C’est dans le secteur touristique que le commerce électronique prospère le plus, les prestataires de services de voyage (hôtels, billets d’avion, locations de vacances, citytrips, etc.) aussi bien que les vacanciers recourrant de plus en plus à l’Internet, non seulement pour s’informer sur lesdits services, mais encore pour les réserver.
Le 26 avril 2004, l’asbl Commission de Litiges Voyages organisera, en collaboration avec le Service Public Fédéral Economie, l’école de tourisme ISALT à Bruxelles, et le Centre d’étude pour le droit de la consommation de la KULeuven, un colloque européen auquel participeront des orateurs belges et venant de l’étranger (Pays-Bas, France, Allemagne et Angleterre) afin de commenter et comparer les réglementations tant européennes que nationales en matière de "vente à distance".
Lors de ce colloque, l’évolution du marché, ainsi que les nouveaux produits de voyage seront analysés et explicités à l’aide de cas et d’exemples concrets et en s’appuyant sur la jurisprudence.
Tant Freya Van den Bossche, ministre de la Protection des Consommateurs, que Fientje Moerman, ministre de l’Economie, prendront la parole. L’Europe sera représentée tant par la Commission européenne que par le Parlement européen.
La discussion portera notamment sur les thèmes suivants : les obligations d’information, les réservations via l’Internet, les offres promotionnelles des compagnies aériennes ‘low cost’, des prestataires "virtuels" et des systèmes de distribution automatisée, les législations applicables et les instances judiciaires compétentes, les garanties en cas d’insolvabilité ou de faillite et les nouvelles réglementations européennes annoncées.
Ce colloque ne s’adressera pas uniquement aux agents de voyage, tour-opérateurs et consommateurs, mais également à tous ceux qui sont concernés par cette évolution intéressante du secteur du voyage (juristes, monde politique, services touristiques, fournisseurs de voyages, etc.).
Il aura lieu au théâtre de la Résidence Palace, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles (métro Schuman).
Une traduction simultanée est prévue (anglais, néerlandais, français) et les frais de participation s’élèvent à 150 € (y compris farde de documentation, déjeuner et boissons). Pour de plus amples informations et pour les inscriptions, cliquer Inscriptions en ligne
Personnes à contacter :
Le 26 avril 2004, l’asbl Commission de Litiges Voyages organisera, en collaboration avec le Service Public Fédéral Economie, l’école de tourisme ISALT à Bruxelles, et le Centre d’étude pour le droit de la consommation de la KULeuven, un colloque européen auquel participeront des orateurs belges et venant de l’étranger (Pays-Bas, France, Allemagne et Angleterre) afin de commenter et comparer les réglementations tant européennes que nationales en matière de "vente à distance".
Lors de ce colloque, l’évolution du marché, ainsi que les nouveaux produits de voyage seront analysés et explicités à l’aide de cas et d’exemples concrets et en s’appuyant sur la jurisprudence.
Tant Freya Van den Bossche, ministre de la Protection des Consommateurs, que Fientje Moerman, ministre de l’Economie, prendront la parole. L’Europe sera représentée tant par la Commission européenne que par le Parlement européen.
La discussion portera notamment sur les thèmes suivants : les obligations d’information, les réservations via l’Internet, les offres promotionnelles des compagnies aériennes ‘low cost’, des prestataires "virtuels" et des systèmes de distribution automatisée, les législations applicables et les instances judiciaires compétentes, les garanties en cas d’insolvabilité ou de faillite et les nouvelles réglementations européennes annoncées.
Ce colloque ne s’adressera pas uniquement aux agents de voyage, tour-opérateurs et consommateurs, mais également à tous ceux qui sont concernés par cette évolution intéressante du secteur du voyage (juristes, monde politique, services touristiques, fournisseurs de voyages, etc.).
Il aura lieu au théâtre de la Résidence Palace, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles (métro Schuman).
