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Coffrets-cadeaux : l'AFP3C s'engage à mettre en place une procédure de garantie financière

Les émetteurs de coffrets-cadeaux ont leur charte déontologique


Rédigé par Michèle SANI le Lundi 9 Novembre 2009

La nouvelle loi obligera les émetteurs de coffrets cadeaux constituant des forfaits touristiques aux mêmes droits et surtout aux mêmes devoirs que ceux auxquels sont soumis les agences de voyages. Sans avoir attendu les décrets d'application prévus fin novembre 2009, les émetteurs s'organisent afin de répondre en toute transparence à cette réglementation.



Coffrets-cadeaux : l'AFP3C s'engage à mettre en place une procédure de garantie financière
Premières initiatives : la création d'une association, l'AFP3C, ainsi que le lancement d'une charte déontologique et la mise en place d'un label de qualité.

L'Association Française des Professionnels des Coffrets et Cartes Cadeaux donnait hier matin à Paris sa première conférence de presse.

La dizaine des membres fondateurs et leur président, Christophe de Sagazan ont tenu à mettre l'accent sur leur détermination à organiser leur profession «...autour d'une activité qui bénéficie des garanties de déontologie et de qualité dignes d'un marché responsable ».

Garantir la qualité des prestations

Dans cet esprit l'association a défini une série de critères quantifiés qui permettront, notamment, de mesurer et garantir le taux de satisfaction du bénéficiaire final ainsi que les conditions de réservation, les délais d'exécution des prestations et un délai minimum de validité (9 mois à compter de la date de vente, y compris un éventuel échange).

Les signataires de la charte devront disposer d'un service après vente et mettre en adéquation le volume d'émission de leurs coffrets avec les capacités d'accueil et de réalisation des prestations.

Les membres émettant des forfaits touristiques seront donc immatriculés au registre spécial géré par les services de Atout France. Ils justifieront d'une garantie financière, - spécialement affectée au remboursement des fonds reçus -, prise auprès d'une banque ou de l'APS, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et de conditions d'aptitude professionnelle.

71 producteurs dont 2 majors

Les membres émetteurs de coffrets ne constituant pas de forfaits touristiques s'engagent également à mettre en place, sous 6 mois, une procédure de garantie financière et (ou) de compte séquestre.

Depuis leur création voici plus de vingt ans les émetteurs de coffrets et chèques cadeaux ont fait flores. Il représentent un volume d'affaires qui oscille entre 400 et 500 M€. A ce jour, 71 entreprises se sont lancé et ont développé ce type de service.

Deux d'entre eux, Smartbox et Wonderbox détiennent près de 50 % du marché. Surprise : ces deux là n'ont pas encore jugé utile de rallier l'association.

Ils devraient la rejoindre dès janvier 2010 assurent d'une même voix les membres fondateurs de l'AFP3C. Il faut dire que ces deux-là, avec une longueur d'avance, avaient d'ores et déjà pris des engagements auprès des pouvoirs publics et des consommateurs.

La question de la distribution reste en suspens

La loi Novelli garantit donc le consommateur des défaillances des société émettrices de coffrets cadeaux contenant des forfaits touristiques, une garantie dont ne se satisfait toujours pas le SNAV.

Le syndicat des agents de voyages demande en effet au législateur que les obligations résultant de la loi soient étendues aux distributeurs.

Certains d'entre eux, Smartbox notamment, développent leur propre centrale d'informations et de réservations avec leurs sites d'achat en ligne. D'autres restent encore dans le flou.

Les membres de l'AFP3C attendent les décrets d'application. La réponse devrait rapidement venir de Bercy.


Parmi les membres fondateurs de l'AFP3C figurent des émetteurs de coffrets et cartes cadeaux indépendants tels que le coffret Doze (Guide des Sensations), le coffret Weekend Tour, Rêves en cadeau, Happy Box, le coffret Liberty, Hotelsl&Préférences, Option Evasion.

Adhèrent également des filiales de grands groupes. C'est le cas de Laser Loyalty pour les coffrets Kyrielles, de Chèque Déjeuner pour le coffret Terra Bien Etre et Emova ou encore d'Initiatives & Développements pour les coffrets Kouro. Objectif pour janvier 2010 : regrouper au moins une trentaine de producteurs dont les deux majors.

En savoir plus : www.afp3c.org


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