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Corse : la SNCM condamnée à payer près de 200 M€ à l'office des transports ?

Le "service complémentaire" contesté


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 14 Janvier 2015

Le tribunal administratif de Bastia a tranché : la SNCM devra rembourser les 198 M€ "indûment versés" par l'office des transports de la Corse, au titre du service complémentaire, comme l'avait exigé la Commission européenne, en septembre 2014.



La SNCM devra rembourser les 198 M€ "indûment versés" par l'office des transports de la Corse, au titre du service complémentaire, comme l'avait exigé la Commission européenne, en septembre 2014 - DR : SNCM
La SNCM devra rembourser les 198 M€ "indûment versés" par l'office des transports de la Corse, au titre du service complémentaire, comme l'avait exigé la Commission européenne, en septembre 2014 - DR : SNCM
La SNCM espérait ne pas avoir à rembourser 198 M€ réclamés par l'Office des Transports de la Corse (OTC), dans le cadre du service complémentaire compris dans sa précédente Délégation de Service Public (DSP), de 2007 à 2013.

Mais la compagnie maritime, qui a saisi le tribunal administratif de Bastia, mardi 13 janvier 2015, vient d'être déboutée de sa demande, selon Corse Net Infos.

Le tribunal a choisi d'aller dans le sens de la décision de la Commission européenne, rendue en septembre 2014, estimant que ces aides ne pouvaient pas être incluses dans la DSP.

Une décision qui intervient alors que la SNCM est placée en redressement judiciaire.


La réunion entre Transdev et les Parlementaires des Bouches-du-Rhône annulée

Pour le délégué syndical CGT SNCM, Frédéric Alpozzo, "l'office des transports se plaint d'un préjudice urgent et sérieux vis-à-vis des sommes versées à la SNCM, alors qu'elle ne demande rien à Corsica Ferries au titre de l'aide sociale aux passagers pour plus de 180 M€ !

De l'argent qui a servi à financer le tourisme estival et en aucun cas des obligations de service public et des retombées économiques et sociales que seules la SNCM et la Méridionale apportent à la Corse
", a-t-il déclaré à Corse Matin.

Une décision qui coïncide avec l'annulation d'une réunion sur l'avenir de la SNCM entre Transdev, Véolia et les Parlementaires des Bouches-du-Rhône, jeudi 15 janvier, relaie MetroNews Marseille sur son compte Twitter.

Pour rappel, la prochaine audience de la compagnie maritime devant le tribunal de commerce de Marseille est fixée au 21 janvier 2015. Elle devrait permettre d'évaluer la situation financière de la SNCM pour que les éventuels repreneurs formulent leur offre.


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Tags : sncm
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