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Carte d'identité valide 15 ans : attention, seuls 8 pays l'acceptent officiellement !

Une dizaine de cas de clients refoulés remontés au SNAV


L'allongement de la validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans, pourrait bel et bien pimenter l'été des agents de voyages. Le Ministère des affaires étrangères a annoncé que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans...


Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 16 Juillet 2014

Le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans... - DR
Le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans... - DR
Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cette mesure s'applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides.

L'extension de 5 ans de la durée de validité est automatique. En revanche, elle ne concerne pas les mineurs, pour qui les 10 ans de validité restent d'actualité.

En janvier dernier, une source diplomatique nous précisait : "A partir du moment où l'extension est prévue, ce document doit permettre de voyager et de circuler normalement dans les pays concernés.

Nos partenaires sont au courant de ces changements."


Dans les faits, la réalité n'est pas exactement la même.

En avril dernier, le SNAV alertait déjà le gouvernement après avoir été informé de plusieurs cas de touristes français refoulés pour cause de cartes d’identité expirées.

Une dizaine de cas de clients refoulés remontés au SNAV

Depuis, le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans...

Il s'agit de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme).

Trois pays : Malte, la Serbie, et la Turquie ont eux fait savoir qu’elles n’acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d’identité dont la date de fin de validité indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour.

Quant aux autres destinations (voir liste en encadré*), les autorités des pays n’ont pas officiellement transmis leur position.

Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV précise : "A ce jour nous avons eu une dizaine de cas de clients d'agences refoulés, qui sont remontés au SNAV, sachant que la saison commence à peine.

Pour l'instant, en nombre, rien d'alarmant. Mais il faut savoir que pour les voyageurs, il n'y a pas de solution de remplacement. Ils se retrouvent sur le carreau..."

Les compagnies de croisières peuvent refuser l'embarquement...

Face aux différences de traitement des pays vis-à-vis de cette mesure, les croisiéristes se réservent le droit de refuser l'embarquement "faute d'être en possession d’un document d'identité valide dans toutes les escales visitées."

Dans un communiqué la CLIA rappelait en fin de semaine dernière : "Certains itinéraires comportent des escales dans des pays n’ayant pas signé de convention avec la France.

Les compagnies de croisières ne peuvent être tenues pour responsables si un passager est refusé à l'embarquement (...)"


Même si le passager ne descend pas dans une escale où il ne serait pas en conformité avec les réglementations en vigueur, c’est bien l’embarquement sur l’ensemble du voyage qui peut lui être refusé.

Pour éviter ces désagréments, le SNAV, la CLIA, et le Quai d'Orsay conseillent vivement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.

Et pour les voyageurs qui n'auraient pas de passeport, il est recommandé d'imprimer les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Quid de la responsabilité ?

Face à cette situation, les agences de voyages peuvent-elles être tenues pour responsables si leur client est refoulé ?

Pour Valérie Boned, c'est impossible : "les agences de voyages ont une obligation d'information sur les formalités nécessaires au passage des frontières.

L'agent de voyages informe bien son client et va même au-delà de cette obligation en l'alertant sur cette nouvelle mesure, et en lui conseillant de voyager avec un passeport valide plutôt qu'avec sa CNI.

L'information donnée n'est pas efficiente du fait des services de l'Etat.

La responsabilité de l'agence ne peut donc pas être retenue. Nous pourrions même dire que nous appliquons le principe de précaution...
"

* Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

- Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque

- De l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège

- Autres pays : Andorre, Vatican, Saint-Marin ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Rappel des pays qui acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :

Pays de l’Union européenne :

- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- République tchèque

De l’Espace Schengen :

- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Suisse

D'autres pays ou États :

- Andorre
- Monaco
- Vatican
- Saint-Marin
- Albanie
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
- Bosnie-Herzégovine
- Monténégro
- Égypte
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Source : site du ministère des affaires étrangères

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Commentaires
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

1.Posté par Caroline Cad le 17/07/2014 12:08 | Alerter
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Ça promet encore de belles histoires lors de réservations de voyage ça !!!! A quoi ça sert que les mairies et le gouvernement français valident cette nouvelle loi si quasiment personne ne la reconnait hors France ! Mais quelle débilité !!!

2.Posté par Voyageur le 17/07/2014 22:38 | Alerter
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Bien d'accord avec vous Caroline!
Et j'irai même au-delà!! Plus qu'une débilité, cette loi est un véritable scandale!!
De très nombreux compatriotes vont se trouver bloquer aux frontières!!
Et c'est quoi cette mesure via les remontées au SNAV que personne ne connait!! Encore du n'importe quoi!!
Seule la France est capable de pondre des inepties de ce genre!!

3.Posté par Sables d'Or le 18/07/2014 09:54 | Alerter
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Je suis les avis précédents : à force de voyager gratuitement et sans contraintes, nos dirigeants en sont rendus à pondre des lois aberrantes ! On leur répond quoi à nos clients qui ont économisé pendant 1 année pour se payer des vacances et qui se retrouvent bloqués à une frontière avec le seul droit de rentrer à la maison et en ayant perdu ses sommes non négligeables pour eux ??? Je suis écoeurée...

