TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





CEDIV : Air France joue la montre...

la Cie a soulevé l'exception d'incompétence


Rédigé par La Rédaction le Lundi 31 Janvier 2005

Le juge des référés du Tribunal de commerce de Paris, saisi par le CEDIV dans la procédure l'opposant à Air France, a décidé jeudi dernier de mettre en délibéré sa décision jusqu'au 4 février. Rappelons qu'Air France a opposé l'exception d'incompétence et soulevé le fait que le CEDIV n'avait pas saisi la bonne société (sic).



CEDIV : Air France joue la montre...
Jeudi dernier, le juge des référés devait se prononcer sur la demande du Cediv concernant la nomination d'un expert dans le cadre de la mise en place du nouveau modèle économique dans l'aérien.

Que demandait exactement l'association ? Simplement la nomination d'un expert.

Il s'agissait pour Adriana Minchella, présidente des Indépendants, de faire vérifier et de valider les méthodes et les bases de calcul ainsi que la viabilité du nouveau modèle économique proposé à la Distribution par la Compagnie tricolore à partir du 1er avril prochain.

Mais celle-ci ne l'entend pas de cette oreille et ne semble pas du tout disposée à faire droit à une demande qui, à priori, semble légitime. En effet, la Compagnie a sorti toutes les ficelles de la procédure pour éviter les prétoires.

Le CEDIV n'a pas saisi la bonne "personne morale"

Ses avocats ont tout d'abord soulevé l'exception d'incompétence et demandé ensuite au juge consulaire de se déclarer incompétent pour faire droit à la demande, compte tenu du fait que le Cediv relève du statut associatif et non de celui commercial.

Ensuite, ils ont argué du fait que le CEDIV n'avait pas saisi la bonne "personne morale". En effet, l'Association avait cité Air France-KLM à comparaître alors que, selon nos sources, c'est la nouvelle entité juridique Air France-SkyTeam qui serait désormais concernée.

Jeudi prochain il y a donc de fortes chances pour que le juge renvoie le CEDIV dans les cordes. Mais la partie ne serait pas finie pour autant. L'Association qui a prévu d'aller "jusqu'au bout" aurait alors la possibilité d'aller devant le Tribunal de grande instance au cas où son incompétence à défendre l'intérêt de ses membres serait validée.

Pourquoi un tel barrage juridique et pourquoi chercher à tout prix à éviter la confrontation, alors qu'en acceptant la requête des Indépendants la Cie lèverait définitivement l'hypothèque qui grève sa décision et ferait taire ses détracteurs ?

Affaire à suivre...


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com

Lu 2763 fois
Notez


1.Posté par fabio casilli le 31/01/2005 10:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Vas-y Adriana,

Ne te laisse pas faire, si tu gagnes, ce sera toute la profession qui en sortira gagnante et valorisée.
Ce n'est pas avec des vices juridiques ou de vices de forme que Air France se rachetera une réputation et la considération et l'estime des agences de voyages.
Je crois en toi et je le dis tout haut, pas comme certains qui attendent de profiter des bienfaits de tes actions et de ton engagement, mais qui en attendant se cachent pour voir ensuite de quel coté vaut mieux s'aligner...
Je suis de tout coeur avec toi.

Amicalement,

Fabio

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com