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Face à Expedia, les hôteliers retrouvent leur liberté tarifaire

jugement du Tribunal de Commerce de Paris


Rédigé par La Rédaction le Lundi 11 Mai 2015

Dans un jugement rendu le 7 mai 2015, le tribunal de Commerce de Paris estime que les clauses de parité tarifaire imposées par Expdia aux hôteliers français créent un déséquilibre commercial.



Le Tribunal de Commerce de Paris juge que les clauses d'Expedia pour les hôteliers créent un déséquilibre commercial - Capture d'écran
Le Tribunal de Commerce de Paris juge que les clauses d'Expedia pour les hôteliers créent un déséquilibre commercial - Capture d'écran
Saisi par le Groupement national des indépendants (GNI), plusieurs établissements et le ministère de l’Économie, le tribunal de Commerce de Paris estime que les clauses imposées par Expedia aux hôteliers français sont "déséquilibrés".

Dans un jugement rendu jeudi 7 mai 2015, la cour dit que la clause "d'alignement automatique sur les meilleurs conditions tarifaires", qui offre notamment la possibilité à l'agence en ligne de diminuer les prix si l'hôtel ne baisse pas les siens, n'a pas de contrepartie.

Ce qui crée un déséquilibre dans les relations commerciales.

Une décision dont se félicite le GNI dans un communiqué. L'organisation salue un jugement qui "va bien au-delà des engagements prônés en la matière par l'Autorité de la Concurrence, et rend enfin leur liberté tarifaire aux hôteliers".

Expedia, de son côté réagit également via un communiqué. L'agence explique qu'elle analyse actuellement le jugement et qu'elle "envisage toutes les options".

Le tribunal a, par ailleurs, débouté les hôteliers dans leur demande d'empêcher l'obligation de laisser à Expedia leurs dernières chambres disponibles.


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