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Chine : adoption d'une loi sur le développement durable du tourisme

entrée en vigueur au 1er octobre 2013


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 26 Avril 2013

En Chine, le Parlement a adopté une loi sur le tourisme jeudi 25 avril 2013. Elle prévoit un soutien au développement durable dans le secteur et une protection accrue des droits des voyageurs. Le texte entrera en vigueur début octobre 2013.



En Chine, le Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale (APN) a adopté une nouvelle loi sur le tourisme à l’occasion de sa session bimestrielle qui s’est tenue de mardi 23 à jeudi 25 avril 2013.

Elle vise à soutenir le développement durable du secteur et à protéger les droits des voyageurs, selon CRI.cn.

Pour cela, elle doit mettre de l’ordre dans le marché touristique, permettre un usage raisonnable des ressources et soutenir un développement sain du secteur.

Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2013. Il s’agit de la première loi adoptée par la 12e APN qui a convoqué sa première session en mars 2013.


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