4.Posté par Cassiopée le 04/09/2014 11:58 | Alerter
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Caroline, pourquoi les les mairies? Elle n'ont rien à voir dans l'instruction des demandes de cartes d'identité, elles servent de poste uniquement (elles prennent les dossiers et transmettent aux services préfectoraux qui, eux, sont les instructeurs de demandes), ce n'est donc pas leur problème!

Mais effectivement, comme vous le dites, pourquoi le gouvernement a voté ce décret, sachant qu'il ne peut-être applicable que sur le territoire français et, surtout, non opposable aux pays étrangers!?
D'autant plus que les préfectures refusent le renouvellement d'une carte échue en 2014 s'il n'y a pas de changement par rapport à l'ancienne carte (changement d'adresse, de nom d'usage...).

Si ce prolongement de durée de validité peut effectivement être une très bonne idée pour les personnes ne quittant pas le territoire. Il ne l'est définitivement pas pour ceux qui voyagent.

Il suffirait simplement d'accepter les renouvellements de ces titres aux personnes qui le demande, même s'il n'y a aucun changement par rapport à l'ancien, et tout le monde y trouverait son compte!!

5.Posté par Sophie le 31/10/2014 01:47 | Alerter
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Je dois me rendre à barcelone le 23 novembre,Nice via Barcelone par easy get ma CNI se termine le 2novembre ,j ai effectuais le renouvellement le 29 novembre mais j ai bien peur de ne pas la recevoir à temps pour mon départ ,mais la mairie me certifie que mon CNI émise en 2004 et prolonger de 5 ans et que je n aurais pas de souci....qui peut m aider.....ou me renseigner à ce sujet merci.

6.Posté par chaouch le 15/12/2014 21:44 (depuis mobile) | Alerter
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Est ce que l''Algérie accepte une carte didente espérée

7.Posté par carole le 11/01/2015 01:40 | Alerter
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Je dois prendre l'avion à Marseille pour Rome le 16 octobre prochain. J'étais persuadée que tous les pays de l'UE prendrait en compte cette extension de 5 ans de la C.I française. Je part avec easy jet à l'allée et avec vueling au retour. Quelqu'un peut-il me dire si l'Italie et ces deux compagnies aériennes accepteraient le document officiel explicaquant l'allongement de la C.I française ????
D'avance merci

8.Posté par danièle le 15/01/2015 20:20 | Alerter
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pour un crédit gratuit, 5 fois sans frais, il a fallut que j'insiste pour que ma carte d'identité "périmée" depuis le 14.03.14, soit prise en considération. On me demandait mon permis de conduire ... il est vrai qu'il n'a que 47 ans, c'est sûr que les informations sont nettement plus à jour.

9.Posté par milteau le 11/02/2015 15:30 | Alerter
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je vais a fort de France le 28 février ma carte est périmée est ce que l extension de cinq ans est faite systématiquement merci

10.Posté par Jean-Marc ROZE le 11/02/2015 17:07 | Alerter
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Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifié.

11.Posté par franckys76 le 20/03/2015 14:44 | Alerter
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Je reviens d'Angleterre avec une carte d’identité prolongée. Parti avec Easyjet, ma carte a été accepté car j’étais majeur au moment de la date de délivrance. Si j’avais été mineur alors ça ne serait pas passé.
Aucun souci à la douane anglaise, ils ont juste vérifié que ma carte n’était pas fausse mais rien sur sa validité.

12.Posté par cindy le 08/04/2015 16:40 | Alerter
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Bonjour! Franckys76, vous avez fait comment pour vous enregistrer en ligne, c'est obligatoire avec easyjet? Nous rentrons de Londres avec easyjet la semaine prochaine et j'ai appelé hier la compagnie qui m'a dit qu'il n'acceptait pas lees passagers avec des cartes d'identité périmée. Alors que pour l'aller, ça ne pose pas de problème pour Swiss ni pour air France!
Merci d'avance!

13.Posté par flophil le 14/04/2015 21:09 | Alerter
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Je vais à Rome avec easyjet depuis Genève, ma CNI est périmée depuis 1 mois sera-t-elle acceptée ? J'ai aussi un passeport périmé d1 mois,...

14.Posté par cindy le 18/04/2015 19:12 (depuis mobile) | Alerter
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Mon père avait sa carte d''''identité périmée, il est parti avec swiss de Genève jusqu''''à londres et on est revenu avec easyJet . il n''''a eu aucun problème, il faut juste penser à imprimer le papier du gouvernement qui dit que les ci sont encore valide.

