TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Aides d'Etat à la SNCM : l'UE somme la France de récupérer 220 M€ auprès de la Corse

décision du tribunal de l'UE mercredi 1er mars 2017


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 2 Mars 2017

Le tribunal de l'Union européenne considère que l'Etat français doit demander à la Corse le remboursement de 220 millions d'euros d'aides fournies à la SNCM dans le cadre d'un service "complémentaire" à la DSP.



La SNCM a été liquidée et reprise - Photo : SNCM
La SNCM a été liquidée et reprise - Photo : SNCM
Mercredi 1er mars 2017, le tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé que la France devait récupérer 220 millions d'euros d'aides d’État versées par la collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du service « complémentaire » inclus dans la délégation de service public (DSP).

La cour a estimé que ni la France ni la compagnie maritime ne peuvent justifier que le service assuré en période de pointe du trafic correspondait à un réel besoin de service public, selon un communiqué relayé par Le Marin.

Le gouvernement français doit désormais demander un remboursement à la Corse qui, ensuite, devra se retourner vers les transporteurs concernés.

A noter que la SNCM a, depuis, été liquidée. Si son activité a été reprise, la société, qui existe toujours légalement, n'a pas les moyens d'assumer ce remboursement.


Lu 795 fois

Notez

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com