Une traduction simultanée est prévue (anglais, néerlandais, français) et les frais de participation s’élèvent à 150 € (y compris farde de documentation, déjeuner et boissons). Pour de plus amples informations et pour les inscriptions, cliquer Inscriptions en ligne
Personnes à contacter :
- Hans De Coninck, président de l’asbl CLV (tél. 02/542.34.04)
- Claude Pérignon, sous-président (tél.09/248.49.30)
- Alain Varenne, sous-président (tél.02/569.60.89)
COLLOQUE EUROPEEN SUR LA VENTE A DISTANCE DE SERVICES TOURISTIQUES
Ce colloque est organisé par l’ asbl Commission de Litiges Voyages, en coopération avec le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, l’ISALT (Institut supérieur de tourisme) et le Studiecentrum voor Consumentenrecht de la KULeuven.
Lieu du colloque: Théâtre du Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles (métro Schuman).
Programme
Président (matin): M. le Professeur Jules Stuyck , Studiecentrum voor Consumentenrecht , K.U. Leuven, avocat
08.45 Accueil des participants
09.00 Introduction par M. Hans De Coninck, Président de l’asbl Commission de Litiges Voyages
09.15 Allocution d’ouverture: La protection des voyageurs, hier et demain, par Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement Durable
09.40 L’évolution du marché européen et belge de la vente à distance de prestations touristiques, par M. Michel de Blust, Secrétaire-général de l’ECTAA
10.10 La réglementation concernant la vente à distance en Europe et en Belgique, par Mme Evelyne Terryn, Studiecentrum voor Consumentenrecht, K.U. Leuven
10.50 Pause-café
11.15 La directive sur les voyages à forfait à l’épreuve de la vente à distance et par l’Internet, par M. Michel Van Huffel, Service juridique du Parlement européen
11.50 Panel et discussion : La vente de voyages à distance comparée
Modérateur: M. Robrecht Willaert, Directeur de Travel Magazine
- Pays-Bas : M. le Professeur Leon Molenberg, Université de Maastricht
- France : M. Laurent Gomis, juriste à l’Association des consommateurs CLCV
- Allemagne : M. le Professeur Klaus Tonner, Université de Rostock
- Royaume-Uni : M. Ray Woolley, Office of Fair Trading
13.00 Lunch
Président (après-midi) : M. Hans De Coninck , Président de l’asbl Commission de Litiges Voyages
14.00 La vente par l’Internet de billets d'avion et d’autres services touristiques complémentaires, par M. Yves Panneels, Porte-parole de Virgin Express
14.30 Les recours actuels et futurs en cas de problèmes, par M. le Professeur Yves Poullet, Université de Namur
15.00 Pause-café
15.30 Panel et discussion concernant:
- La “nouvelle approche” de la Commission européenne et le suivi des directives voyages à forfait et vente à distance
- Les obligations d'information et de conseil
- Les aspects contractuels
- Le prix, le paiement, les cartes de crédit, les frais …
- La responsabilité, les assurances, le contrôle, les sanctions, les recours …
- L’accès à la profession, la garantie contre l'insolvabilité, la vente transfrontalière.
Modérateur: M. Ivo Mechels, Porte-parole de Test-Achats
Membres du panel: M. Alain Varenne (agent de voyages, UPAV-VVR), M. Claude Pérignon (tour-opérateur, ABTO), Mme Françoise Domont-Naert (Test-Achats) , M. José Mauroo (Assurance l’Européenne), Me Olivier Dugardyn (avocat, Président d’un collège arbitral de la CLV), M. Rafaël Cepas (DG SANCO), M. le Professeur Klaus Tonner (Université de Rostock), M. le Professeur Leon Molenberg (Université de Maastricht), M. Ray Woolley (Office of Fair Trading, U.K.).
16.20 Allocution de clôture par Madame Fientje Moerman, Ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
16.35 Conclusions par M. le Professeur Jules Stuyck.
16.40 Réception
Frais de participation (comprenant le dossier de documentation, le lunch et les boissons) : 150,00 €, à verser au compte n° 733-0180413-23
Langues du colloque : français, néerlandais et anglais (traduction simultanée)
Renseignements : Sécretariat de la Commission de Litiges Voyages ASBL,
Boulevard du Roi Albert II, 16 – 1000 BRUXELLES
E-mail : clv.gr@skynet.be
Tél. : + 32 (0)2 206 52 38
Inscriptions en ligne
