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Exclusif : H. Novelli veut une mise à plat du droit de la vente de voyages !

Interview d'Yannick DUBOIS - Tourisme & Droit


Rédigé par Propos recueillis par Yannick DUBOIS - Tourisme & Droit le Jeudi 24 Avril 2008

À l’occasion du dernier remaniement ministériel, Hervé Novelli s’est vu confier un nouveau portefeuille de compétences. Il récupère la charge antérieure de Luc Chatel : commerce, artisanat, tourisme et services, augmentée de la responsabilité des PME. Dans une interview exclusive à notre partenaire « Tourisme & Droit », à paraître dans son n° de mai, le ministre nous livre sa vision du secteur touristique, les atouts et faiblesses du tourisme français, comment il entend mener la réforme de l’organisation et de la vente de séjours. Après les tempétueux propos de Christine Lagarde et de Luc Chatel sur la nécessaire déréglementation du secteur, Hervé Novelli semble s’inscrire dans une logique d’apaisement en faisant de la concertation son maître mot.



Exclusif : H. Novelli veut une mise à plat du droit de la vente de voyages !
Tourisme & Droit - Le tourisme représente environ 7% du PIB français. Quels sont, selon vous, les espaces de développement économique du secteur qui peuvent encore être développés ? Quels outils entendez-vous mettre en oeuvre pour accompagner la croissance économique du secteur du tourisme et des loisirs ?

Hervé Novelli :
« L’industrie touristique française se porte très bien. L’activité progresse de 3 % par an depuis dix ans.

Elle génère 1 million d’emplois directs et 1 million d’emplois indirects. La France est la première destination au monde en nombre d’arrivées de touristes internationaux avec plus de 80 millions de touristes accueillis l’année dernière.

Elle bénéficie par ailleurs d’un tourisme domestique particulièrement développé : 83 % des séjours personnels de plus de quatre jours sont domestiques pour les Français, contre 41 % pour les Britanniques et 36 % pour les Allemands.

Cette bonne performance s’appuie sur la qualité exceptionnelle et résolument structurelle de l’offre française. Elle répond aux attentes des principaux segments de l’industrie touristique : patrimoine culturel et historique, divertissement, gastronomie, activités sportives, ski, plage…

L’offre doit néanmoins être améliorée pour exploiter pleinement le potentiel de la France. Aujourd’hui, le poids de l’Île-de-France est trop important par rapport à celui des autres régions : certains touristes ne profitent pas de toutes les facettes de l’offre française.

Ainsi, il faut la moderniser. À ce sujet, j’annoncerai, les 18 et 19 juin à l’occasion des Assises du tourisme, un grand plan stratégique « Destination France 2020 ». Cette politique en matière de tourisme sera ambitieuse et aura pour objectif d’améliorer encore l’excellence de l’offre de notre pays pour lui apporter le point de croissance qui lui manque. »


T&D - Vous avez occupé les fonctions de chef de cabinet d’Alain Madelin, ministre de l’Industrie, des P et T et du Tourisme de 1986 à 1988. En devenant secrétaire d’État au Tourisme, avez-vous constaté une évolution significative du secteur, ces vingt dernières années ?

H.N. :
« Depuis vingt ans, il y a eu de grandes évolutions économiques, démographiques et comportementales qui ont fait profondément évoluer le secteur du tourisme.

L’essor économique des pays en fort développement (Brésil, Inde, Chine, Mexique, Russie, etc.) et le vieillissement des populations des pays matures (payseuropéens, États-Unis, Japon, etc.) ont modifié de manière importante la composition de la demande touristique mondiale.

Dans le même temps, les comportements de consommation se sont transformés (diversification des attentes des touristes, bipolarisation des achats combinant montée en gamme et recherche de prix bas, multiplication des courts séjours).

Enfin, un certain nombre de risques ont émergé et influencent la demande touristique mondiale (risque sécuritaire, sanitaire, etc., impact de la hausse des coûts énergétiques affectant notamment le trafic aérien, prise de conscience de l’importance de développement durable). »


T&D - Selon vous, quels sont les points forts et les faiblesses de l’économie du tourisme en France ?

H.N. :
« L’offre française est exceptionnelle et non délocalisable. Sa diversité est unique : richesses patrimoniales, culturelles et géographiques. Elle permet de répondre à la variété des attentes et des pratiques actuelles des touristes.

