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Bravofly : la Cour Suprême de Justice confirme le droit de commercialiser les vols de Ryanair

la compagnie irlandaise de nouveau déboutée


Rédigé par La Rédaction le Mardi 23 Avril 2013

La Cour Suprême de Justice a confirmé la légitimité de Rumbo, société qui exploite Bravofly, de commercialiser les billets des vols de Ryanair, en déboutant une nouvelle fois la compagnie irlandaise à bas-coûts.



Ce 23 avril 2013, la Cour Suprême de Justice a de nouveau débouté Ryanair à la suite de la demande d'appel de la compagnie contre Rumbo, société espagnole qui exploite Bravofly Rumbo Group.

La juridiction déclare ainsi légitime le droit de l'agence de commercialiser les billets du transporteur irlandais à bas-coûts.

Elle confirme la sentence rendue par la Cour de la Province de Madrid le 30 mars 2012. Celle-ci estimait qu'il n'existait pas de violation aux droits de propriété intellectuelle de Ryanair et réfutait l'existence de concurrence déloyale.

Dans ce conflit ouvert depuis 2008, il s'agit de la 3e décision favorable à Rumbo.


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