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DSP Corse : Corsica Ferries dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Bastia


Rédigé par La Rédaction le Lundi 25 Novembre 2013

Corsica Ferries s'oppose à l'attribution de la délégation de service public à la SNCM/CMN, estimant avoir été écartée pour des motifs illégitimes. Elle a déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Bastia le 8 novembre 2013.



Après l'attribution de la délégation de service public à la SNCM/CMN en septembre 2013 pour assurer la continuité territoriale Corse/Continent 2014/2024, la compagnie Corsica Ferries indique dans un communiqué, avoir "introduit le 8 novembre 2013 un recours auprès du Tribunal administratif de Bastia" car elle estime avoir été écartée de l'offre selon des motifs "illégitimes".

"Le prétexte avancé a été que Corsica Ferries n’était pas en mesure de proposer une offre globale pour les 5 lignes maritimes Continent /Corse.

Cette décision est, selon la Compagnie, contraire à la loi et au cahier des charges.

Corsica Ferries a en effet proposé une offre ligne par ligne en fonction des capacités de sa flotte et pour des montants bien moindres que son concurrent
".

La compagnie estime "qu’un partage de responsabilités de transport était tout à fait possible à un moindre coût pour la Collectivité de Corse et dans le respect de la loi".


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