Mais beaucoup d’autres facteurs contribuent à la performance de l’offre française, comme la qualité et la fiabilité des infrastructures publiques, sa position de carrefour au centre de l’Europe de l’Ouest…

Ainsi, la France a des avantages compétitifs sur la plupart des segments à forte croissance (seniors et demandes de patrimoine et de culture, jeunes et demandes de loisirs et divertissements, par exemple), tant sur la clientèle française que sur la clientèle étrangère.

Sur le plan économique, l’industrie du tourisme représente presque 7 % du PIB et compte 200 000 entreprises. Elle est un vecteur puissant d’attractivité du territoire, en particulier àParis et en Île-de-France.

Paris, avec la tour Eiffel, le Louvre, Versailles ou Disney, a accueilli en 2006 près de 27 millions de visiteurs étrangers. Aussi bien une clientèle de loisirs que d’affaires. Paris est d’ailleurs la première ville de congrès mondiale.

Ces performances ne doivent cependant pas masquer un certain nombre de chantiers qu’il faut engager pour accélérer le développement de ce secteur porteur, dans un contexte de concurrence internationale accrue.

« Aujourd’hui, la fréquentation étrangère est trop saisonnière et trop inégalement répartie sur le territoire (plus de 50 % des touristes étrangers dans seulement trois régions : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes...»
« Aujourd’hui, la fréquentation étrangère est trop saisonnière et trop inégalement répartie sur le territoire (plus de 50 % des touristes étrangers dans seulement trois régions : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes...»
Aujourd’hui, la fréquentation étrangère est trop saisonnière et trop inégalement répartie sur le territoire (plus de 50 % des touristes étrangers dans seulement trois régions : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes).

Il faut améliorer la notoriété et la fréquentation des autres destinations touristiques françaises campagne, moyenne montagne, par exemple pour tirer parti de leur potentiel écologique et naturel.

Les « portes d’entrée » des pôles touristiques dominants doivent orienter les touristes en direction de zones moins fréquentées en diversifiant les accès du territoire France ou en développant la desserte aérienne, low cost notamment.

Enfin, nous devons travailler sur la lisibilité de l’offre, sur la formation et la qualité de l’hébergement, et augmenter la part du tourisme marchand alors que près des deux tiers des séjours sont effectués chez des parents ou amis ou en résidences secondaires. »


T&D - Le tourisme fait son apparition comme domaine de coopération européenne dans le traité de Lisbonne. Comment envisagez-vous le rôle et la place de la France dans une future politique communautaire du tourisme ?

H.N. :
« Le traité de Lisbonne a été signé par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Lisbonne le 13 décembre 2007. Il devrait être ratifié par l’ensemble des États membres d’ici à la fin de l’année 2008.

Le traité de Lisbonne reprend les dispositions spécifiques concernant le tourisme qui avaient été insérées dans le projet de traité constitutionnel, en prévoyant dans l’article 2E que « l’Union dispose d’une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres ».

Sans aucun doute, cette mention du tourisme dans le Traité est une reconnaissance du tourisme en tant qu’activité concourant aux grands objectifs de l’Union européenne.
Elle renforce la base juridique permettant une action d’appui de l’Union plus cohérente, dont l’adoption sera facilitée par le passage à la majorité qualifiée au Conseil et par l’association pleine et entière du Parlement européen à leur adoption.

Concrètement, le traité de Lisbonne donne une base plus solide à la politique de coopération qui existe déjà en Europe : cette politique se traduit par un certain nombre d’actions concrètes à caractère non contraignant, comme par exemple la création d’un portail de promotion de l’Europe (visiteurope.com), le financement de comptes satellites du tourisme, les échanges de bonnes pratiques et la mise en place de réseaux (par exemple dans le domaine du tourisme social), l’initiative des « Destinations européennes d’excellence » ou l’organisation du Forum européen du tourisme.

On peut envisager pour l’avenir des mesures nouvelles en matière de labellisation, de mise en oeuvre de l’Agenda européen pour un tourisme durable et compétitif ou d’autres initiatives qui pourraient se présenter en fonction du calendrier communautaire.

La France, dans le souci du consensus et du respect du principe de subsidiarité, soutiendra les actions qui lui paraissent favorables à la croissance du tourisme en Europe, en accord avec ses partenaires et la Commission européenne.

