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Air Madrid : le SNAV obtient gain de cause en appel


Rédigé par La rédaction le Vendredi 6 Juin 2008

Dans l'affaire qui l'opposait à Air Madrid, le Snav a obtenu gain de cause. Sauf pourvoi en cassation formé par Air Madrid, les agences de voyages françaises devraient donc pouvoir être remboursées au terme d’un délai de quatre mois à compter de la signification en Espagne de l’arrêt d’appel rendu le 30 mai



Fin 2006, à la suite des difficultés éprouvées par Air Madrid, le SNAV avait obtenu du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un premier temps, la consignation auprès de IATA du prix des émissions des billets jusqu’au 16 décembre 2006 et l’autorisation de rembourser les agences de voyages pour les billets émis et « non volés ».

Dans la mesure où les demandes de remboursement excédaient le montant des fonds consignés chez IATA, le SNAV avait obtenu du juge des référés, dans un second temps, qu’IATA soit autorisée à rembourser les agences de voyages françaises à hauteur de 51% du montant des demandes reçues.

Air Madrid avait fait appel de l’ensemble de ces décisions mais par arrêt en date du 30 mai 2008, la Cour d’appel de Paris a déclaré cet appel irrecevable, donnant ainsi raison au SNAV et à IATA. Ainsi et sauf pourvoi en cassation formé par Air Madrid, les agences de voyages françaises devraient donc pouvoir être remboursées au terme d’un délai de quatre mois à compter de la signification en Espagne de l’arrêt d’appel rendu le 30 mai.

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1.Posté par Marco le 27/09/2008 00:34 | Alerter
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oui,mais a quelle date a eu lieu,la signification en Espagne de l'arrêt d'appel rendu le 30 mai.?

2.Posté par Christian le 09/10/2008 16:00 | Alerter
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En fin de nouvelle d'air madrid, sil vous plait si qq sait si ils sont fai appel a la cour de cassation vous pourriez nous nous écrire. Merci

3.Posté par Marco le 10/10/2008 17:52 | Alerter
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La signification de l'arrêt d'appel du 30 mai 208 a été reçu fin aout en Espagne,ce qui signifie que AIR MADRID dispose jusqu'a fin décembre pour se pourvoir en cassation.
AIR MADRID n'a entamé aucune procedure à ce jour.

4.Posté par estela le 17/01/2009 18:39 | Alerter
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a quelle date on serà rembourse(plus au moins) nous qui avons achétté aupres d'une agence de voyages

5.Posté par Victimeuh le 26/03/2009 02:21 | Alerter
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Il y a eu appel, je pense et l'arrêt devait être rendu fin janvier si mes souvenirs sont bons. Du coup doit on encore attendre 4 mois ?

6.Posté par berrue le 05/05/2009 21:15 | Alerter
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Moi j'ai acheté mon billet directement dans une agence argentine en 2006 , "Equinoxe", quelqu'un sait il si je reverrai un jour mes 900 euro?

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