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Belgique : ''Le droit du tourisme'', un livre indispensable

Cédric Guyot est avocat au Barreau de Bruxelles


Rédigé par Michel Ghesquière - michel.ghesquiere@skynet.be le Lundi 28 Août 2006

Comme tout le monde le sait, l’Europe a beau émettre des directives ou des règlements applicables dans tous les états membres, rien n’y fait, chacun garde dans sa législation des éléments propres. Contrairement à ce certains peuvent penser, la législation du tourisme en Belgique est fort différente de celle qui prévaut en France.



Belgique : ''Le droit du tourisme'', un livre indispensable
Quelques exemples. En Belgique, le contenu des brochures fait partie intégrante du contrat et ne peut pas dès lors être modifié. Ce qui signifie que sauf deux cas précisés par la loi Belge, le prix mentionné dans une brochure doit être d’application quoi qu’il arrive. Les exceptions étant des variations de change et du prix du fuel entre le moment où la brochure est composée et le moment où un client réserve.

La loi Belge impose également que les prix mentionnés dans la brochure d’un TO doivent être « tout compris ». C'est-à-dire qu’en plus du voyage proprement dit, le prix annoncé doit comprendre toutes les charges et taxes qui en France sont souvent rajoutées au moment de la commande du client. Seule tolérance, les suppléments fuels et les variations de change.

Autre sujet, en ce qui concerne l’accès à la profession d’agent de voyages, il n’existe pas une législation en Belgique mais deux. Selon que l’AGV dépende de la Communauté Flamande (Bruxelles pour les AGV néerlandophones et la Région Flamande) ou de la Communauté Française (Bruxelles pour les AGV francophones et la Wallonie) et de la Communauté Germanophone, elle va dépendre de deux pouvoirs différents.

Ce qui fait par exemple, qu’une AGV flamande avec deux employés va devoir déposer une caution pour garantir les fournisseurs de euros 49.580 tandis que son homologue francophone ne devra bloquer que euros 9.920. (Les montants variant en fonction du chiffre d’affaires et du nombre de personnes occupées.)

Un ouvrage de référence : le Droit du Tourisme de Cédric Guyot

Cédric Guyot est avocat au Barreau de Bruxelles et associé dans le bureau d’avocats CMS Lexcellis. Il a été président du Comité « Tourism, Travel and Hospitality Law » au sein de l’International Bar Association. En 2004, il a publié « Le droit du tourisme, régime actuel et développements en droits belge et européen ».

Dans ce bouquin de plus de 300 pages, il a fait l’analyse de la législation belge en ce qui concerne le tourisme professionnel, les locations de vacances, le time sharing et le contrat de gestion d’hôtels. A plusieurs reprises, il fait des comparaisons entre ce qui existe dans le Plat Pays et ce qui se fait dans d’autres états de l’UE.

S’appuyant constamment sur les textes légaux et la jurisprudence, l’auteur dresse un panorama fidèle de ce qui se passe en Belgique aussi bien au niveau des règles qui régissent la profession que des lois de pratique de commerce et celles de défense des consommateurs.

Malgré le fait qu’un livre de droit s’apparente en quelque sorte à un guide touristique, au fur et à mesure que les années passent, les textes légaux comme les lieux touristiques évoluent, cet ouvrage permet de disposer dans sa bibliothèque des principaux éléments constitutifs du droit belge.

Il permet également de réaliser des études préalables ou, pour les professionnels de se rafraîchir la mémoire sur tel ou tel règlement et ce sans devoir faire des recherches ou appeler son avocat.

L’auteur souligne aussi à plusieurs reprises les contradictions que peuvent avoir les lois belges entre elles.

Enfin, parmi les nombreuses annexes, en plus des différents textes légaux, l’ouvrage reprend les adresses des différentes institutions officielles qui régissent l’industrie du tourisme belge ainsi que les coordonnées des principales associations professionnelles du secteur.

Se faisant, ce livre est non seulement indispensable pour les professionnels belges, mais l’est également pour les entreprises du secteur non belges qui souhaitent s’implanter dans le Royaume.


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1.Posté par DHAOUADI Mohamed le 29/08/2006 16:32 | Alerter
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Si, comme le démontre Maitre Cedric GUYOT, la législation belge est différente en termes d'avantages et de protection des droits du Consommateur,j'en déduis que la légidlation européenne n'est pas aussi harmonisée, voire uniformisée qu'on le pense, ou comme le prétendent les Eurocrates de Bruxelles.En tout cas cette situation de "mieux nantis" en Belgique devrait poser quelques interrogations aux législateurs du Parlement et du Conseil de l'UE.
Dans ce cas procédons à co.ntrario: balançons les textes belges dans le lex europa


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