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Germanwings 4U9525 : le Syndicat des pilotes (SNPL) porte plainte contre X

violation du secret professionnel dans le cadre de l’enquête BEA


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 1 Avril 2015

Comme il l’a annoncé en fin de semaine dernière, le SNPL France ALPA confirme avoir déposé ce jour plainte contre X pour violation du secret professionnel dans le cadre de l’enquête de sécurité concernant l’accident du vol Germanwings 4U9525 en date du mardi 24 mars 2015.



photo DR Germanwings
photo DR Germanwings
Quelques heures après le crash, le CVR (Cockpit Voice Recorder) est découvert sur les lieux de l’accident, mis sous scellé et acheminé dès le lendemain matin à Paris où il est confié au BEA (Bureau Enquêtes et Analyses), en charge de l’enquête de sécurité.

Le travail des enquêteurs sur l’exploitation du CVR débute.

Le mercredi à 17h, le Directeur du BEA tient une conférence de presse. Il indique que le dépouillement est en cours tout en précisant que l’enregistrement permet d’entendre des bruits, des sons et des voix. Aucun autre détail n’est apporté.

Dans son édition datée du même jour, le mercredi 25 mars, le New York Times publie un article sur le crash en donnant des informations très détaillées sur le contenu du CVR.

L’article précise que la source est un haut fonctionnaire faisant partie de l’équipe d’enquêteurs et qu’il avait eu accès aux enregistrements audio issus de l’enregistreur. Le niveau de détail des informations divulguées le démontre.

Dès le lendemain, jeudi 26 mars, l’AFP diffuse une dépêche concernant des informations émanant « d’une source proche de l’enquête », informations provenant « de l’audition par les enquêteurs de la boîte noire » et reprenant les éléments divulgués par le New York Times.

Des informations, tirées de l’enregistrement du CVR, ont donc été communiquées à la presse avant de les fournir à l’enquête judiciaire et surtout aux familles.

Les dispositions en matière d’enquête et de prévention des accidents sont régies par un règlement européen (996/2010) du 20 octobre 2010, ainsi que par le Code des Transports Français. Ces règles ont été violées par des personnes ayant eu accès au CVR.

Ces dysfonctionnements mettent également en lumière l’impérieuse nécessité de revoir le fonctionnement du BEA et de garantir son indépendance.

« Les pilotes de ligne acceptent d’être enregistrés en permanence sur leur lieu de travail. Ils l’acceptent parce que la profession est convaincue de la plus value apportée par les enregistrements dans la détermination des circonstances et des causes d’un accident. Ils l’acceptent au nom d’une véritable amélioration de la sécurité des vols.

En revanche, ils refusent que ces conversations soient jetées en pâture, en violation des règles de confidentialité
» rappelle Erick Derivry, Président du SNPL France ALPA.


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