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Air France : 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé

la compagnie fait appel


Rédigé par La Rédaction le Lundi 15 Juillet 2013

Dans le cadre d'un procès pour travail dissimulé, Air France a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à verser une amende de 150 000 euros. La compagnie est jugée coupable de n'avoir pas effectué les vérifications suffisantes après avoir été informée d'infractions à la législation sociale.



Mardi 9 juillet 2013, Air France a été condamnée à 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris, selon Air Journal.

Une sanction qui intervient dans le cadre du procès sur l'emploi des agents de sûreté de la société Pretory après les attentats du 11 septembre 2001.

La cour a estimé que la compagnie aérienne, jugée en tant que personne morale, n'a pas effectué les "vérifications suffisantes" après avoir eu "connaissance des infractions à la législation sociale commises dans le cadre de la sous-traitance frauduleuse".

Les faits qui sont reprochés au transporteur français se sont produits à la suite des attentats du 11 septembre quand toutes les compagnies ont été forcées d'engager des agents de sûreté à bord de leurs vols.

Air France a sous-traité cette activité jusqu'à fin 2003 à Prétory. Sauf qu'en décembre 2002, l'Inspection du travail des transports l'avait alertée de "l'exécution de la prestation (…) était susceptible d'être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail".

La compagnie aérienne va faire appel de ce jugement.


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