"Les services représentent près de 70 % de l'activité économique de l'Union mais leur part dans les échanges intracommunautaires est de moins de 20 %" estime Bruxelles. Ils sont peu soumis à la concurrence, parce qu'ils sont locaux ou entravés par des obstacles administratifs.
Fort de ce constat, la Commission présidée par Romano Prodi a présenté, le 13 janvier 2004, une directive cadre préparée par l'ancien commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, prévoyant de supprimer les obstacles aux services.
Le but est de "réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité", écrivait alors la Commission, qui proposait de simplifier voire d'interdire une multitude d'exigences administratives.
Les règles du jeu
Sur le fond, les agences ne peuvent que se réjouir d'un assouplissement. Mais il y a un loup. Car, l'application du principe du pays d'origine est au cœur de la polémique. Il stipule que c'est le droit non pas du pays où est rendu le service qui s'appliquera mais celui du pays d'origine du prestataire de service.
Pour le tourisme, il suffira qu'une agence allemande respecte la réglementation de son pays pour aller vendre ses services en France. Ainsi, TUI et Thomas Cook qui ont leur siège en Allemagne ne peuvent exercer que parce qu'elles sont en règle avec le droit français. Mais avec la directive Bolkenstein qui privilégie le pays d'origine, tout change.
Plus besoin de justifier d'une expérience professionnelle, ou d'une garantie pour exercer en France si la législation du pays ou est établi le siège ne le prévoit pas (voir dossier Cacophonie Européenne) comme c'est par exemple le cas outre-Rhin. Quand au montant de la garantie financière, rien n'empêcherait une agence de domicilier son siège dans un des pays qui ont fixé le plus faible montant et d'exercer en France.
Hervé Ducruet
Fort de ce constat, la Commission présidée par Romano Prodi a présenté, le 13 janvier 2004, une directive cadre préparée par l'ancien commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, prévoyant de supprimer les obstacles aux services.
Le but est de "réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité", écrivait alors la Commission, qui proposait de simplifier voire d'interdire une multitude d'exigences administratives.
Les règles du jeu
Sur le fond, les agences ne peuvent que se réjouir d'un assouplissement. Mais il y a un loup. Car, l'application du principe du pays d'origine est au cœur de la polémique. Il stipule que c'est le droit non pas du pays où est rendu le service qui s'appliquera mais celui du pays d'origine du prestataire de service.
Pour le tourisme, il suffira qu'une agence allemande respecte la réglementation de son pays pour aller vendre ses services en France. Ainsi, TUI et Thomas Cook qui ont leur siège en Allemagne ne peuvent exercer que parce qu'elles sont en règle avec le droit français. Mais avec la directive Bolkenstein qui privilégie le pays d'origine, tout change.
Plus besoin de justifier d'une expérience professionnelle, ou d'une garantie pour exercer en France si la législation du pays ou est établi le siège ne le prévoit pas (voir dossier Cacophonie Européenne) comme c'est par exemple le cas outre-Rhin. Quand au montant de la garantie financière, rien n'empêcherait une agence de domicilier son siège dans un des pays qui ont fixé le plus faible montant et d'exercer en France.
Hervé Ducruet
