Le Tribunal de Commerce de Paris s'est reconnu compétent pour étudier la demande du Cediv sur la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3
Vendredi matin à 10h00, le Cediv retrouvait pour la seconde fois Air France dans les locaux du Tribunal de Commerce de Paris. Après un premier échec, le Cediv assignait de nouveau.
Et la compagnie n’avait pas lésiné sur les moyens : pas moins de quatre avocats affrontaient leur confrère, unique représentant du Cediv, la présidente du groupement n’ayant pu se rendre à Paris pour cause de météo.
Sur de nouveaux arguments (voir édition du 21/02), le groupement des indépendants, réitérait à l’encontre de la Compagnie Air France sa demande de désignation d’un expert judiciaire dont la mission serait de se prononcer sur la viabilité économique du nouveau modèle économique de l’avenant n°3.
Le Snav en invité surprise
Une audience sous haute tension et qui va révéler son lot de surprises. Alors que César Balderacchi déclarait en février dernier à propos du litige qu’ « il s’agit d’une affaire privé sur laquelle le Snav n’a pas à prendre part », le Syndicat jouait les invités surprises vendredi à la stupéfaction de Fabrice Degroote, l’avocat du Cediv, lorsqu’il apprend la présence de Georges Selnet, avocat du Snav, à l’audience.
« Air France nous a enjoint d’intervenir à l’audience hier en début d’après midi et le Snav à pris sa décision en fin de journée » reconnaît d’ailleurs Maître Selnet qui précise « nous serions quand même venus car la signature de l’avenant avec Air France nous concerne aussi. »
2e surprise : le président du TC travaille à la banque de Baecque Beau
Alors que tous les participant sont désormais bien en place dans le prétoire, le président du tribunal fait une déclaration aux parties en présence. « Je tiens à vous informer que, par la société qui m’emploie, j’ai une relation avec le Snav et qu’il est tout a fait possible que l’un de vous demande à ce que je sois dessaisi de ce dossier.»
En effet, en dehors de sa fonction de magistrat au Tribunal de Commerce, le président travaille à la banque de Baecque Beau, partenaire et adhérent du Syndicat et de l’APS. Un hasard que ne remettent pas en cause le Cediv et Air France et qui permet donc la tenue de l’audience.
Face à un président plus que perplexe sur les arguments du Cediv expliquant que c’est bien la holding Air France Klm qui facture les agences (ce que réfute AF), l’avocat des indépendants fournit pourtant des pièces comptables où figure sans conteste le n° de RCS de la Holding.
Le courrier d’AF change la donne
« Est-il nécessaire de nommer un expert pour juger de la rentabilité d’un avenant s’interroge toujours le président ? » Ce à quoi l’avocat du Cediv répond : « Oui, car il y a 5 000 emplois à la clef ». Et de préciser que la présidente des indépendants interpellait dès le 28 juillet le président du Snav, contrairement à ce que prétend son président.
Quand au fameux n° de RCS en bas des factures, les avocats de la compagnie Air France l’explique par les mesures d’économie qui font que la filiale « Air France » de la Holding Air France/KLM termine son stock de « vieux » papier.
« Alors pourquoi dans un courrier du 22 février écrit par la direction commerciale du groupe Air France/KLM figure toujours ce même n° de RCS. Qu’une filiale solde son stock, je veux bien, mais la direction, huit mois après le rapprochement avec KLM ? » s’interroge Fabrice Degroote.
Un argument qui va faire mouche et auquel ne trouvent rien à répondre les avocats d’Air France. D’un commun accord et « pour la bonne administration de la justice, la compétence du Tribunal de Commerce de Paris a été reconnue », confirme Maître Selnet pour le Snav après la fin de l’audience.
Le Tribunal de Commerce va donc étudier la demande du Cediv pour la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3 et donnera sa réponse lors de l’audience qui est prévue jeudi prochain à 13h55.
Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com
Et la compagnie n’avait pas lésiné sur les moyens : pas moins de quatre avocats affrontaient leur confrère, unique représentant du Cediv, la présidente du groupement n’ayant pu se rendre à Paris pour cause de météo.
Sur de nouveaux arguments (voir édition du 21/02), le groupement des indépendants, réitérait à l’encontre de la Compagnie Air France sa demande de désignation d’un expert judiciaire dont la mission serait de se prononcer sur la viabilité économique du nouveau modèle économique de l’avenant n°3.
Le Snav en invité surprise
Une audience sous haute tension et qui va révéler son lot de surprises. Alors que César Balderacchi déclarait en février dernier à propos du litige qu’ « il s’agit d’une affaire privé sur laquelle le Snav n’a pas à prendre part », le Syndicat jouait les invités surprises vendredi à la stupéfaction de Fabrice Degroote, l’avocat du Cediv, lorsqu’il apprend la présence de Georges Selnet, avocat du Snav, à l’audience.
« Air France nous a enjoint d’intervenir à l’audience hier en début d’après midi et le Snav à pris sa décision en fin de journée » reconnaît d’ailleurs Maître Selnet qui précise « nous serions quand même venus car la signature de l’avenant avec Air France nous concerne aussi. »
2e surprise : le président du TC travaille à la banque de Baecque Beau
Alors que tous les participant sont désormais bien en place dans le prétoire, le président du tribunal fait une déclaration aux parties en présence. « Je tiens à vous informer que, par la société qui m’emploie, j’ai une relation avec le Snav et qu’il est tout a fait possible que l’un de vous demande à ce que je sois dessaisi de ce dossier.»
En effet, en dehors de sa fonction de magistrat au Tribunal de Commerce, le président travaille à la banque de Baecque Beau, partenaire et adhérent du Syndicat et de l’APS. Un hasard que ne remettent pas en cause le Cediv et Air France et qui permet donc la tenue de l’audience.
Face à un président plus que perplexe sur les arguments du Cediv expliquant que c’est bien la holding Air France Klm qui facture les agences (ce que réfute AF), l’avocat des indépendants fournit pourtant des pièces comptables où figure sans conteste le n° de RCS de la Holding.
Le courrier d’AF change la donne
« Est-il nécessaire de nommer un expert pour juger de la rentabilité d’un avenant s’interroge toujours le président ? » Ce à quoi l’avocat du Cediv répond : « Oui, car il y a 5 000 emplois à la clef ». Et de préciser que la présidente des indépendants interpellait dès le 28 juillet le président du Snav, contrairement à ce que prétend son président.
Quand au fameux n° de RCS en bas des factures, les avocats de la compagnie Air France l’explique par les mesures d’économie qui font que la filiale « Air France » de la Holding Air France/KLM termine son stock de « vieux » papier.
« Alors pourquoi dans un courrier du 22 février écrit par la direction commerciale du groupe Air France/KLM figure toujours ce même n° de RCS. Qu’une filiale solde son stock, je veux bien, mais la direction, huit mois après le rapprochement avec KLM ? » s’interroge Fabrice Degroote.
Un argument qui va faire mouche et auquel ne trouvent rien à répondre les avocats d’Air France. D’un commun accord et « pour la bonne administration de la justice, la compétence du Tribunal de Commerce de Paris a été reconnue », confirme Maître Selnet pour le Snav après la fin de l’audience.
Le Tribunal de Commerce va donc étudier la demande du Cediv pour la nomination d'un expert financier sur la viabilité de l’avenant n°3 et donnera sa réponse lors de l’audience qui est prévue jeudi prochain à 13h55.
Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com
