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Code du Tourisme : les agences entendues par le législateur ?

le « mode d’emploi » explicité à la Sorbonne


Rédigé par Michèle Sani - redaction@tourmag.com le Dimanche 25 Février 2007

La compréhension du Code du Tourisme souhaité par Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, méritait bien un colloque. Le choix du sanctuaire de l’esprit pour présenter l’énorme travail de codification législative et réglementaire qu’il représente était bien pensé. Il reste à savoir ce que deviendront les 2 points d’achoppement entre les professionnels et le Ministère…



Code du Tourisme : les agences entendues par le législateur ?
Le colloque organisé vendredi dernier (23 février 2007) à la Sorbonne par le ministère délégué au Tourisme avec le concours de l’Institut de recherches et d’études supérieures du tourisme (IREST) réunissait près de cinq cents personnes, universitaires, étudiants, élus locaux et une poignée de professionnels du tourisme.

Des communes touristiques aux stations classées, des remontées mécaniques au classement des chambres d’hôtes, de la vente de voyages et de séjours aux résidences mobiles de loisirs, des chèques-vacances aux casinos en passant par le recrutement des guides et les emplois saisonniers, en France, le tourisme est réglementé sous toutes ses formes.

Au fil des législatures, sous couvert le plus souvent de sécurité, de principe de précaution et de protection du consommateur, les textes de droit, lois et décrets qui le régissent se sont multipliés de façon disparate et dispersée.

Il fallait mettre de l’ordre. C’est fait : la loi tourisme codifie et rassemble les textes au sein du Code du Tourisme. Les acteurs de l’économie touristique et les consommateurs disposent désormais d’un outil juridique complet et accessible pour beaucoup.

Les agents de voyages seront-ils entendus par le législateur ?


Le tourisme à l’export n’a jamais primé dans les travaux du législateur français et les agents de voyages, qui militent essentiellement sur deux points, semblent écoutés mais peu entendus.

Le premier point concerne toujours la nouvelle habilitation (pas encore adoptée) qui, sous couvert de simplification, pourrait ouvrir la profession d’agent de voyages à des organisations ou des commerçants ayant les mêmes droits mais pas les mêmes devoirs et obligations.

Pour le second point qui concerne la révision du fameux article 23 qui les responsabilise de plein droit les agents de voyages demandent, par le biais de leurs institutions, que la législation française s’aligne sur la directive européenne.

Pour avoir entendu les discours magistraux des élus et experts en droit qui se sont succédés à la grande tribune de la Sorbonne on peut, sans prendre beaucoup de risque parier que, majorité nouvelle ou pas, rien ne sera plié avant longtemps. En matière de tourisme le législateur annonce d’ores et déjà d’autres priorités.

Votre prochain congrès à la Sorbonne ?

Code du Tourisme : les agences entendues par le législateur ?
Le saviez-vous ? La Sorbonne, symbole de l’université française et de la connaissance ouvre ses portes sur demande. Au cœur de Paris, son Grand Amphithéâtre conçu pour des circonstances solennelles et non pour l’enseignement est, avec ses 1 128 places autour de gradins et de vastes tribunes, l’une des plus grandes salles de Paris.

Il représente un espace exceptionnel pour l’organisation de conférence, de colloque, de concert, de spectacle. Ce lieu prestigieux peut accueillir 1238 personnes autour des gradins et de vastes tribunes. (Superficie : 2 630 m2. Longueur : 27 m.).

Dominant l’estrade, au-dessus des sièges du corps académique, la célèbre toile « Le bois sacré (25,60 m x 4,50 m) de Puvis de Chavannes évoque les symboles vivants des Lettres, des Sciences et des Arts. Les abords du Grand Amphithéâtre, le grand escalier qui mène aux salons d’apparat, les salons eux-mêmes où s’organisent les cocktails offrent toute la solennité rêvée.

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Tags : amadeus
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