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Cediv vs AF : le SNAV prend parti à l'insu de son plein gré...

le tribunal va examiner la demande d'expertise


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 6 Mars 2005

Vendredi matin s’est tenue au tribunal de commerce de Paris la seconde assignation du Cediv contre la compagnie Air France. A l’issue de celle-ci, la compétence de la juridiction parisienne a été cette fois reconnue. Le tribunal va donc examiner la demande de nomination d’un expert pour valider la fiabilité de l’avenant n°3 signé en juillet entre le Snav et Air France et rendra son avis jeudi prochain. Un Syndicat à qui la compagnie aérienne a demandé d’intervenir.



Le Tribunal de Commerce de Paris s'est reconnu compétent pour étudier la demande du Cediv sur la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3
Le Tribunal de Commerce de Paris s'est reconnu compétent pour étudier la demande du Cediv sur la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3
Vendredi matin à 10h00, le Cediv retrouvait pour la seconde fois Air France dans les locaux du Tribunal de Commerce de Paris. Après un premier échec, le Cediv assignait de nouveau.

Et la compagnie n’avait pas lésiné sur les moyens : pas moins de quatre avocats affrontaient leur confrère, unique représentant du Cediv, la présidente du groupement n’ayant pu se rendre à Paris pour cause de météo.

Sur de nouveaux arguments (voir édition du 21/02), le groupement des indépendants, réitérait à l’encontre de la Compagnie Air France sa demande de désignation d’un expert judiciaire dont la mission serait de se prononcer sur la viabilité économique du nouveau modèle économique de l’avenant n°3.

Le Snav en invité surprise

Une audience sous haute tension et qui va révéler son lot de surprises. Alors que César Balderacchi déclarait en février dernier à propos du litige qu’ « il s’agit d’une affaire privé sur laquelle le Snav n’a pas à prendre part », le Syndicat jouait les invités surprises vendredi à la stupéfaction de Fabrice Degroote, l’avocat du Cediv, lorsqu’il apprend la présence de Georges Selnet, avocat du Snav, à l’audience.

« Air France nous a enjoint d’intervenir à l’audience hier en début d’après midi et le Snav à pris sa décision en fin de journée » reconnaît d’ailleurs Maître Selnet qui précise « nous serions quand même venus car la signature de l’avenant avec Air France nous concerne aussi. »

2e surprise : le président du TC travaille à la banque de Baecque Beau

Alors que tous les participant sont désormais bien en place dans le prétoire, le président du tribunal fait une déclaration aux parties en présence. « Je tiens à vous informer que, par la société qui m’emploie, j’ai une relation avec le Snav et qu’il est tout a fait possible que l’un de vous demande à ce que je sois dessaisi de ce dossier.»

En effet, en dehors de sa fonction de magistrat au Tribunal de Commerce, le président travaille à la banque de Baecque Beau, partenaire et adhérent du Syndicat et de l’APS. Un hasard que ne remettent pas en cause le Cediv et Air France et qui permet donc la tenue de l’audience.

Face à un président plus que perplexe sur les arguments du Cediv expliquant que c’est bien la holding Air France Klm qui facture les agences (ce que réfute AF), l’avocat des indépendants fournit pourtant des pièces comptables où figure sans conteste le n° de RCS de la Holding.

Le courrier d’AF change la donne

« Est-il nécessaire de nommer un expert pour juger de la rentabilité d’un avenant s’interroge toujours le président ? » Ce à quoi l’avocat du Cediv répond : « Oui, car il y a 5 000 emplois à la clef ». Et de préciser que la présidente des indépendants interpellait dès le 28 juillet le président du Snav, contrairement à ce que prétend son président.

Quand au fameux n° de RCS en bas des factures, les avocats de la compagnie Air France l’explique par les mesures d’économie qui font que la filiale « Air France » de la Holding Air France/KLM termine son stock de « vieux » papier.

