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Belgique : accord historique pour la commission zéro


Un large accord, réunissant les principales compagnies aériennes et la BTO (l’association des grandes AGV belges), a pu être conclu cette semaine. Il fait suite à l’accord similaire obtenu il y a près d’un mois déjà avec le national carr


Rédigé par mgh le Jeudi 23 Octobre 2003

Cet accord prévoit que la commission de base, actuelle sera maintenue jusqu’à la fin de l’année prochaine. Elle passera à une commission zéro à partir de janvier 2005. Cette convention a reçu le plein accord des autres associations professionnelles belges d’AGV, l’UPAV (les AGV francophones) et le VVR (les AGV néerlandophones).

Une première européenne

Cette convention est selon les dire du BTO une véritable première européenne et peut être même mondiale. Grâce à la négociation menée par Jan Van Steen aidé par tous les membres de son association, tous les partenaires ; voyageurs, entreprises exportatrices, agences de voyages, compagnies aériennes, IATA et fournisseurs de données informatiques vont pouvoir travailler ensemble afin de de coordonner le passage, du commissionnement actuel à zéro%.

Un timing serré

Les 14 mois qui sont ainsi accordés aux partenaires seront mis à profit pour examiner toutes les implications de cette étape généralement bien acceptée par la profession. En dehors d’une nouvelle relation entre les AGV et leurs clients qui vont les rémunérer directement, de nombreux autres points sont encore à étudier. Comme par exemple les relations avec l’IATA dans un contexte hors commissions, la légalisation de la facturation des frais de conseil ou de dossier au client, ou encore le taux de TVA à appliquer sur les frais de réservation et d’émission de billets d’avion.

L’union fait la force

Ces problèmes ainsi que de nombreux autres seront étudiés et résolus par des commissions que la BTO installera dans les jours prochains en réunissant des experts des différents partenaires. Luc De muynck, le président du VVR : « Si nous félicitons le travail remarquable effectué par Jan Van Steen, le président du BTO, qui obtenu ce moratoire, par contre nous serons très attentifs en ce qui concerne les avancées des prochaines négociations ».

Et en pratique

Quatre groupes de travail vont être mis en place. Le premier va étudier les implications légales et fiscales en Belgique qu’impliquent le passage à la commission zéro : une modification de la loi est-elle nécessaire ? Idem en ce qui concerne les conventions IATA. Les frais de dossiers seront-ils enfin définitivement admis, et en ce qui concerne le régime TVA, quel taux faudra t-il appliquer sur le fee ?

Deuxième groupe : le modèle tarifaire général qui sera mis en place avec naturellement la problématique des tarifs qui seront appliqués par les compagnies aériennes elles-mêmes. Il faudra que les bases taifaires soient identiques et qu’elles comptent elles-aussi des frais de dossier.
La troisième négociation portera sur un ensemble de problèmes purement administratifs. Par exemple en ce qui concerne les payements pas cartes de crédit, il faudra éviter le fractionnement prix du billet et fee.

Ealement à l'étude : les procédures GDS et BSP. Enfin, pour les billets classiques, ne pas oublier de prévoir une case opérationnelle pour indiquer les fee. Quatrième sujet : l’information aux clients et le formation du personnel.

Michel GHESQUIERE - 22 octobre 2003
michel.ghesquiere@euronet.be

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