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Belgique : attestations AGV pour les élections du 13 juin


Rédigé par Michel GHESQUIERE à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be le Dimanche 2 Mai 2004

En Belgique, le vote est obligatoire pour tous les belges. S’abstenir de remplir ce devoir civique est punissable légalement. L’Union Professionnelles des Agences de Voyages belge vient d’envoyer à tous ses membres un petit mémo à ce sujet.



Par la même occasion, l’UPAV rappelle que les attestations émises par les AGV sont acceptées comme document probant par le Juge de paix qui vérifie les motifs d’absence des abstentionnistes.
Vous pourrez télécharger en bas de page un modèle de cette attestation pour les clients franco et néerlandophones.

DOCUMENTS ET ATTESTATIONS NECESSAIRES

1. Que doit faire l’électeur en cas de voyage à l’étranger ?

Après les élections, le Juge de paix transmet la liste des électeurs absents lors des élections au Procureur du Roi qui enquêtera sur les raisons de leur absence.

Il est donc prudent pour le voyageur, d’obtenir un document prouvant sa présence à l’étranger à la date des élections. Ce document ainsi que l’attestation de l’agence de voyages serviront de preuve en cas d’enquête.

Le voyageur doit adresser au Juge de paix compétent pour son domicile, une lettre motivant son impossibilité à remplir ses obligations de participer au scrutin.

Les preuves suivantes sont acceptées :

- un titre de transport,une attestation d’une agence de voyages (voir modèle ci-après),
- une facture d’hôtel,une attestation délivrée par les autorités locales,
- une attestation délivrée par une représentation diplomatique ou consulaire ou tout autre document dont on peut raisonnablement déduire que la personne se trouvait à l’étranger le 13 juin 2004.

L’électeur doit lui-même envoyer l’attestation, ainsi que la lettre de convocation que l’administration communale lui a fait parvenir.

2. Comment donner procuration à un tiers ?

Les voyageurs qui séjournent à l’étranger lors des élections peuvent donner - sous certaines conditions - procuration de vote à un autre électeur. A cet effet,ils désignent un mandataire qui ira voter en leur nom dans le bureau de vote de leur domicile en Belgique.

Pour cela : il faut d’une part faire authentifier sa signature auprès de l’Administration communale et d’autre part remplir les formulaires ad hoc. Ces documents sont disponibles auprès de leur Administration communale ou accessibles par le site internet du Moniteur belge ( nombreuses étapes de recherche ) !

3. Attestation type pour les agences de voyages :

Les formulaires dûment complétés et l’attestation de l’agence de voyage doivent être adressés au Bourgmestre de l’Administration communale concernée au plus tard 15 jours avant les élections.

Vous pourrez télécharger ci-dessous un modèle.

attestation_Belgique__elections.doc attestation_Belgique _elections.doc  (21.5 Ko)


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