouplie par rapport au passé) ;

- simplification et modernisation des procédures, avec un registre unique et la fin des CDAT et des lenteurs administratives trop souvent observées dans les préfectures ;

- l'immatriculation aura un caractère déclaratif

- transparence pour le consommateur

Ce registre unique, librement accessible et en effet transparent pour le consommateur devrait (enfin) donner quand tous les prétendants seront rentrés dans le nouveau système - c'est à dire d'ici trois - ans, une photographie précise et détaillée du marché du tourisme et de ses différents opérateurs, internet inclus.

A suivre...