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Google : la cour d'appel tranche en faveur de Bdv.fr

Google France condamné à payer 75 000 euros


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 16 Mars 2005

Ete 2002… L’agence de voyages en ligne Bourse des Vols / Bourse des Voyages constate l’apparition de liens hypertextes publicitaires concurrents sur le moteur de recherche de Google France quand il saisit les mots-clés de sa marque.



Après plusieurs tentatives de rapprochements sans retour auprès de Google France pour essayer de faire cesser ces agissements à l’amiable, Bourse des Vols / Bourse des Voyages assigne la société Google France pour contrefaçon de ses marques.

Dans un premier jugement le 13 octobre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne Google France au paiement de 75 000 euros en lui interdisant de reproduire les agissements dénonçés sous peine d’astreinte de 1500 euros par infraction constatée.

Le 8 mars 2004, après avoir constaté qu’aucun changement n’avait été appliqué sur le moteur de rercherche de Google France et que des liens hypertextes publicitaires s’affichaient toujours, Bourse des Vols / Bourse des Voyages assigne une nouvelle fois la société Google France qui se voit condammée cette fois encore à payer la somme de 14 000 euros.

Enfin, ce 16 mars 2005, la Cour d’Appel reconnaissait dans ses droits l’agence de voyages en ligne BDV.fr, propriétaire des marques « Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages ».


La Rédaction - redaction@tourmag.com

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