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Garantie : le Snav inciterait-il à quitter l'APST pour bénéficier de la dérogation ?

un communiqué ambigu du SNAV


Rédigé par Pierre Coronas le Mardi 2 Décembre 2014

Dans l'optique d'informer ses adhérents, le SNAV rappelle dans un communiqué que les contrats de garantie financière souscrit avant le 31 décembre 2014 bénéficieront d'une dérogation à l'arrêté publié le 29 octobre. Ils conserveront les taux de calcul actuels pendant un an de plus. Sauf qu'à l'APST, les adhésions sont automatiquement renouvelées le 1er janvier, pour tous les adhérents. Le SNAV inviterait-il alors ses membres à quitter l'APST ?



Le communiqué diffusé par le SNAV vendredi 28 novembre 2014 méritait des précisions - DR
Le communiqué diffusé par le SNAV vendredi 28 novembre 2014 méritait des précisions - DR
A l'APST, tous les adhérents sont logés à la même enseigne pour le renouvellement de leurs adhésions. Il s'effectue chaque année, et de manière automatique, le 1er janvier.

"La cotisation annuelle est réglée à l'avance", précise Raoul Nabet, Président de l'association.

Une société qui souhaiterait démissionner de l'APST au 1er décembre 2014, comme l'a fait Voyageurs du Monde par exemple, perdrait ainsi un mois de cotisation.

Chaque adhérent est toutefois libre de résilier son adhésion quand il le souhaite.

"Il n'y a aucun préavis particulier à respecter", poursuit Raoul Nabet.

Dérogation pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015

Au vu de ces conditions, un passage du communiqué diffusé par le SNAV vendredi 28 novembre 2014 pourrait susciter quelques interrogations.

Le syndicat y explique vouloir attirer l'attention de ses membres sur un point de la rédaction actuelle de l'arrêté publié au Journal Officiel (JO) le 29 octobre 2014 et qui double la base et les taux de calcul de la garantie financière.

Le communiqué du SNAV cite le passage dudit arrêté dans lequel il est écrit qu'il "entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s'applique aux contrats (…) souscrits ou renouvelés à partir de cette même date" mais que "les contrats (…) souscrits avant le 1er janvier 2015 bénéficient d'une dérogation d'application de présent arrêté jusqu'à la date de leur renouvellement annuel."

Des précisions qui ne concernent donc pas les adhérents de l'APST puisque, comme précisé plus haut, leur contrat sera automatiquement renouvelé le 1er janvier 2015.

A moins, évidemment, qu'ils décident de quitter l'APST pour souscrire une offre de garantie financière auprès d'un autre organisme (compagnie d'assurance, banque...).

« Pas d'incitation à quitter l'APST. Au contraire. »

Pourtant, le communiqué du SNAV conclut que "par conséquent, si vous souscrivez une nouvelle garantie ou si vous renouvelez votre garantie avant le 31 décembre, vous continuez à bénéficier des taux actuels pendant un an."

Le SNAV inciterait-il alors implicitement ses membres adhérents à l'APST à vite quitter l'association avant le 31 décembre 2014 ?

"Pas du tout ! Loin de là", répond Jean-Pierre Mas, Président du SNAV.

Il assure ne pas être au courant des conditions de renouvellement des adhésions à l'APST.

Le communiqué du syndicat a pour vocation de rappeler les termes de l'arrêté tel qu'il est actuellement rédigé.

"Nous souhaitons simplement informer nos membres car nous pensons que tous ne sont peut-être pas au courant que les contrats souscrits avant le 31 décembre 2014 bénéficient de cette dérogation, explique Jean-Pierre Mas.

Il ne s'agit absolument pas d'une incitation à quitter l'APST. Au contraire. L'APST est un organe central et essentiel de notre profession. Tout ce qui contribuerait à l'affaiblir, affaiblirait, par ricochet, l'ensemble du secteur."

Et pour lever toute ambiguïté dans l'interprétation du communiqué en question, le Président du SNAV ajoute qu'il appelle tous les membres de son organisation à continuer de faire confiance à l'APST.

C'est dit !

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