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Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, publient, ce jeudi 27 septembre 2012, un communiqué pour saluer la décision de la Commission européenne de saisir à nouveaux l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les subventions accordées par l’État américain à Boeing.
En mars 2012, les États-Unis avaient déjà été condamnés par l'OMC pour avoir accordé des aides de plusieurs milliards de dollars au transporteur américain par le biais de diverses mesures de soutien.
Le gouvernement disposait, à l'époque, d'un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec les règles de l'organisation.
Mais, selon un examen mené par la Commission européenne et les 4 États Airbus (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni), les USA ne se sont pas conformés à leurs obligations internationales. Les subventions incriminées n'ont pas été retirées, comme cela leur avait été demandé.
En mars 2012, les États-Unis avaient déjà été condamnés par l'OMC pour avoir accordé des aides de plusieurs milliards de dollars au transporteur américain par le biais de diverses mesures de soutien.
Le gouvernement disposait, à l'époque, d'un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec les règles de l'organisation.
Mais, selon un examen mené par la Commission européenne et les 4 États Airbus (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni), les USA ne se sont pas conformés à leurs obligations internationales. Les subventions incriminées n'ont pas été retirées, comme cela leur avait été demandé.
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