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CEDIV vs Air France : les Indépendants gagnent le 1er round !

le Tribunal de commerce a accepté la recevabilité


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 4 Février 2005

Le Juge des Référés du Tribunal de commerce de Paris s'est déclaré aujourd'hui compétent dans le cadre de la demande de la nomination d'un expert visant à étudier et analyser les conditions et les calculs effectués par Air France dans le cadre du nouveau modèle économique applicable au 1er avril.



Air France avait, la semaine dernière, demandé à cette juridiction de rejeter la demande du CEDIV pour 2 raisons : l'exception d'incompétence du fait que le CEDIV étant une association n'était pas à même de plaider la défense de ses adhérents (qui eux sont commerçants); l'erreur sur la personne juridique, le CEDIV ayant assigné Air France-KLM alors que c'est la nouvelle entité Air France-Sky Team qu'il aurait fallu saisir...

Bref. Des arguties juridiques qui n'ont guère tenu la route puisque le juge des Référés a déclaré la recevabilité de la demande de l'Association.

Voilà donc un premier palier de franchi qui devrait conduire à un second, d'ici un mois environ : l'opportunité de la nomination d'un expert pour faire toute la lumière sur le Nouveau modèle économique dans l'aérien (NMEA) imposé par la compagnie tricolore au 1er avril.

"...Nous tiendrons bon et irons jusqu'au bout !"

Adriana Minchella, présidente des Indépendants, ne cache pas sa satisfaction. "Je suis ravie qu'on puisse faire la preuve que les petites agences peuvent avec de la ténacité et de la persévérance, faire de grandes choses.

Nous n'avons cessé de demander à Air France le dialogue pour dénoncer le manque d'équité du nouveau modèle économique, mais elle nous l'a refusé. Aujourd'hui nous n'avons plus le choix. Nous tiendrons bon et irons jusqu'au bout !"

Malgré ce premier round, Air France a également réussi à gagner... 1 mois de délai, puisque le prochain rendez-vous n'aura pas lieu avant. "Peu importe. Nous allons demander au fond la suspension de l'application du NMEA au 1er avril.

Et si le tribunal accepte la nomination d'un expert, nous en profiterons également pour jeter un coup d'oeil aux modalités de rémunération des commissions ces dernières années, et voir comment a été effectuée depuis la répartition des 2 points de commission lorsqu'Air France a réduit celle-ci de 9 à 7%..."


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com

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1.Posté par stephane MASSON le 04/02/2005 17:55 | Alerter
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Bravo Michaella
nous tenons le bon bout et cela prouve une fois de plus que les petits quand ils savent se regrouper et faire front face aux grands groupes peuvent etre efficaces, le moustique peux piquer l'éléphant ......

Soyons des centaines de moustiques ......

2.Posté par fabio casilli le 04/02/2005 19:22 | Alerter
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Bravo Adriana!

Je suis content de ton succès! heureusement que dans la proféssion nous avons une Adriana, car pour se mobiliter les autres, surtout ceux à qui cela reviendrait par leur statut - sont tous absent: par crainte de marcher sur le pieds du grand mechant loup tricolore, peut-être?

3.Posté par pascal Cordier le 04/02/2005 19:54 | Alerter
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Enfin des personnes qui utilisent les cotisations d'une organisation de la bonne façon. Je ne regrette pas d'avoir participer à ce que le CEDIV existe.
Cette action en réfèré à déja le mérite de prouver que nous pouvons nous unir contre les sociétés et les personnes qui considèrent que la distribution n'apporte aucune plus value....

4.Posté par Adriana MINCHELLA le 06/02/2005 17:24 | Alerter
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Merci à tous ceux qui nous soutiennent. Les messages qui nous parviennent sur la boite mail du Cediv et la mienne personnellement, nous prouvent combien la profession nous soutient mais qu'elle n'ose le dire ouvertement par peur des represailles. Sachez que nous comprenons votre inquiétude.
Air France est une grande puissance qui peut sanctionner. La suspension des PQP pour certains membres de notre association en est la preuve.
Mais nous sommes certains que le dialogue et l'écquitté préconisé par Monsieur SPINETTA au congrès de Pékin, sont toujours d'actualité et que très rapidement les choses rentreront dans l'ordre. Affaire à suivre.

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