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Clauses abusives : Air France condamnée

le TGI de Bobigny a rendu son jugement


Rédigé par La Rédaction le Lundi 29 Avril 2013

A l'initiative de l'UFC Que Choisir, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné, vendredi 26 avril, Air France pour 21 clauses abusives figurant dans les conditions imposées aux passagers.



Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné, vendredi 26 avril, Air France pour 21 clauses abusives figurant dans les conditions imposées aux passagers a indiqué l'UFC Que Choisir dans un communiqué de presse.

Fin 2008, dans le cadre d’une action commune avec ses homologues belges et portugais, l’UFC-Que Choisir avait mis en demeure plusieurs compagnies aériennes, dont Air France.

Parmi les clauses les plus problématiques sanctionnées, les principales tiennent à l’obligation d’une « re-confirmation » de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation, et celles faisant croire que la compagnie peut modifier les horaires de vol selon sa libre volonté ou en dehors de toute justification. Les autres clauses ont été sanctionnées en raison de leur imprécision ou de la volonté réelle d’Air France d’échapper à sa responsabilité.

La compagnie aérienne a la possibilité de faire appel de la décision. Si elle ne choisit pas cette option, elle a 90 jours pour se mettre en conformité avec le jugement du tribunal.

Pour rappel, en janvier 2012, l'association de défense des consommateurs avait obtenu la condamnation d’Easyjet.

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1.Posté par Marc le 30/04/2013 08:28 | Alerter
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21 clauses abusives chez Air France ... pas mal !
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