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Franchisés vs Nouvelles Frontières : la médiation a échoué !

NF Distribution devra conclure sur le fond de l’affaire


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Samedi 15 Septembre 2007

L’affaire est loin d’être close. Mais au lieu de renvoyer dos à dos les deux parties après l‘échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Bobigny donne à fait injonction à NF Distribution de conclure sur le fond de l’affaire ce que NFD s'était toujours refusé de faire depuis le 28 février dernier, jour de l'assignation. Pour Philippe Catrix, président de l’association, présent à l'audience aux côtés d'un autre franchisé, c’est déjà une victoire. Quant à NFD que nous n’avons pas manqué de contacter, il n’y avait personne pour nous répondre, vendredi dernier à 18H.



Franchisés vs Nouvelles Frontières : la médiation a échoué !
TourMaG.com : Pourquoi la médiation ordonnée dans un premier temps par le Tribunal de Commerce de Bobigny a-t-elle échoué ?

Philippe Catrix : Pour nous, c’est incompréhensible. Nous avons eu au cours de l’été plus de 90 heures de négociation avec le médiateur, Gilles Delaruelle et ses avocats. Et nous avions l’impression que du côté NFD on souhaitait également arriver à un accord.

Chacun a fait des concessions, comme il se doit dans toute négociation. Nous avons trouvé un terrain d’entente sur tous les points qui nous préoccupaient en acceptant de renvoyer à une date ultérieure le traitement de certains autres points.

Finalement un seul point n' a pas permis de trouver un accord global : celui du commissionnement des frais de dossier.


TourMaG.com : Pourquoi insister sur ce point particulier ?

Philippe Catrix :
Je vous rappelle que dans les autres réseaux comme d’ailleurs partout en Europe et au sein du groupe TUI inclus, les frais de dossier sont gardés par les agences. Nous avions accepté de réduire cette prétention.

NFD a campé sur ses positions malgré les efforts importants de l'association sur les autres postes. Il faut savoir que l'enveloppe financière sur le poste "frais de dossier" revendiquée par les mandataires est inférieure au coût de la soirée de TUI à Top Resa !

Mais NFD n’a rien voulu entendre au cours de la réunion de la dernière chance, organisée hors médiation officielle lundi dernier. Cette médiation est un tout, il fallait trouver un équilibre sur l'ensemble des revendications.

Ne trouvant pas d’accord, j’ai demandé a NFD de contractualiser nos accords pour que les mandataires sous contrat postérieur 2003 ainsi que les nouveaux mandataires puissent en bénéficier.

Ces mandataires, qui représentent une trentaine d’agences, sont les plus fragilisés. Mais je n’ai pas eu de réponse sur ce point. Pour tout vous dire, j’ai même proposé de contractualiser l'ensemble des mandataires et remettre à 2008 la discussion sur le point bloquant. Mais toujours pas de réponse.

''la situation actuelle met en péril économique certains de nos adhérents...''
''la situation actuelle met en péril économique certains de nos adhérents...''
TourMaG.com : Que s’est-il passé ensuite ?

Philippe Catrix :
J’ai convoqué une assemblée générale extraordinaire de l'association la veille de l'audience. Lors de cette assemblée où 70 agences sur 80 étaient présentes ou représentées.

Les membres de l'association ont unanimement approuvé le rapport de médiation que nous leur avons fait parvenir avec la convocation à cette assemblée et ont donné un quitus total au bureau de l'association pour son action dans cette médiation. Le bureau a même été acclamé pour son action dans cette médiation.

Puis il y a eu l'audience de vendredi à laquelle je me suis rendu avec Pierre Doucet un mandataire non membre du bureau.

Cette audience était très importante pour la suite des événements. A nouveau NFD a voulu faire du dilatoire en repoussant à une date lointaine le débat de fond. Mais le tribunal ne l'a pas suivi et a finalement, après en avoir délibéré, décidé que NFD avait à répondre sur le fond de la plainte commune des adhérents.

Ce que NFD n’avait pas eu à faire précédemment en arguant que notre association n’avait pas de légitimité juridique à agir au nom et pour le compte de ses membres. Pour nous, la dernière décision du tribunal est une grande victoire car NFD va devoir enfin répondre aux manquements du contrat. Je tiens à remercier notre conseil, Maître Degroote, pour son travail et sa plaidoirie qui furent déterminants.


TourMaG.com : Que va-t-il se passer jusqu’à la prochaine séance du tribunal ?

Philippe Catrix :
Nous n’allons pas rester passifs car la situation actuelle met en péril économique certains de nos adhérents. Tout d’abord, nous allons écrire à Peter Long, le président du directoire de TUI, pour lui demander son arbitrage. Ensuite, une délégation sera présente à Top Resa pour représenter les mandataires qui n’ont pas les moyens d’y participer et je vous promets qu’on nous remarquera !

Pour conclure je tenais à vous informer que 2007 est aussi le vingtième anniversaire de la "Franchise NF", et, alors que la maison mère fête ses 40 ans cette année, la direction NF n'en fait aucunement mention.

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