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Garantie financière : le retrait des banques gonfle les rangs de l'APST

300 nouveaux adhérents depuis décembre et 700 dossiers en attente


Rédigé par Pierre CORONAS le Vendredi 8 Janvier 2016

Avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la garantie financière des opérateurs touristiques en France, le marché se restructure. Le passage à la garantie illimitée des fonds déposés conduit les banques à s'en retirer. Ce qui laisse des centaines d'agences de voyages et de tour-opérateurs sans garant financier. Si certains se tournent vers des sociétés d'assurance, de très nombreux dossiers arrivent à l'APST.



Les banques préfèrent se retirer du marché plutôt que fournir des garanties financières illimitées pour les professionnels du tourisme en France - Photo : Pictures news-Fotolia.com
Les banques préfèrent se retirer du marché plutôt que fournir des garanties financières illimitées pour les professionnels du tourisme en France - Photo : Pictures news-Fotolia.com
Comme prévu, les banques se retirent massivement du marché de la garantie financière pour les professionnels du tourisme en France. (Lire : Garantie financière : les banques vont-elles jeter l'éponge ?)

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau décret le 1er octobre 2015, qui a conduit à l'obligation de garantir 100% des fonds déposés au 1er janvier 2016, elles informent leurs clients du secteur qu'elle ne les couvriront plus en 2016.

"Pour beaucoup de banques, la garantie illimitée est problématique sur le plan de l'analyse du risque et de la rentabilité des engagements.

Elle pose également des difficultés en termes de réassurance
", analyse, Philippe Blanc, directeur associé d'Opticourtage.

Par conséquent, plusieurs centaines d'agences de voyages et de tour-opérateurs français ont dû s'activer, fin 2015 pour trouver un nouveau garant.

Selon certaines estimations, elles pourraient être près de 1 500.

"Un courrier assez tardif de la banque"

C'est le cas de Les Voyages de Thybus, agence Selectour Afat à Paris.

Son fondateur, Laurent Conseil, avait choisi de souscrire sa garantie financière auprès de la banque BNP Paribas, où il avait ouvert le compte bancaire de sa société à son lancement.

"La banque nous a adressé un courrier assez tardif pour nous informer qu'elle cesserait de nous garantir au 31 décembre 2015", raconte-t-il.

Mais il avait anticipé le coup dès l'été 2015 et l'annonce de la future entrée en vigueur du nouveau décret. Il s'était alors rapproché d'Atradius pour y transférer la garantie financière de son agence de voyages.

Or, en novembre 2015, l'assureur lui a demandé de lui fournir une contre-garantie bancaire. "Aucune banque n'a accepté de nous la délivrer", déplore Laurent Conseil.

Il décide alors de se tourner vers l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).

300 nouveaux adhérents à l'APST depuis décembre 2015

Et il n'est pas le seul...

"Depuis décembre 2015, nous avons enregistré l'intégration de 300 nouveaux adhérents", assure Raoul Nabet, président de l'APST.

Depuis fin 2015, les dossiers de demande de garantie financière arrivent quotidiennement à l'association.

Si bien qu'elle a dû organiser deux bureaux en décembre 2015 au cours desquels près de 200 nouvelles adhésions ont été validées.

Un troisième bureau s'est tenu mercredi 6 janvier 2016 pour en acter une centaine de plus.

De nombreuses autres vont suivre puisque, selon nos informations, au moins 700 dossiers sont en attente à l'APST.

Ils proviennent de plusieurs banques qui se retirent du marché et avec lesquelles l'association est en contact pour prendre en charge les garanties financières de leurs clients professionnels du tourisme.

Pour faire face à ce flux exceptionnel d'activité, l'APST a mis en place des procédures accélérées et a demandé à Atout France d'accorder des délais aux agences qui se retrouvent temporairement sans garantie financière pour éviter qu'elles perdent leur immatriculation.

"La garantie financière illimitée n'est pas un métier de banquier"

Pour autant, toutes les entreprises dont les banques ne fournissent plus de garantie financière ne sont pas parties à l'APST. Elles sont nombreuses à avoir fait le choix de rester dans le privé en se tournant vers des sociétés d'assurance.

Parmi elles, le groupe Verdié a opté pour Groupama. "Notre garantie financière nous était jusqu'alors fournie par BNP Paribas.

Comme ils ne nous garantissent plus en 2016, nous avons lancé un appel d'offres afin de trouver un nouveau garant
", explique Yves Verdié, le président-directeur général (PDG).

Selon lui, ce changement s'avère positif pour le groupe : "c'est beaucoup plus intéressant financièrement. Parmi les propositions que nous avons reçues, certains nous proposaient des tarifs de primes annuelles jusqu'à 6 fois plus élevés que ceux de Groupama."