Le tourisme reste cependant une compétence desÉtats membres et l’action de l’Union ne viendra qu’en appui de celle menée par ces derniers, essentiellement pour développer la coopération, notamment par l’échange de bonnes pratiques. »

« Le développement de la vente par Internet, la création de produits originaux comme les coffrets cadeau, etc., ne sont pas assez bien pris en compte par le droit actuel... »
« Le développement de la vente par Internet, la création de produits originaux comme les coffrets cadeau, etc., ne sont pas assez bien pris en compte par le droit actuel... »
T&D - Votre prédécesseur Luc Chatel avait annoncé son souhait de faire paraître avant l’été le décret d’application de l’ordonnance de février 2005 sur l’organisation et la vente de séjours et de voyages. Ce calendrier est-il toujours d’actualité et, dans l’affirmative, quel est l’esprit du texte ?

H.N. :
« Il est nécessaire de remettre à plat le régime juridique de la vente de voyages en France, régime juridique qui a pour objectif prioritaire la protection du consommateur.

Tout d’abord pour des raisons juridiques : la loi « Tourisme » du 14 avril 2006, qui réforme le régime de la vente de voyages, n’a pas encore de décret d’application et n’est donc pas encore en vigueur.

Par ailleurs, la transposition de la directive « Services » induit des modifications sérieuses de la logique de ce régime. Ensuite, la directive « Qualifications professionnelles », aujourd’hui, et la révision de la directive « Voyages à forfaits » de 1990, demain, induisent également des effets significatifs.

Enfin, le développement de la vente par Internet, la création de produits originaux comme les coffrets cadeau, etc., ne sont pas assez bien pris en compte par le droit actuel.

D’autre part, c’est l’opportunité d’utiliser le droit pour améliorer la lisibilité de l’offre en direction du consommateur, renforcer la compétitivité des agences de voyages françaises, encourager les regroupements visant la masse critique, couvrir le territoire d’une offre touristique suffisante et adaptée, réduire les coûts administratifs de la réglementation et réduire les écarts de conditions d’exercice de la profession avec les concurrents communautaires sérieux.

Je me suis engagé, lors de la convention du SNAV qui s’est tenue à Biarritz du 19 au 21 mars, à constituer un groupe de travail avec la direction du tourisme, incluant le SNAV mais devant aussi englober l’ensemble des acteurs importants de la vente de voyages (représentants de la licence, de l’habilitation, de l’autorisation et de l’agrément) pour travailler sur ces sujets. »


T&D - Élu maire de Richelieu le 21 mars 2008, vous exercez depuis 2001 des fonctions d’élu local en tant qu’adjoint au maire de cette commune de l’Indre-et-Loire. Comment appréhendez-vous la question touristique sur le plan local ?

H.N.
: « J’ai la chance d’être l’élu d’une commune particulièrement riche en patrimoine qui me permet de travailler depuis longtemps sur la problématique du tourisme.

Ainsi, depuis 2001, j’ai beaucoup travaillé sur le « projet de ville pour Richelieu » prévoyant la restauration de la cité dans le cadre d’une dynamique économique et touristique.
La mobilisation de crédits locaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens a permis la réalisation de projets structurants comme le centre d’interprétation dédié à l’architecture du XVIIe siècle qui est implanté à Richelieu dans un hôtel particulier sis au numéro 28 de la Grande-Rue.

Les Richelais bénéficient déjà de ces investissements grâce aux retombées touristiques qui en découlent, ce qui contribue au développement du territoire et à son attractivité. La hausse de fréquentation de l’office de tourisme démontre une croissance non négligeable du tourisme local.

Grâce à ma « double casquette », celle de secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services et celle d’élu local, je peux appréhender pleinement les réalités et les difficultés de terrain, en ayant la possibilité d’agir afin de permettre aux élus locaux de s’exprimer de façon plus efficace dans le domaine du tourisme.

Je suis convaincu qu’une politique réussie en matière de tourisme s’appuie sur une action partagée entre les pouvoirs publics, les régions, les départements et les communes. Ensemble, nous formons l’Equipe de France du tourisme. »

BIOGRAPHIE

Né le 6 mars 1949 à Paris, Hervé Novelli a été nommé, le 18 mars 2008, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
- P-DG des établissements Janton, de 1982 à 2006.
- Chef de cabinet du ministre de l’Industrie, des P et T et du Tourisme, de 1986 à 1988.
- Chargé de mission pour la chambre syndicale de la sidérurgie française, de 1977 à 1986.