15.Posté par corinne le 19/04/2015 14:05 | Alerter
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Bonjour,
Départ en croisière avec ma mère ne fauteuil roulant hier....refoulées à l'embarquement au motif que sa carte était périmée. Sauf que mon agent de voyage, qui a pris la photocopie de ma carte, m'a dit que ça ne posait aucun problème du fait de la prorogation de 5 ans. Ce qu'elle ne m'a pas dit, et qu'elle ne devait pas savoir, c'est que seules celles émises à partir du 1er janvier 2004 était concernées par le dispositif. Or celle de ma mère avait été délivrée en février 2003. Je lui ai fait confiance....Autre erreur, elle m'a donné les cartes d'embarquement avec une date de fin de validité au 16/06/15, date qui n'existe pas. Et le comble c'est que j'ai pris une assurance premium (la santé de ma mère en fauteuil est aléatoire et j'avais peur d'annuler au dernier moment) et qu'elle s'est aussi trompée dans la date du contrat. Nous étions couvertes pour un départ le 21 avril et non le 18 ! J'ai lu que les agences n'étaient pas tenues pour responsables dans le cas de carte identité périmée. Sauf qu'une agence est avant tout un agent qui conseille et alerte ses clients. J'ai réservé la croisière en novembre 2014. J'ai fourni la copie de la CNI en décembre 2014. On avait largement le temps de la refaire. J'estime que l'agence a fait une erreur. Donnez moi votre avis. Je dois aller à l'agence demain matin à l'ouverture. Ma mère va avoir 70 ans, elle est en fauteuil roulant depuis 25 ans, c'est son premier voyage. Elle était sur un nuage depuis quelques semaines. hier en arrivant sur le quai elle ne parlait plus tellement elle était émue de partir. J'en suis malade, d'autant plus que les minis croisières s'arrêtent le 7 mai sur ce bateau et je ne suis pas convaincue d'avoir une CNI en 3 semaines. J'attends vos retours, merci beaucoup.

16.Posté par Sophie le 27/04/2015 18:43 (depuis mobile) | Alerter
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Bonjour
Ma carte d''identité est périmée depuis août 2014, partant en stage pendant 2 mois a Barcelone j''aurais aimé savoir si je pouvais prendre l''avion (Barcelone -Lyon / Lyon-Barcelone) malgré tout !

Cdt

17.Posté par fro jean louis le 28/04/2015 11:47 | Alerter
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attention l'Italie n'accepte pas les cartes d'identités perimées ,:decente en car a Rome ,retour par avion ,tres gros problemes a l'aeroport de Ciampino pour embarquer pour un retour en France , vu ma profession ,j'ai demandé a la mairie une nouvelle carte d'identité , pas avant 5 ans ;ou bien je dois demenager, plus la bonne adresse sur la carte donc possibilité d'une nouvelle carte ; pour faire un passeport ,il faut prendre un rendez vous ,pour deposer un dossier de demande ,un moi d'attente , vive la france ,vive le recule, vive la degradation de nos administrations ,il y a 20 ans j'ai fait faire un passeport car je travaillais dans des pays qui n'acceptaient pas a l'epoque la carte d'identité , depose du dossier de demande a l'ouverture de la sous prefecture ,a 16H passeport fait ;;;;; et ont nous dit amelioration ,simplicité ,de service administratif ; pauvre France ,

18.Posté par Sam guillard le 12/06/2015 18:36 | Alerter
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On vient d'apprendre cette nouvelle disposition de l'administration Française, qu'elle aberration!
Nous devons nous rendre au Portugal cette été , on va faire le voyage en auto, je ne pense avoir de problèmes aux frontières, du moins je l'espère.
Par contre si on se fait contrôler par la police Espagnole ou Portugaise et qu,ils voient que nos cartes sont dépassées, que risque t on vraiment ? ......
On marche vraiment sur la tête dans ce pays !!!!!!

19.Posté par karima le 03/07/2015 16:56 (depuis mobile) | Alerter
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je suis en Allemagne on ma dit que je ne pouvais pas circuler avec carte expiré même s''ils ont connaissance de la loi.je doit partir pour le maroc depuis l Allemagne en avion j''espère ne pas avoir de problème

20.Posté par milie le 07/07/2015 10:50 | Alerter
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Bonjour,
Ma carte d'identité est périmée depuis le 01 06 2015, la prolongation de 5 ans n'est pas possible dans mon cas vu qu'il y a 10 ans j'étais mineure, et je m'en suis aperçue 1 semaine et demi avant mon départ, donc pour avoir la nouvelle carte d'identité mission impossible.
1ere fois que je prend l'avion de ma vie, je suis partie avec la compagnie IBERIA de l'aéroport de Toulouse pour Madrid ce vendredi et revenue de l'aéroport de Madrid pour Toulouse ce dimanche et je n'ai eu absolument aucun problème pour embarquer dans l'avion!
Ils n'ont pas vérifié la date de validité.
J'avoue avoir eu de la chance car je pense que pour certains pays (hors UE et espace shengen) et certaines compagnies il doit y avoir des contrôles plus rigoureux.

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