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Exclusif : Air Bourbon à l'heure du règlement des comptes

5 700 billets n'ont pas été honorés


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 9 Décembre 2004

Le TGI (*) de Paris doit statuer ce vendredi en référé à 14h30 à la demande du Syndicat national des agences de voyage (SNAV) afin de consigner le montant du BSP de novembre, non reversé à Air Bourbon. TourMaG.com a pu se procurer auprès de cet organisme les chiffres précis des titres de transport émis et non volés et les montants correspondants. Nous avons fait une côté mal taillée de ce que vos clients pourraient espérer récupérer.



Exclusif : Air Bourbon à l'heure du règlement des comptes
Autant le dire immédiatement : quel que soit le résultat du référé de cet après midi, il y a fort peu de chances pour que les passagers d'Air Bourbon ayant acheté un billet non honoré par la Compagnie, soient remboursés intégralement. En effet, il ne reste plus rien dans les caisses d'Air Bourbon, hormis des dettes.

Compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée mercredi, la procédure traditionnelle sera lancée. On paiera d'abord les salariés qui sont des créanciers dits "super privilégiés", de même que les administrations telles que l'Urssaf et consorts qui bénéficient, elles aussi, de créances privilégiées.

Les passagers ayant acheté un billet d'avion non utilisé, sont des créanciers "chirographaires" et ne bénéficient d'aucune protection particulière. D'aucune ? Pas exactement, puisque l'action dite de "séquestre" permet au SNAV de demander la consignation des sommes réglées pour les billets émis et "non volés".

Le BSP de novembre représente 1,1 million d'euros

Autrement dit, celles qui (ouf!) n'ont pas encore été reversées à la Compagnie. Las, ce ne sont pas les plus importantes, compte tenu du nombre important de billets achetés jusqu'à 7 mois à l'avance et bien sûr réglés depuis. Certains titres datent du mois de... mai !

En effet, le BSP de novembre pour Air Bourbon ne représente "que" 9 jours (entre le 18 et le 26 novembre) et un montant de 1,1 million d'euros. Rapporté à un billet moyen de 700 euros (chiffre arrondi), cela permettrait de rembourser, grosso modo, 1 570 personnes.

Mais ce n'est pas exactement comme cela que les choses risquent de se passer. En effet, cette somme devra être répartie au prorata de l'ensemble des titres de transport non volés, nous signale le Snav. Et là, les comptes ne sont plus les mêmes.

Toujours selon les chiffres déclarés par le BSP et sur lesquels a régné une certaine confusion entre la somme de ceux vendus et de ceux non volés, le total est aujourd'hui arrêté à 5 700 titres de transport non honorés ou partiellement honorés (coupon aller ou retour seulement) vendus entre le 25/11/03 et le 25/11/04.

1,1 million d'euros divisé par 5 700 billets =... 193 euros !

Si nous reprenons les mêmes chiffres, un calcul élémentaire nous donne alors 1,1 million d'euros divisé par 5 700, qui représente la modeste somme de... 193 euros ! Avec cela ce n'est plus à La Réunion mais à Londres (avec un bon tarif) qu'il faudra envisager d'aller passer les fêtes de fin d'année...

Reste à savoir comment se fera précisément la répartition de ce montant dont nous rappelons qu'il s'agit d'une approximation compte tenu des chiffres communiqués. Autre point d'interrogation : quel sera le sort des taxes diverses (*), qui sont aux alentours de 60 à 70 euros par titre de transport ?
N'est-on pas en droit d'en réclamer le remboursement puisqu'il s'agit de billets non volés ?

Un calcul rapide nous révèle qu'à une moyenne de 60 euros, cela représenterait 342 000 euros supplémentaires et permettrait dans ce cas d'améliorer l'ordinaire en envisageant un remboursement unitaire d'environ 253 euros.

Bien entendu, il ne s'agit que de supputations mais nous devrions, dans tous les cas, en savoir davantage cet après-midi car on imagine mal le TGI ne pas accéder à la requête du Syndicat.

Pour autant, le compte n'y est pas...

"Nous avons déjà eu par le passé des cas de figure semblables avec des compagnies comme Air Lib ou Air Littoral, rappelle Jean-Jacques Beissière (Afat). Mais je crois ne pas me tromper en disant que c'est la première fois, historiquement, que les agences de voyage ne pourront envisager, malgré le dispositif bien rôdé du séquestre, un remboursement total de leurs clients. Je crois qu'il est temps de se pencher sérieusement sur un mécanisme de garantie..."

