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États-Unis : la FAQ des formalités d'entrée

passeports à lecture optique et biométrique


Rédigé par La Rédaction le Mardi 28 Septembre 2004

Le Visit USA Committee/France a fait le point sur les nouvelles formalités d'entrée aux Etats-Unis avec, au programme, les échéances qui approchent à grands pas puisque les nouvelles mesures s'appliquent à partir du 30 septembre. Voici sous forme de questions-réponse, tout ce que vous avez besoin de savoir, le tout enrichi de liens internet pour approfondir tel ou tel point.



États-Unis : la FAQ des formalités d'entrée
C'est quoi le programme US-VISIT ?

C'est un système entrée/sortie permettant d’accroître les contrôles aux frontières des Etats-Unis et de renforcer l’application des lois sur l’immigration. Ce procédé vise à mieux protéger les Etats-Unis, ses citoyens et tous les touristes qui y séjournent.

A qui s'applique ce règlement ?

Ce règlement s’applique aux voyageurs de tous les pays membres du programme d’exemption de visa.

En quoi consiste-t-il exactement ?

A partir du 30 septembre 2004 , les voyageurs des 27 pays concernés par le programme d’exemption de visa, devront se conformer au programme US-VISIT qui prévoit la saisie par scanner des empreintes digitales de deux index ainsi que la prise d’une photo numérique à l’entrée comme à la sortie du territoire américain.

Quels sont les pays concernés par l'exemption du Visa ?

Les 27 pays concernés par le programme d’exemption de visa sont : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse.

Ce programme US-VISIT destiné aux pays membres du programme d’exemption de visa allongera-t-il la durée du contrôle à l’arrivée aux Etats-Unis ?

Depuis le janvier 2004, les procédures d’entrée du programme US-VISIT ont été mises en place dans tous les aéroports et ports pour les visiteurs des pays non concernés par le programme d’exemption de visa. Selon les sources du gouvernement américain, ce processus a ajouté, en moyenne, 10 à 15 secondes par rapport à la procédure d’entrée habituelle. Selon les statistiques des Douanes et Contrôles des Frontières américaines, aucun retard majeur dû à ce programme n’a été constaté.

Au départ, le programme US-VISIT ne concernera que l’entrée aux Etats-Unis. Quand la procédure "sortie du territoire" sera-t-elle déterminée ?

La procédure de "sortie du territoire" est actuellement testée dans de nombreux aéroports et ports aux Etats-Unis ; sa mise en place prendra au moins un an.

Le programme US-VISIT s’appliquera-t-il à tous les visiteurs, sans distinction d’âge ou de sexe ?

Non. Le programme US-VISIT ne s’appliquera pas aux enfants de moins de 14 ans ainsi qu’aux adultes de plus de 79 ans.

Pour le programme US-VISIT, ai-je besoin de prendre des dispositions particulières (document …) ?

Non, les voyageurs soumis au programme d’exemption de visa sont inscrits, dans le système US-VISIT, dès leur entrée aux Etats-Unis.

Le processus de prise d’empreintes nécessite-t-il de l’encre ?

Non, il s’agit d’un processus numérique, donc il n’y a pas d’encre.

Les Etats-Unis sont-ils les seuls à avoir mis en place ce système ?

Non, un certain nombre d’autres pays testent actuellement diverses formes de technologies biométriques, et envisagent de les mettre en place dans le futur, dans le même but que celui des Etats-Unis : renforcer leur sécurité et permettre une meilleure application de leurs lois sur l’immigration.

États-Unis : la FAQ des formalités d'entrée
LES PASSEPORTS A LECTURE OPTIQUE : ÉCHÉANCE LE 26 OCTOBRE 2004

Pour entrer aux Etats-Unis, tous les voyageurs concernés par le programme d’exemption de visa doivent être en possession d’un passeport individuel à lecture optique à partir du 26 octobre 2004.

A l’origine, la date limite avait été établie au 26 octobre 2003, mais elle fut repoussée par le gouvernement américain pour 21 des 27 pays concernés par le programme d’exemption de visa. Six de ces pays avaient déjà dû se plier à cette requête ( Andorre, Belgique, Brunei, Liechtenstein, Luxembourg, Slovénie).


Qu'est ce qu'un passeport à lecture optique ?

Le passeport à lecture optique comporte 2 lignes codes barres sous la photo. Voir exemple ci-contre.

Que se passe-t-il si mon passeport actuel n’est pas à lecture optique ?

iBeaucoup de pays délivrent des passeports valables 10 ans. Plusieurs pays n’ont commencé à émettre des passeports à lecture optique que depuis quelques années, par conséquent si vous détenez un passeport valide mais qui n’est pas à lecture optique, il vous faudra vous munir d’un nouveau passeport à lecture optique avant de vous rendre aux Etats-Unis.

Il existe une alternative qui consiste à obtenir un visa pour accompagner votre passeport classique.


Où puis-je me procurer un passeport à lecture optique ?

Ces passeports sont délivrés par tous les pays selon différentes règles et procédures. Vérifiez auprès de votre gouvernement afin de savoir à quelles conditions ils sont délivrés. (Pour la France : à la Mairie ou à la Préfecture de police).

J’ai cru comprendre que plusieurs pays avaient encore des difficultés à garantir que tous leurs passeports actuellement en circulation seraient à lecture optique pour le 26 octobre 2004. L’échéance sera-t-elle à nouveau repoussée ?

Non, le gouvernement américain n’accordera aucune autre extension.

LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES PAYS MEMBRES DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : ENTRÉE EN VIGUEUR : 26 OCTOBRE 2005

Ce règlement s’applique à tous les pays concernés par le programme d’exemption de visa. Tous les pays concernés par le programme d’exemption de visa devront commencer à délivrer des passeports avec une puce électronique qui enregistrera des identifiants biométriques à partir du 26 octobre 2005. Un identifiant biométrique est la prise électronique d’un trait physique comme l’image de la rétine, la reproduction des traits d’un visage...

Il permet à un inspecteur de l’immigration d’être certain que la personne qui se présente devant lui est la même personne que celle pour qui le passeport (ou le visa) à été délivré. La limite initiale pour commencer à émettre les passeports biométriques a déjà été repoussée d’un an, à savoir au 26 octobre 2005.

Suis-je dans l’obligation de posséder un passeport biométrique après le 26 octobre 2005, pour entrer aux Etats-Unis ?

Non, si vous possédez un passeport à lecture optique encore valable qui vous a été délivré avant le 26 octobre 2005. Ce nouveau règlement s’applique seulement aux nouveaux passeports délivrés après le 26 octobre 2005.

Tous les pays membres du programme d’exemption de visa sont-ils en mesure de délivrer les passeports biométriques pour le 26 octobre 2005 ?

Le ministère américain du tourisme est très conscient du fait que tous les pays ne seront pas prêts à fournir des passeports biométriques pour l’échéance du 26 octobre 2005. Le ministère va continuer à travailler avec le Congrès américain afin d’essayer d’obtenir un nouveau délai si c’est absolument nécessaire.

Cependant, il est loin d’être sûr que le Congrès votera pour une extension, donc les pays délivrant les passeports et l’industrie touristique mondial devront retenir l’échéance du 26 octobre 2005 qui est peu susceptible de changer.


Pour plus d’informations sur toutes ces questions, consultez les sites suivants :

DEPARTEMENT AMERICAIN POUR LA SECURITE INTERIEURE

DEPARTEMENT D’ETAT ou www.state.gov

AMBASSADE DES ETATS-UNIS A PARIS

VISIT USA COMMITTEE/France



La Rédaction - [redaction@tourmag.com

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