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Europe : les fonds de garantie des compagnies, ce n'est pas pour demain!

Prochaine réunion de travail, en mars 2010


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Mercredi 25 Novembre 2009

A règlements européens, réflexions européennes. Les associations professionnelles doivent désormais élargir le cercle aux homologues des autres pays. Le projet des fonds de garantie des compagnies aériennes fut au cœur des débats des fonds de garantie européens des agences de voyages, hier à Bruxelles.



Europe : les fonds de garantie des compagnies, ce n'est pas pour demain!
En début de semaine, le Parlement européen a enjoint la Commission de se pencher sur la protection des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes. C’est un des sujets sur lesquels les fonds de garanties européens des agences de voyages ont reçu un éclairage, lors de leur rencontre de travail, hier, à Bruxelles.

D’après l’expert européen convié à présenter son analyse à la réunion de travail des « APS » européens, la création d’un fonds de garantie des compagnies aériennes destiné à protéger le consommateur n’est pas pour demain.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso qui vient de constituer sa liste des 27 commissaires qui travailleront avec lui, doit encore leur attribuer une fonction. Cette liste passera devant le Parlement européen pour approbation à la mi-janvier.

Le prochain commissaire en charge des Transports ne sera pas opérationnel avant la fin du mois de janvier. Antonio Tajani, l’actuel commissaire des Transports et qui a été retenu sur la nouvelle liste, pourrait changer de fonction.

France : situation quasi-identique à celle de 2008

Son éventuel remplaçant devrait procéder, dans un premier temps, à une consultation des compagnies qui pourraient dresser une liste de contre-propositions à la constitution de ce fonds de garantie de l‘aérien.

Les lobbyistes européens pencheraient davantage sur un durcissement des conditions d’octroi de licence pour les compagnies aériennes - ce qui limiterait de facto le risque commercial pour les passagers…

L’actualité a donc rattrapé la seconde séance de travail des fonds de garantie européens des agences de voyages. Ils étaient d’ailleurs plus nombreux, cette fois-ci, autour de la table. La Finlande ainsi qu’un représentant d’un syndicat professionnel espagnol se sont joints à la réflexion, portant à neuf le nombre de pays représentés.

« Nous avons échangé des informations sur l’état respectif des différents marchés présents », explique Alain Verwilghen, animateur du cercle de réflexion.

Si, pour la France, le président de l’APS Raoul Nabet a évoqué une situation quasi-identique à celle de l’année dernière à la même époque, sans sinistres trop pénalisants, d’autres marchés ne sont pas à la fête.

Les commissaires des Transports seront invités à la prochaine réunion

« Le fonds de garantie hollandais qui était l’un des plus riches d’Europe a du débourser plus de 8 millions d’euros et l‘année n‘est pas terminée », explique Philippe Verwilghen.

Le modèle libéral de la Hollande où aucune licence n’est imposée pour exercer le métier d’agent de voyages a, apparemment, atteint ses limites. A méditer au moment à la licence disparaît en France…

Les participants à la journée de travail ont acquis la conviction que la constitution de l’association européenne des fonds de garantie des agences de voyages était utile à tous, même si les questions de fonctionnement et de budget restent à régler.

Lors de la prochaine réunion de travail, en mars 2010, l’association compte bien inviter les commissaires européens de la Consommation et des Transports à leurs travaux. Ils auront eu le temps d'étudier leurs dossiers...

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1.Posté par Gilles Gompertz // Avico le 26/11/2009 09:11 | Alerter
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On voit la Commission Européenne prendre parti pour le consommateur final, le passager. On ne la voit pas prendre parti pour préserver les intérêts de professionnels dans une chaine commerciale.

On peut donc faire le pari que, pas plus que la loi française, la réglementation européenne ne protègera les acteurs du tourisme contre les faillites du transport aérien.
(... il y avait sûrement, au mileu du projet de constitution européenne contre lequel la France a voté, un truc du genre "Aide-toi, et l'UE t'aidera !...)

Les seules réponses tangibles que nous pouvons trouver, que nous pouvons apporter au marché sont celles que nous mettons en place. Chez Avico, nous avons décidé de "mouiller la chemise", et de garantir tous nos clients contre une faillite du transporteur, systématiquement.

Je ne suis pas sûr que la profession puisse offrir "facilement" une telle garantie. C'est pour cela que nous avons fait le choix de transformer un problème en argument commercial. Intéressant, non ?

Gilles Gompertz // Avico



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