Par ailleurs, d'autres entreprises profitent de l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur la garantie financière pour quitter l'APST.

Un tour-opérateur français dans ce cas de figure rapporte que, souhaitant quitter l'association, il s'est renseigné auprès de la Banque Populaire pour y transférer sa garantie financière courant 2015.

"Mais leurs équipes semblaient mal à l'aise avec le concept d'absence de plafond pour la prise en charge d'un éventuel sinistre. J'ai l'impression que la garantie financière illimitée n'est pas un métier de banquier", conclut-il.

Il est désormais, lui aussi, chez Groupama.

Hausses des primes en 2017 ?

L'obligation de prendre en charge la totalité des fonds déposés va-t-elle entraîner une hausse des primes à payer pour les clients des assureurs ?

Très certainement, selon Philippe Blanc d'Opticourtage. Mais plutôt à partir de 2017.


"Les garants vont probablement reconduire les conditions de 2015 en 2016, le temps de pouvoir consulter les bilans de leurs clients pour pouvoir mieux analyser leurs risques.

Car la garantie financière doit désormais être renouvelée au 1er janvier, or, souvent les entreprises terminent leur exercice au 31 décembre. Leurs bilans sont donc disponibles plusieurs mois plus tard
", explique-t-il.

Des agences de voyages qui ont d'importants pics d'acomptes et qui, par conséquent, présentent de gros risques pour leurs garants pourraient ainsi voir leurs primes annuelles exploser en 2017.

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1.Posté par FABRE Jean claude le 08/01/2016 10:13 | Alerter
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La réaction des banques était prévisible, la procédure d'application n'est pas compliquée à mettre en place par une simple précision ministérielle qui pourrait satisfaire tous les intervenants dont la trésorerie est saine, qui consiste comme pour la gestion locative saisonnière des hébergements par un agent immobilier sous mandat obligatoire, d'ouvrir un compte séquestre bancaire sous le contrôle quasi permanent du garant, duquel ne peut s'extraire que les frais de dossier du mandataire avant consommation de la prestation. Avec cette application le marché sera épuré de tous les acteurs qui pratiquent de la cavalerie financière depuis des lustres avec des sinistres retentissants. Sans cette mesure, aucun garant ne pourra résister à la masse des engagements du marché, sans réassureur lui même concerné.
Comme certains acteurs seront tentés par le registre du négoce, achat/vente avec paiement différé, il sera nécessaire d'appliquer les mêmes garanties de séquestre par analogie à la procédure des garanties sur transactions immobilières ou ventes d'immeubles sur plans à la suite de sinistres majeurs de 1950 à 1970.

2.Posté par GARANT le 08/01/2016 11:43 | Alerter
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-vu que la réaction des banques était prévisible (et prévue) , comment en est-on arrivé à cette situation d'engorgement extreme pas très saine (il y a bien des instances/syndicats censés gérer et anticiper ce sujets, non ????)
-n'est-ce pas dangereux de se retrouver dans une situation ou l'APST va être en quasi -monopole ?

3.Posté par Hervé ROCLE - French DMC Association le 10/01/2016 00:52 | Alerter
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j'ai déposé plusieurs dossiers auprès de APST, ATRADIUS, GROUPAMA et SHNEIDER FINANCES pour tenter d'obtenir une garantie financière pour la création d'une agence réceptive en B2B, donc sans dépôt de fonds du voyageur final et donc sans prise de risque importante de la part du garant...
Cependant, la situation actuelle de près de 1500 agences et TO qui étaient garantis par des banque qui se sont désengagées depuis le 1er janvier 2016 fait que les quelques garants identifiés sont débordés et ne donnent pas suite avant plusieurs mois aux projets de création.
Cela compromet grandement le souhait de François HOLLANDE, Laurent FABIUS et Mathias FEKL de faire du tourisme (réceptif) la grande cause nationale, génératrice de PIB et d'emploi directs et indirects non délocalisables, et de tenter de conserver à la France sa place de 1ère destination mondiale...
le secteur du tourisme est désormais chasse gardée des multinationales de l'industrie touristique (rares sont celles qui ont des capitaux français) et je ne suis pas sûr qu'elles soient les ambassadrices de la destination France et de l'art de vivre que viennent chercher les visiteurs internationaux...
les acteurs du tourisme réceptif arriveront ils à s'organiser pour définir ensemble la stratégie globale et la visibilité internationale qui leur manque ?
c'est l'objectif de la French DMC Association https://www.facebook.com/FrenchDMCAssociation

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