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Belgique : les AGV réclament 8.900.000 E aux compagnies aériennes


Rédigé par mgh le Vendredi 31 Octobre 2003

Telle est le montant des commissions impayées que les agences de voyages réclament à 28 compagnies aériennes. C’est un vieux litige qui oppose les agences de voyages belges aux compagnies aériennes qui vient de prendre un tournant judiciaire.



Alors qu’en France ce problème a été résolu lors de négociations, en Belgique, pour des raisons diverses, les discussions ont traîné. Conséquence : Le dossier va connaître un tour juridique comme l’annoncent aujourd’hui notre confrère Travel Magazine et le groupe de presse quotidienne belge Sud-Presse,

Depuis septembre 2002…

L’an passé, le BTO (Belgian Travel Organisation) a étudié le problème des taxes d’aéroport et de l’absence de commissionnement de celles-ci par les compagnies aériennes en Belgique. A la fin de l’été, l’association professionnelle a posé le problème à certaines compagnies aériennes et devant l’absence de réponse de celles-ci elle décidé d’étudier les dossier juridique plus en avant.

Jusqu’à présent, en Belgique, les AGV ne sont commissionnées par les compagnies aériennes uniquement pour leur travail de vente et administratif. Or pour les compagnies, ces commissions ne sont dues que pour la partie aérienne des ventes réalisées et rien de plus.

Or dans le prix payé par les consommateurs, en plus des vols, ceux-ci doivent acquitter des "taxes d’aéroport". Taxes que les compagnies aériennes collectent auprès des agences de voyages et reversent aux différents aéroports belges. C’est ce travail de collecte de fonds effectué par les agences que les compagnies refusent de rémunérer.

L’analyse du BTO

Pour le BTO, les accords passés avec l’IATA prévoient que c’est la totalité des prestations qui donnent droit à commissionnement. Quant au terme utilisé « taxes d’aéroport », pour plusieurs raisons, il serait inadéquat et induirait les consommateurs en erreur.

En premier lieu, le terme même « taxe » est réservé aux seuls pouvoirs publics : état, province, région, commune. Et comme, par exemple, la BIAC, la société qui gère l’aéroport de Bruxelles est une société anonyme de droit public, elle n’aurait pas le droit de percevoir de taxes. Deuxième argument, s’il s’agissait réellement de taxes publiques, celles-ci seraient déterminées par les autorités et donc publiées au moniteur.

En fait, la seule chose qui est reprise dans une loi de 1991, ce sont les obligations de la BIAC et les PSC (Passagers Services Charges) quelle peut percevoir pour couvrir les services qu’elle offre aux passagers fréquentant ses installations.

Donc, indirectement la loi indique clairement qu’il s’agit de la couverture de prestations et non de taxes. Il va de soi que pour les compagnies aériennes, il s’agit surtout de taxes et qu’il n’a jamais été prévu de rémunérer à la commission les collecteurs d’impôts…D’ailleurs, les compagnies expliquent qu’elles ne perçoivent rien à ce sujet.

Et pour les compagnies aériennes

Autant dire tout de suite que cette revendication des AGV a semé le désarroi, pour ne pas dire plus, des compagnies aériennes. Selon les juristes des 28 compagnies assignées, une loi de 1991 fixe les responsabilités de la BIAC (La société anonyme de droit public chargée de la gestion de l’aéroport de Bruxelles National).

L’aéroport est donc obligée de suivre un contrat de gestion bien précis. Pour couvrir ses obligations, les autorités publiques autorisent BIAC de réclamer aux passagers ces frais. Les compagnies aériennes et les agences de voyages ne sont donc que des intermédiaires quant à la perception de ceux-ci. Plus précisément, les compagnies aériennes ne perçoivent aucune rémunération pour ce travail.

Elles ne voient donc pas pourquoi elles devraient commissionner les agences à ce sujet. Par ailleurs, les conseils juridiques des compagnies insistent sur le fait que BIAC n’est pas encore une société privée et quelle doit toujours être considérée comme une entreprise publique de droit privé.

Elle aurait donc le droit de percevoir des redevances assimilables à des taxes et ne donnant donc pas droit à une rémunération quant à la récolte de ces sommes. Dernier élément avancé par les compagnies aériennes, ces taxes, depuis au moins 1972, ont toujours été demandées et récoltées via les compagnies aériennes et les agences de voyages. Du coup, elles s’étonnent qu’aujourd’hui les agences se mettent en tête de réclamer un commissionnement.

Michel GHESQUIERE à Bruxelles - 31 octobre 2003
michel.ghesquiere@euronet.be

A la loupe

Les 28 compagnies visées

Le BTO vise plus particulièrement 29 compagnies aériennes. En ordre d’importance :
Lufthansa, Brtish Airways, KLM,AirFrance, Iberia, Alitalia, SAS, British Midland,
American Airlines, Delta Airlines, United Airlines, Turkish Airlines, Austrina Airlines,. South African Airlines, Singapore Airlines, TAP, LOT, Continental Airlines, Malev, Olympic AIR, CSA, AER Lingus, THAI Airways, FINNAIR, Royal Air Maroc, CATHAY, Martinair, AIR Canada.

On peut cependant se demander pourquoi la compagnie South African Airlines est assignée alors qu’elle n’a quasiment jamais volé au départ et à l’arrivée de Bruxelles. En ce qui concerne l’absence de Swissair et de SABENA, sont compréhensibles, même si le BTO gagne, la créance n’entrerait jamais entre utile pour que les curateurs puissent la couvrir. Les assigner serait donc du temps et de l’argent perdu.
Par contre, on peut s’étonner de l’absence totale de toutes les compagnies régulières belges opérant actuellement. Ni la SN Brussels Airlines, héritière des droits et obligations de la DAT (la compagnie régionale de la feu Sabena), ni Virgin Express qui réalise, selon ces propres dire, près de 42 % de ses ventes via les agences de voyages et ni VLM ne sont citées à comparaître.


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