« Alors pourquoi dans un courrier du 22 février écrit par la direction commerciale du groupe Air France/KLM figure toujours ce même n° de RCS. Qu’une filiale solde son stock, je veux bien, mais la direction, huit mois après le rapprochement avec KLM ? » s’interroge Fabrice Degroote.

Un argument qui va faire mouche et auquel ne trouvent rien à répondre les avocats d’Air France. D’un commun accord et « pour la bonne administration de la justice, la compétence du Tribunal de Commerce de Paris a été reconnue », confirme Maître Selnet pour le Snav après la fin de l’audience.

Le Tribunal de Commerce va donc étudier la demande du Cediv pour la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3 et donnera sa réponse lors de l’audience qui est prévue jeudi prochain à 13h55.


Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com

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1.Posté par SNAV le 07/03/2005 12:19 | Alerter
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Monsieur Ducruet,
La lecture de votre article apporte les remarques suivantes :
Nous passons bien évidemment sur le titre de cet article, qui bien que se voulant humoristique, n'en est pas moins mensonger pour ne pas dire plus.
La position du SNAV est très claire sur ce référé, contrairement à ce que vous sous-entendez.
Comme vous le savez, la démarche du Cediv porte sur les conséquences de l'avenant n°3 au protocole de 1998 signé entre le SNAV et Air France.
Cet avenant est le fruit de nombreux de négociations avec Air France, jalonnées de réunions au sein du SNAV (Bureau exécutif, Conseil national, CLAIR, Commission Air, réunion d'informations aux adhérents.... ).
Dès lors, qu'une des deux parties nous a informée de la tenue et de l'objet du référe du 4 mars 2005,soit les conséquences de l'avenant n°3, il a semblait indispensable que le SNAV soit présent à l'audience, sans prendre parti "même à l'insu de son plein gré".
Quand à la "surprise" de l'avocat du Cediv que vous évoqué dans votre article. Vous vous rappelle juste que la procédure judiciaire dans notre pays fait que les deux parties (Cediv et Air France) était informées de la présence du SNAV à l'audience du 4 mars 2005 préalablement à la tenue de cette dernière. Une approche professionnelle aurait dû vous conduire à vous informer sur les procédures légales en vigueur.
Enfin, nous osons espérer que vous saurez, dorénavant, vérifier et recouper vos informations, notamment en prenant contact avec le SNAV chaque fois que nécessaire. Le droit à une juste information en serait renforcé.
SNAV
A

2.Posté par SNAV le 07/03/2005 12:19 | Alerter
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Nous passons bien évidemment sur le titre de cet article, qui bien que se voulant humoristique, n'en est pas moins mensonger pour ne pas dire plus.
La position du SNAV est très claire sur ce référé, contrairement à ce que vous sous-entendez.
Comme vous le savez, la démarche du Cediv porte sur les conséquences de l'avenant n°3 au protocole de 1998 signé entre le SNAV et Air France.
Cet avenant est le fruit de nombreux de négociations avec Air France, jalonnées de réunions au sein du SNAV (Bureau exécutif, Conseil national, CLAIR, Commission Air, réunion d'informations aux adhérents.... ).
Dès lors, qu'une des deux parties nous a informée de la tenue et de l'objet du référe du 4 mars 2005,soit les conséquences de l'avenant n°3, il a semblait indispensable que le SNAV soit présent à l'audience, sans prendre parti "même à l'insu de son plein gré".
Quand à la "surprise" de l'avocat du Cediv que vous évoqué dans votre article. Vous vous rappelle juste que la procédure judiciaire dans notre pays fait que les deux parties (Cediv et Air France) était informées de la présence du SNAV à l'audience du 4 mars 2005 préalablement à la tenue de cette dernière. Une approche professionnelle aurait dû vous conduire à vous informer sur les procédures légales en vigueur.
Enfin, nous osons espérer que vous saurez, dorénavant, vérifier et recouper vos informations, notamment en prenant contact avec le SNAV chaque fois que nécessaire. Le droit à une juste information en serait renforcé.
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