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Aides d'état : les avocats de la SNCM répondent au PDG de Transdev

Il ne s’agit pas « d’une menace létale »


Rédigé par La Rédaction le Lundi 14 Avril 2014

Les avocats de la SNCM ont réagi aux propos tenus par Jean-Marc Janaillac, PDG de Transdev et principal actionnaire de la compagnie maritime, au sujet du remboursement des aides d'état de 440 M€.



Le débat ne s'apaise pas autour de la question du remboursement des aides d'état perçues par la SNCM, de l'ordre de 440 M€.

Le 9 avril dernier, lors d'une conférence de presse, Jean-Marc Janaillac, PDG de Transdev et principal actionnaire de la SNCM, évoquait la "menace létale" que ces aides constituaient pour la compagnie.

Face à ces propos, les avocats de la SNCM ont tenu à réagir dans un communiqué de presse.

"Il n’est pas exact de mettre immédiatement à la charge de la SNCM les 440 millions d’euros de remboursement exigés par la Commission européenne. Il ne s’agit pas d’ « une menace létale » pour la compagnie maritime". [...]

L’Etat, seul débiteur des 440 millions d’euros

"Ces décisions de la Commission européenne n’imposent aucune obligation à la SNCM. L’Etat est et reste en droit le seul débiteur de celles-ci.

Des recours sérieux et fondés selon l’avis général sont pendants devant les juridictions de Luxembourg.

C’est dans ce sens que le ministre des Transports a justement confirmé que les recours engagés seront « poursuivis et renforcés » afin d’éviter « la condamnation à mort » de la SNCM, « joyau du pavillon français »
".

Quant à la volonté de Transdev de vendre sa participation de la compagnie, comme l'a évoqué Jean-Marc Janaillac, "tout changement précipité et immérité de la gouvernance ne pourrait être qu’interprété comme un signe de faiblesse et un refus de l’actionnariat de défendre les positions de la SNCM face aux injonctions de nature dogmatiques de la Commission européenne sortante, rétorquent les avocats de la SNCM.

Quelles que soient les solutions adoptées, elles ne pourront être pérennes et légitimes que si elles associent dans un même mouvement sincère les actionnaires présents et à venir, les organisations syndicales, la gouvernance, et l’Etat, actionnaire et garant de la continuité territoriale avec la Corse, et seul interlocuteur de la Commission européenne."

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Tags : sncm
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