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Commission zéro : le Conseil national tranchera aujourd'hui

la signature de la convention était-elle valable ?


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 13 Octobre 2004

C'est aujourd'hui que se réunira au Snav le Conseil national. Cette instance sera notamment saisie des questions de la réforme en cours et devra également se prononcer sur la question de savoir si les signataires de la convention avec Air France sur le nouveau modèle économique (Commission zéro) n'ont pas outrepassé leur mandat.



L'ambiance devrait être "chaud-bouillant" ce matin aux Salons Hoche à Paris. C'est en effet aujourd'hui que devraient être débattues, parmi d'autres sujets, 2 questions fondamentales qui portent sur la composition future du Syndicat, la nature de ses statuts, la longévité du mandat de ses administrateurs et, last but not least, la Commission zéro.

Qu'on le veuille ou non, les deux dernières questions semblent aujourd'hui indissociables. En effet, les couacs relatifs à la signature en juillet dernier portent bel et bien sur une question de compétences, d'étendue de mandat et... de conflit d'intérêts.

Pour être tout à fait précis, il s'agit de savoir si César Balderacchi, président du Snav a, ou non, outrepassé ses pouvoirs en signant avec Air France une Convention qui engageait la totalité de la profession, alors que certaines de ses composantes (Les Indépendants) affirment y avoir mis leur veto.

Ravaler la maison des murs au plafond

Le vote formel demandé par le Cediv sur cette question devrait avoir des conséquences non négligeables pour la suite. En effet, si les Indépendants sont "recalés", l'action envisagée devant les tribunaux les mettra de facto hors du syndicat.
Adriana Minchella, présidente des Indépendants, devra alors démissionner pour attaquer Air France devant les tribunaux.

Mais dans le cas où la thèse des Indépendants est avalisée par le Conseil national, les choses seraient autrement plus complexes. En effet, même si Air France dit avoir signé avec une instance représentative, il faudra démontrer que ce n'était pas le cas, et qu'il y a vice de forme.
Pour cela, il est n'est pas impossible qu'il faille, formellement, attaquer et faire annuler la décision elle-même.

Nous n'en sommes pas là. Mais force est de constater que le Snav est aujourd'hui à la croisée des chemins et qu'il faut ravaler la maison des murs au plafond pour éviter l'imploision et faire en sorte que chacune des familles professionnelles se sente chez soi.

Rappelons que le Conseil national est composé de 59 élus représentant les régions et les Conseils Professionnels qui proposent la politique du SNAV et entérinent les décisions du Bureau Exécutif.


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com

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