Jeudi 5 septembre 2013, sept députés socialistes auraient proposé un amendement destiné à mieux encadrer le changement d'usage d'un logement principal en location meublée touristique, notamment via Airbnb.fr, selon Le Journal du Net.
Il a été présenté dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Celui-ci est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.
Ainsi, Pascal Cherki, Sandrine Mazetier, Fanélie Carrey-Conte, Daniel Vaillant, Jean-Marie Le Guen, Annick Lepetit et Seybah Dagoma demandent l'ajout de deux pharses au texte de loi.
"Tout intermédiaire qui participe à la mise en location d'un meublé de tourisme doit, au préalable de sa mise en location, obtenir du propriétaire l'attestation de déclaration du meublé qu'il aura préalablement faite auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Cette attestation sera produite par la commune ou est situé le meublé."
L'amendement (n°186) précise que son but est de "veiller à l'application de la réglementation relative au changement d'usage d'un logement principal en location meublée touristique".
Ce qui obligerait les hébergeurs occasionnels à déclarer leurs revenus issus de cette activité et, par conséquent, de payer des impôts dessus.
Pour autant, selon le Nouvel Observateur, le gouvernement ne compte pas trop mettre de bâtons dans les roues de AirBnb.fr. En effet, en plus de leurs frais d'hébergement, les utilisateurs du site dépenseraient, en moyenne, deux fois plus que les clients des établissements hôteliers.
Mais ces résultats sont à prendre avec précaution car ils sont issus d'une étude que le portail à lui même financée.
Il a été présenté dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Celui-ci est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.
Ainsi, Pascal Cherki, Sandrine Mazetier, Fanélie Carrey-Conte, Daniel Vaillant, Jean-Marie Le Guen, Annick Lepetit et Seybah Dagoma demandent l'ajout de deux pharses au texte de loi.
"Tout intermédiaire qui participe à la mise en location d'un meublé de tourisme doit, au préalable de sa mise en location, obtenir du propriétaire l'attestation de déclaration du meublé qu'il aura préalablement faite auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Cette attestation sera produite par la commune ou est situé le meublé."
L'amendement (n°186) précise que son but est de "veiller à l'application de la réglementation relative au changement d'usage d'un logement principal en location meublée touristique".
Ce qui obligerait les hébergeurs occasionnels à déclarer leurs revenus issus de cette activité et, par conséquent, de payer des impôts dessus.
Pour autant, selon le Nouvel Observateur, le gouvernement ne compte pas trop mettre de bâtons dans les roues de AirBnb.fr. En effet, en plus de leurs frais d'hébergement, les utilisateurs du site dépenseraient, en moyenne, deux fois plus que les clients des établissements hôteliers.
Mais ces résultats sont à prendre avec précaution car ils sont issus d'une étude que le portail à lui même financée.
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