De son côté, le Snav répond qu'il a eu connaissance "très tard" de la situation réelle d'Air Bourbon. Et combien même il en irait autrement, comment l'agence de voyages peut-elle justifier le refus de la vente d'une compagnie ?

Bref. La situation n'est pas simple mais, en aucun cas, les consommateurs ne doivent faire les frais des mécanismes juridiques défaillants de la Loi de 92. Il y va de la crédibilité de toute la profession.

Pour mettre un terme aux abus il semble aujourd'hui que seul un fond ou une caution financière permettraient au passager qui a payé son billet de ne pas rester planté au bord du tarmac !


Jean da LUZ - redaction@tourmag.com


(*) Tribunal de grande instance
(*) redevance passager, taxe d'aviation civile de la DGAC, et autres taxes selon la destination



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1.Posté par Henri Marnet-Cornus le 10/12/2004 19:06 | Alerter
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La situation réelle d'Air Bourbon était connue de la DGAC qui a le devoir de contrôler les compagnies aériennes (licence et CTA)
La licence d’exploitation de transporteur aérien est attribuée sous la forme d’un arrêté au vu, en particulier, des garanties financières présentées par la compagnie.

2.Posté par henri Marnet-Cornus le 10/12/2004 20:40 | Alerter
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(CITATION)"Pour mettre un terme aux abus il semble aujourd'hui que seul un fond ou une caution financière permettraient au passager qui a payé son billet de ne pas rester planté au bord du tarmac ! "
Dans la Marine Marchande on appelle ça "le FIPOL", une assurance qui permet à la médiocrité de perdurer au bénéfice des businessmen avec la complicité du pouvoir politique.
Le Transport Aérien est dans la même logique.
Voir "la réalité du Transport Aérien en 2004", adresse du site ci-dessous.


3.Posté par FILET Sylvie le 11/12/2004 12:56 | Alerter
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Bonjour,

Je suis étonnée de lire de telles remarques dans votre article...

"De son côté, le Snav répond qu'il a eu connaissance "très tard" de la situation réelle d'Air Bourbon. Et combien même il en irait autrement, comment l'agence de voyages peut-elle justifier le refus de la vente d'une compagnie ?"

Les agences de voyage n'ont-elles pas un devoir d'informations ? Il ne s'agit pas que les agences de voyage "refusent" la vente des billets de telle ou telle compagnie...Je suis une citoyenne, je participe à la vie de notre société...et je suis capable de faire des choix en fonction des informations dont je dispose. N'empêche que l'agence de voyage ne m'a absolument pas indiqué les difficultés financières de la compagnie aérienne...c'est pourtant son travail!!!

Faire un choix est un acte compliqué...Il suppose qu'on dispose de toutes les données nécessaires pour l'effectuer. Il se trouve que lorsque j'ai acheté mon billet aller simple par le biais d'une agence de voyage, j'ai choisi Air Bourbon, car c'était la compagnie qui proposait, pour le prix que je m'étais fixé, un confort au niveau des sièges, et des kilos supplémentaires en cabine...Pour une installation sur l'Ile, les quelques kilos de plus ou de moins comptent beaucoup !!!! Mon choix s'est donc affirmé lorsqu'en comparant les caractéristiques de chaque compagnie qui desservaient La Réunion, j'ai pu poser toutes les questions qui m'étaient indispensables à la vendeuse. C'est pour dire...j'ai même demandé (à croire que ça m'a porté la poisse !) à la vendeuse tous les risques que couvraient l'assurance, puis évoqué la crainte que j'avais de ne pas être remboursé en cas de problème, comme cela s'était passé avec Air Lib... Elle a gentiment souri, et m'a apaisé en disant : "pas de problème, ne vous inquiétez pas". Nous étions le 23 octobre 2004...

Je suis curieuse de savoir à quel moment le SNAV a été informé...Moi, en tout cas, je ne l'ai pas été...Je n'ai donc pu faire qu'un choix "partiel" , voire même "erroné" grâce à cette gentille vendeuse qui, plus tard, ne m'a jamais contacté par quelques moyens que ce soit pour me parler du redressement judiciaire d'Air Bourbon, puis de la liquidation...La Directrice de l'Agence, à qui j'ai souhaité parlé, m'a affirmé que personne ne nous avait appelé, car personne n'avait rien à dire, qu'il n'y avait pas d'information....!!!!

Donc, le dépôt de bilan du 26 Novembre n'est pas un évènement, le fait qu'on me "reprotège" sur un autre vol, le lendemain de la date de départ que j'avais prévu n'est pas un évènement, le non-remboursement des billets n'est pas évènement...

Evidemment, si l'évènement, c'est forcément Star Académy...je peux toujours attendre un coup de fil !!!!!




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