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Comment bien transmettre son agence de voyages ?

Tout en réduisant les coûts fiscaux


Rédigé par Pierre Georges le Mardi 21 Mars 2017

A l'occasion d'une réunion d'information sur la transmission des entreprises organisée par Les Entreprises du Voyage, les responsables d'HSBC France se sont adressé aux agents de voyages venus nombreux. Le but : leur expliquer les modalités de transmission de leurs sociétés, en allégeant au maximum le coût fiscal.



Les Entreprises du Voyage informe ses adhérents sur la meilleure façon de céder leur entreprise - Photo : Bacho Foto-Fotolia.com
Les Entreprises du Voyage informe ses adhérents sur la meilleure façon de céder leur entreprise - Photo : Bacho Foto-Fotolia.com
Comment procéder pour transmettre, vendre ou céder son entreprise de tourisme, et surtout, comment en réduire les coûts ?

Dirigeants d'entreprises du voyage, agents ou même banquiers sont venus en nombre, mardi 21 mars 2017, à une réunion sur le sujet, organisée au siège des Entreprises du Voyage (ex-Snav) en collaboration avec la banque HSBC premier.

"Dire que notre secteur d'activité est immobile et ne se renouvelle pas est faux", indique en introduction Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage.

Il précise qu'il "y a 20% d'immatriculations dissoutes et 20% de nouvelles immatriculations tous les 2 ans."

"De plus, alors qu'il est très chahuté par la géopolitique, votre secteur s'adapte très facilement, en permanence, et constitue de fait une industrie très résiliente", estime de son côté Christophe Roy de HSBC France.

Faire un audit complet

"Premier point essentiel avant de vendre ou de transmettre son agence : il est nécessaire de faire un audit préalable aussi complet que possible", explique dans une première partie Jean-Marie Seveno, ancien président d'Envol Voyages, puis de Selectour Afat Entreprise.

A savoir, réunir tout ce qui fait la valeur et la différence de son entreprise : de la clientèle aux dossiers en cours en passant par les locaux.

Sans oublier un audit social, réunissant bulletins de salaires et contrats de travail.

Question primordiale à se poser lorsque l'on veut se séparer de son entreprise, d'après Jean-Marie Seveno : que vendre ?"

"Est ce qu'on veut se séparer uniquement du fonds de commerce, à savoir les actifs, ou bien de tous les titres de société, à savoir les actifs et les passifs ? C'est le point crucial du mécanisme de transmission."

Réduire les coûts : le pacte Dutreil

Dans un second temps, Didier Bérard, ingénieur patrimonial chez HSBC, a expliqué comment optimiser la transmission d'entreprise en réduisant le coût fiscal au maximum.

Le ton était donné : "Il y a des solutions juridiques et fiscales qui existent. En toute légalité, on peut réduire le coût fiscal. C'est le rôle des banquiers de vous accompagner dans cette démarche."

Principal point de sa présentation : le pacte Dutreil, méconnu des agents de voyages bien que mis en place par la loi du même nom en date du 6 août 2003. Cet outil peut servir à la transmission familiale.

Son principe : exonérer d'impôts 75% de la valeur des parts qui sont transmises. Sa condition maîtresse : s'engager collectivement à conserver les titres en question.

Un procédé très avantageux dont toutes les modalités nous sont résumées par Jurisdefi dans une fiche dédiée.

Le procédé peut même permettre de transmettre, avec un peu d'ingéniosité, son agence de voyages à des enfants qui ne la reprendront pas. "Mais on peut imaginer là-dessus une modification législative dans les années à venir. Ça n'aurait rien de révolutionnaire", reconnait Didier Bérard.

Puis ce dernier est revenu en détail sur plusieurs cas de figure concrets : transmission à titre gratuit non préparée, cession non préparée, cession puis réinvestissement, transmission à plusieurs enfants, etc.

Des stratégies que HSBC n'hésite pas à résumer ainsi : "comment échapper à l'impôt pour pouvoir consacrer tout le produit de sa vente à une nouvelle activité économique ?"

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