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Bruxelles : l'imbroglio juridique autour de l'etourisme

Colloque européen sur la vente en ligne


Rédigé par Michel GHESQUIERE à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be le Mardi 27 Avril 2004

A vrai dire, le colloque qui vient d’avoir lieu ce lundi 26 avril à Bruxelles aurait pu très bien s’appeler : Internet ou la protection des consommateurs en recul. Pendant toute la journée, de nombreux juristes, belges comme français ou allemands, ont en effet expliqué l’imbroglio juridique dans lequel se développe le marché des ventes de produits touristiques via le web.



Bruxelles : l'imbroglio juridique autour de l'etourisme
Organisé conjointement par la Commission Litiges Voyages de Belgique et l’ISALT (une école de tourisme belge, l’objectif était de faire le point sur la vente à distance des produits touristiques.

Pratiquement, le matin a été consacré à l’analyse juridique de l’adaptation des directives européennes dans les corpus juridiques des lois nationales en Belgique, en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne.

L’après-midi était consacrée a une approche pratique des ventes réalisées via Internet avec l’exemple pratique de Virgin et, d’autre part, par la nécessaire adaptation des procédures de la Commission Litiges Voyages aux nouvelles technologies. En fin d’après-midi, les organisateurs ont eu l’heureuse idée de proposer un panel dont la mission était de faire la synthèse des nombreux exposés de la journée.

Internet égal opérations transfrontalières

L’un des avantages parmi les plus importants d’Internet est de faciliter les opérations commerciales de vente à distance transfrontalières. Mieux : contrairement à la vente par correspondance qui impose des frais de production de catalogue et de traitement des ordres d’achats élevés, le Web permet quasiment à tout un chacun de monter un service à distance international.

Face à cet avancée dans les techniques de vente, force est de constater que l’aspect législatif ne suit pas. Plus précisément, l’ensemble des législations et règlements pris en faveur de la défense des consommateurs, est actuellement remis en question.
Tout semble indiquer qu’il n’existe aucune harmonie entre les différentes législations européennes et nationales en ce qui concerne la vente à distance des produits touristiques.

Pire. Après avoir entendu nombre d’experts juridiques, il apparaît que non seulement les différentes directives européennes ne sont pas toutes transcrites dans les différentes législations des États membres mais, qu'en outre, dans de nombreux cas, elles le sont de manière... différente !

La législation se complique de plus en plus

Deuxième constat : il arrive que même au niveau européen certaines directives se contredisent littéralement. Comme nous l’a expliqué Alain Varenne (UPAV-VVR) « Avant de venir, je ne comprenais pas.
Après avoir entendu les experts qui reconnaissaient eux-mêmes ne pas très bien s’y retrouver dans les différents niveaux de réglementations, je n’ai plus honte de ne toujours pas comprendre ». Et pourtant Alain Varenne est lui-même de formation juridique…

Troisième constat, il est apparu qu’au lieu de se simplifier, la législation se complique de plus en plus. En fait, il n’est pas faux de dire qu’il existe pour chacun des Etats des règles précises en ce qui concerne la profession de voyagistes (*) , des lois de protections des consommateurs, des lois de pratiques de commerce, des règlements plus ou moins précis en ce qui concerne les ventes électroniques (…) et il en est de même au niveau des directives européennes pourtant censées harmoniser ou rapprocher les différentes législations.

Comme nous l’a expliqué un observateur averti : « Il ne faut pas s’attendre à voir les juristes se pencher sur une véritable simplification des règlements européens. Pour une simple raison : ils n’y ont pas intérêt. Aussi longtemps que les règlements resteront confus, ils auront du travail et donc pourront facturer des honoraires aussi élevés que la montagne de complications qu’ils auront eux-mêmes mise en place. »

Les consommateurs sont les grands perdants

Pour Jean-Philippe Cuvelier, président de l’Union Professionnelle des AGV francophones belges : « On se rend compte que, devant le fouillis des législations, les consommateurs n’ont aucune véritable protection en cas d’achats par Internet.
En 15 ans, on a créé un véritable système de protections qui marche bien et qui a fait ses preuves… Avec l’arrivée d’Internet, et ce nouveau type de distribution, les règles en faveur des consommateurs sont remises en question (...)

Je ne comprends pas pourquoi les associations de consommateurs n’agissent pas de manière plus dynamique au niveau européen. »Pour Hans De Coninck, de Test Achats, principale association consumériste de Belgique et président de la Commission Litiges Voyage: « Cette journée a permis de faire un pas.

Nous avons pu démontrer que les législations nationales comme européenne ne suivent pas l’évolution des marchés. Les législateurs ne parviennent pas à trouver des réponses cohérentes aux besoins et aux problèmes du secteur.

Je crois que les professionnels, fournisseurs de prestations comme agences, et les consommateurs ont intérêt à se mettent autour de la table pour trouver des solutions acceptables par tous ».

Pour Michel De Blust de l’ECTAA : « Trop de réglementations et la superposition d’un trop grand nombre de règles de droits finissent par créer une insécurité juridique qui est néfaste aux intérêts des consommateurs. Devant trancher un litige, un juge se retrouve devant une panoplie de législations pouvant se contredire. 

Légiférer davantage ne va pas accroître la protection des clients. Par contre, clarifier et simplifier les légalisations existantes sera certainement un exercice bienvenu dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises. » 


(*) Distribution : la cacophonie européenne - LIRE

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