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Connaisseurs du Voyages : conditions tarifaires de BA et Emirates jugées discriminatoires


Rédigé par La rédaction le Vendredi 20 Novembre 2009

Saisi par Les Connaisseurs du Voyage, le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que certaines conditions tarifaires pratiquées par British Airways et Emirates étaient discriminatoires obligeant ainsi les deux transporteurs à rembourser le voyagiste.



Rappel des faits : en 2006 et 2007, Les Connaisseurs du Voyage ont fait bénéficier à leurs clients français des tarifs "Tours du monde" plus avantageux au départ de Londres que de Paris sur des vols opérés par British Airways et Emirates.

A ce titre, le voyagiste avait été sanctionné et réajusté du montant de la différence – près de 45 000 Euros - par ces deux compagnies aériennes.

Motif invoqué : les tarifs proposés au départ de Londres ne concernaient que les seuls agents de voyages britanniques. Ils n'étaient donc pas accessibles aux agents de voyages français, lesquels se voyaient appliquer un tarif spécifique (plus cher de 400 € par personne) quand bien même le voyageur souhaitait partir de Londres, ce qui fut précisément le cas et le choix des clients du voyagiste, explique le voyagiste dans un communiqué de presse.

Michel Deparis, le patron des Connaisseurs du Voyage ne l'entendait pas de cette oreille et a saisi le Tribunal de Commerce de Paris.

Le jugement oblige les transporteurs à rembourser

Le jugement, tombé le 8 septembre dernier, donne raison aux Connaisseurs du Voyages et estime que certaines conditions tarifaires pratiquées par British Airways et Emirates étaient discriminatoires obligeant ainsi les deux transporteurs à rembourser le voyagiste.

Une décision accueillie avec joie par Michel Deparis, qui déclare : « Le Tribunal nous a donné raison en confirmant le caractère illégal de ces conditions tarifaires, contraires aux principes élémentaires du commerce.

En tant que leader sur le marché des voyages Tours du monde, notre détermination a donc été récompensée : depuis novembre 2008 de nouvelles règles communautaires sont venues renforcer l’accès aux tarifs des pays de l’Union Européenne.

C’est très réjouissant : adieu le dictat des compagnies aériennes avec leur cortège de discriminations protectionnistes basées sur le lieu de résidence du client ou encore sur le lieu d’établissement de l’agence de voyages !
»

British Airways et Emirates ont fait appel de cette décision.

www.connaisseursvoyage.fr

Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris est en téléchargement en cliquant sur le lien en bas de page.

tcparis080909_connaisseursduvoyage.pdf TCPARIS080909_CONNAISSEURSDUVOYAGE.pdf  (272.37 Ko)


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