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Alitalia : le SNAV veut créer un compte séquestre pour prévenir le pire...

Y a-t-il un risque économique à vendre la Cie italienne ?


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Dimanche 18 Mai 2008

Evidemment l’avenir de la compagnie italienne est loin d’être clair et serein. Mais de là à envisager de créer un compte séquestre pour gérer la crise si le pire arrivait, c’est faire preuve d’une prudence que d’aucuns jugent excessive. C'est pourtant le projet que nourrit le Snav.



« On ne peut comparer la surface financière d’une compagnie comme Air Madrid qui a laissé en plan des centaines de passagers avec celle d’Alitalia »
« On ne peut comparer la surface financière d’une compagnie comme Air Madrid qui a laissé en plan des centaines de passagers avec celle d’Alitalia »
Faut-il prévoir le pire dans le scénario compliqué d’Alitalia ?

De source bien informée, la question taraude le SNAV. Il est vrai que la compagnie traverse une phase délicate et qu’au regard des résultats connus, le chiffre d’affaires accuse une chute importante.

Une baisse qui s’explique en partie par la fermeture de quelques lignes à Milan mais aussi par une certaine méfiance du public devant l’incertitude ambiante.

Une méfiance du client qu’il faut savoir gérer lorsque l’on est agent de voyages et donc mandataire de la compagnie.

Pour aider ses adhérents, le SNAV envisagerait donc de faire une action en référé afin d’obtenir l’autorisation de placer une partie des sommes collectées par le BSP sur un compte séquestre. Ces fonds serviraient à payer les billets des voyageurs à rapatrier et à rembourser, éventuellement, les clients n’ayant pas encore utilisé les billets achetés.

Sauf que le législateur ne peut se prononcer sur la constitution d’un compte séquestre avant le dépôt de bilan d’une entreprise.
Par ailleurs, et on l’a constaté lors des derniers sinistres en date, et notamment celui d’Air Bourbon, le liquidateur peut faire main basse sur l’argent du compte en question..

Jean-Pierre Sauvage : « deux poids, deux mesures »

Au sein du Bar, l’association des compagnies aériennes présentes en France, on est plutôt scandalisé par cette « réflexion » du syndicat. « C’est un procès d’intention que le SNAV fait à Alitalia », commente Jean-Pierre Sauvage, le président de l’association.

« On ne peut comparer la surface financière d’une compagnie comme Air Madrid qui a laissé en plan des centaines de passagers avec celle d’Alitalia ».

Et Jean-Pierre Sauvage de remarquer que dans cette position de « deux poids, deux mesures », le SNAV n’a pas bougé le petit doigt lorsque les compagnies américaines se sont placées sous la protection de la loi sur les faillites, le Chapter 11. Et pourtant, il y avait danger, là aussi…

Pour Richard Vainopoulos, le président de Tourcom, le SNAV se trompe de combat. Il devrait, au contraire, soutenir la suggestion d’une création d’une caisse de garantie de l’aérien.

Le prélèvement de deux ou trois euros par billet suffirait à créer un fonds suffisamment important pour prendre en charge le rapatriement des passagers et le remboursement des billets en cas de défaillance du transporteur.

« Cela va dans le sens de la directive européenne sur les services. Et d’ailleurs, il suffirait d’une faillites ou deux de compagnies low cost. Pour que Bruxelles impose alors la constitution d’un fonds de garantie », martèle le président de Tourcom.

Mais, cette suggestion ne plaît pas non plus aux membres du Bar. Clairement, les transporteurs veulent bien faire preuve d’une certaine solidarité en cas de faillite et accepter de prendre les passagers en rade dans la mesure de leurs possibilités, mais de là à faire payer leurs passagers pour ceux d’une concurrente en mauvaise santé financière, c’est clairement non !

Qu'est-ce qu'un Compte Séquestre ?

Selon le dictionnaire civil de Serge Braudo (LIRE) Le mot "sequestre" désigne à la fois une personne et une institution juridique. Le "sequestre" est la personne auquel un Tribunal confie le soin d'assurer la garde et l'administration d'un bien.
La "mise sous séquestre" est la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre " sous main du justice" une somme d'argent, un bien meuble ou un immeuble pour le rendre momentanément indisponible jusqu'à ce que, ou bien intervienne une transaction entre les parties, ou bien jusqu'à ce que soit rendue une décision de justice. Elle intervient en général lorsque des personnes se disputent la propriété d'un bien.

Textes
Code civil art. 9, 602, 815-6, 1782, 1916, 1955 et s.,, 2198, 2211
NCPC, 521, 1281-1, 1281-2.

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1.Posté par David Sprecher le 19/05/2008 09:03 | Alerter
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Il est interessant de noter qu'en Israel, l'Association des Agents de Voyages (equivqlent du SNAV francais) a demande a l'Administration de l'Aviation Civile de prevoir un fond de garantie (alimente par la compagnie aerienne elle-meme a l'instar de ce qui est exige de la part des compagnies charter etrangeres desservant Israel) qui compenserait les passagers en cas de defaillance mais a ma connaissance aucune decision en ce sens n'a ete arretee.

2.Posté par bil le 19/05/2008 09:42 | Alerter
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Enfin. On pouvait se demander si le Snav lisait la presse ces derniers mois.

3.Posté par DANIEL le 19/05/2008 10:51 | Alerter
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Pourquoi toujours faire de longs débats !!!!!!

Laissons à chacun la liberté d'agir , depuis qu'Alitalia se débat dans ses difficultés, je crois que chacun ou chacune seul dans son AGV, face au client doit savoir prendre ses responsabilités.A savoir, qu'un billet moyen courrier programmé dans la semaine, est moins risqué à vendre qu un long courrier à 1 mois ou 2.
Ne plus vendre ALITALIA , c est PEUX T ÊTRE entrainer la chute plus rapidement, mais que l agence sache mesurer SES propres risques, afin de mieux servir sa clentèle.
A l 'arrivée, c est toujours au client, qu il faut penser (c est notre patron !!)

Arrêtez de toujours vouloir vous faire "materner" ou "assister", ......

Ce genre de scénario, a déja été vécu, donc les AGV, ne diront pas, qu ils ne savaient pas !!

bonne journée à toutes et tous

4.Posté par Patrice JANSSENS le 19/05/2008 15:10 | Alerter
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Cette approche d'un compte dit séquestre fut celle retenue en Belgique, en 2001, lorsque l'on pressentait un risque de faillite pour notre compagnie nationale, la Sabena. En accord avec la compagine, un compte fut ouvert et une quinzaine de BSP y fut logée... Cela présentait l'avantage de conserver la confiance des agences de voyages qui, sans cela, n'auraient peut-être plus pris le risque d'émettre du Sabena... Grâce à ce système, AUCUN passager de la Sabena ayant réservé un billet via son agence de voyages n'a perdu un seul franc !!! Bref, un système simple qui aurait le mérite de restaurer une confiance sérieusement ébranlée, car, si l'on analyse bien la situation actuelle, Alitalia ne donne pas l'impression de réaliser dans quelle situation elle se trouve et les 300 mios euros avancés par le gouvernement italien seront brûlés en quelques mois (4, 5 au maximum) puisque l'on refuse de s'attaquer au coeur du problème...

5.Posté par Tim le 22/09/2008 18:21 | Alerter
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Euh moi j'ai un billet Alitalia à échéance dans 2 mois.

Ca veut dire que je l'ai dans l'os? Ou qu'une instance supérieure bienveillante va me rembourser en cas d'annulation du vol?


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