FONCTIONS ÉLECTIVES
- Député d’Indre-et-Loire, de 1993 à 1997, de 2002 à 2007.
- Membre de la commission des finances, rapporteur spécial au nom de la commission des finances : développement et régulation
économiques. Réélu en 2007.
- Député européen, de 1999 à 2002.
- Vice-président du conseil général d’Indre-et-Loire, de 1998 à 2001.
- Conseiller général d’Indre-et-Loire, en 1997.
- Maire adjoint de Richelieu (Indre-et-Loire), depuis 2001.

FONCTIONS MINISTÉRIELLES
- Secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, de juin 2007 à mars 2008.

FONCTIONS POLITIQUES
- Cofondateur de l’association Les Réformateurs créée au sein de l’UMP en mars 2006.
- Secrétaire général du Parti républicain en 1990, puis membre du bureau exécutif du PR en 1993.

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1.Posté par J.P Simeon le 25/04/2008 09:03 | Alerter
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Quand je lis les propos fort pertinents de notre secretaire d'état, je constate que le tourisme français est surtout pour lui hexagonal.
Merci de ne pas oublier les TOM- DOM dans vos réflexions

2.Posté par jean louis le 25/04/2008 10:30 | Alerter
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Rien de trés innovant dans ce grand discours sur le tourisme exagonal,toujours les memes themes , protection du consomateur, lois ,decrets,plans stratégiques etc.
Cette vision institutionelle du tourisme reste toujours tres éloignée de la réalité, des attentes des professionels et des consomateurs, ramener la politique du tourisme a une action partagée entre les pouvoirs publics, les régions,les departements, les communes c est l'inaction organisée....
Pour gagner le point de croissance manquant,il faut communiquer , faire rever,et aller chercher le client en europe et a l étranger et aussi liberer l 'acivité touristique
de son carcan juridique .
J espere que c est bien ce que le secetariat nous prépare ....
a vous lire...

3.Posté par colette vieira da silva PDG CROISITOUR le 25/04/2008 11:59 | Alerter
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Il est urgent de réformer la loi de 92 , la "pleine responsabilité des agences de voyages" est une absurdité fatale à notre profession , dans la mesure où notre dimension est le " monde" , cette inéquation est insupportable , en effet 80% des professions en France n'ont que des obligations de "moyen" et pas d'obligation de "résultat" .
Puisque nous parlons de loi et responsabilité il suffit de voir la responsabilité "nulle" des magistrats en cas d'erreur judiciaire ????
LE CODE DU TOURISME trouve sa pleine application actuellement au tribunal et condamne un grand nombre d'entre nous .........il est urgent pour nos politiques d'être de concert avec la réalité et le terrain........, certes il faut protéger les consommateurs des abus ( ex les dérapages de l''organisation du pélerinage à la Mecque ,ou l'enlèvement de touristes à l'étranger..)
.....Il y a des limites , notre profession est trop exposée à la géopolitique, aux intempéries , au terrorisme ou autres....... pour affirmer une "pleine responsabilité"??
Comment peut on se limiter encore à l' hexagone ???
Cela commence plutôt mal ...pour voir évoluer cette loi de 92.

4.Posté par Jean A. Guilhermet le 25/04/2008 12:24 | Alerter
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Nous partageons le sentiment que le Tourisme français "Incoming" (le seul qui fait rentrer des devises) est bien trop hexagonal. D'autant que le Chef de Gare de Saint Lazare, lui, ne revendique aucun mérite pour son nombre de visiteurs (120 millions par an). Enfin, sachant que l'Europe est le marché immédiat, principal, et quotidien de la France, pourquoi le Ministre Novelli a-t-il demandé à un Cabinet de Consultants made-in-USA (le Boston Consultant Group) : "d'analyser la situation de la France afin d'établir une véritable stratégie à l'horizon 2020. Nous la présenterons en détail lors des Assises Nationales du Tourisme qui se tiendront en juin".

Certes les Etats Unis fonctionnent bien depuis des années (première destination mondiale pour les recettes) sans Ministre du Tourisme et sans "Maison des USA", mais quand même... Pourquoi, plutôt que des Enarques et Technocrates, ne pas écouter d'abord et surtout nos partenaires professionnels européens. De grands "pros" du marketing, style TUI (ex Preussag groupe metallurgique allemand qui ne connaissait rien au Tourisme il y a 15 ans, mais ayant avalé tout cru le cocorico Nouvelles Frontières et Alpitour T.O. Italien N°1 ). Cela aussi mérite réflexion !

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