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Feu vert des députés au projet de loi de modernisation des services touristiques


Rédigé par La Rédaction le Mardi 23 Juin 2009



Les députés ont adopté ce mardi par 290 voix contre 26 le projet de loi de modernisation des services touristiques.

Le texte qui comprend beaucoup de dispositions (classement des hôtels, TVA restauration, chèques vacances, immobilier de loisirs...) concerne également au premier chef les agents de voyage français.

En effet, il entérine le nouveau statut qui vise à la conformité avec la Directive européenne des services et supprime l'obligation de la licence pour l'exercice de la profession d'agent de voyages.

Dès la promulgation du texte et de ses décrets d'application, "l'immatriculation" succèdera à l'obligation d'obtention de la licence.

Toutefois, des garde-fous ont été obtenus par les représentants de la profession.

LIRE - Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale

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