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Emploi : le contrat de génération touchera toutes les entreprises

aide de 4000 € /an pour les entreprises de moins de 300 salariés


Le contrat de génération, mesure phare du programme de François Hollande concernera toutes les entreprises a indiqué Michel Sapin, ministre du Travail dans un document d’orientation, envoyé aux syndicats. Ce dispositif est censé favoriser l’emploi des jeunes et le maintien des seniors. Les entreprises de moins de 300 salariés pourraient bénéficier d’une aide de 4000 euros par an, sur 3 ans.



Le gouvernement souhaite avancer sur ce dossier avec une loi “préparée avant la fin de l’année 2012 pour être débattue au Parlement aussi tôt que possible" Photo Fotolia
Le gouvernement souhaite avancer sur ce dossier avec une loi “préparée avant la fin de l’année 2012 pour être débattue au Parlement aussi tôt que possible" Photo Fotolia
Michel Sapin, ministre du travail a présenté, dans un document d’orientation envoyé aux syndicats, le contrat de génération (voir fichier en pièce jointe en bas d’article), mesure phare du programme de François Hollande.

Objectif : favoriser l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, sans mettre sur la touche les seniors de plus de 57 ans.

Le gouvernement souhaite avancer sur ce dossier avec une loi “préparée avant la fin de l’année 2012 pour être débattue au Parlement aussi tôt que possible”, précise le document. Partenaires sociaux et patronat sont d'ailleurs priés d'en négocier les modalités.

L’ambition est que ce contrat soit instauré "dans toutes les entreprises".

Toutefois, il prendra deux formes différentes, selon la taille de l’entreprise.

Pour celles de plus de 300 salariés, le dispositif sera obligatoire et mis en place dans le cadre d’un accord collectif signé au plus tard en septembre 2013, selon le Parisien.

Pour celles qui voudraient y échapper, elles seront sanctionnées par le biais d’une suppression des allégements de charges.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le ministre du travail souhaite que le dispositif entre en vigueur dès publication de la loi.

Une aide supplémentaire sera attribué en fonction du nombre du contrats conclus. Elle serait de l’ordre de 4000 euros par an, sur 3 ans, pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, et le maintien de l’emploi d’un senior de plus de 57 ans.

doc_d__orientation___negociation_nationale_interprofessionnelle_sur_le_contrat_de_generation.pdf Doc d'orientation - Négociation nationale interprofessionnelle sur le contrat de génération.pdf  (163.34 Ko)


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 5 Septembre 2012
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